Traduction de «Single investment project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single investment project
projet d'investissement unique

European investment project directory | European Investment Project Pipeline | European Investment Project Portal
portail européen de projets d'investissement | EIPP [Abbr.]

capital project [ investment project | capital investment project ]
projet d'immobilisations [ projet d'investissement ]

investment project
projet d'investissement

investment project | capital project
projet d'investissement

Information Exchange System among Developing Countries on Investment Projects
Système d'échange d'information entre pays en développement en matière de projets d'investissement

Ciment McInnis investment project
projet d’investissement de Ciment McInnis

investment-oriented project
projet orienté vers l'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where such single investment project is a large investment project, the total aid amount for the single investment project shall not exceed the adjusted aid amount for large investment projects.
Lorsqu'un tel projet d'investissement unique est un grand projet d'investissement, le montant d'aide total pour le projet d'investissement unique n'excède pas le montant ajusté de l'aide applicable aux grands projets d'investissement.

2. Underlines the fact that the level of unemployment remains unduly high, particularly for young people and women and that the EU’s economic recovery is still fragile; welcomes the outcome of the negotiations on the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and urges its full implementation; expects the EIB and the Member States to do their utmost to approve as soon as possible a range of riskier investment projects that contribute to a genuine, robust recovery and balanced and sustainable growth, which will foster economic convergence and single market integration, employment and social cohesion and gender equality throughout the EU; stresses its requests, in particular as regards transparency, democratic accountability and compliance with the investment guidelines; calls on the Commission to address, in particular, the impact of the EFSI on social and regional convergence in the EU and the conditions, under the constraints of the six-pack and two-pack, for the countries more in need of investment to accede to this instrument; calls on the Commission to closely monitor the budgetary impact of the EFSI after its adoption;
2. souligne que le taux de chômage reste excessif, en particulier parmi les jeunes et les femmes, et que la relance économique dans l'Union est encore fragile; se félicite des résultats des négociations sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et demande qu'il soit déployé intégralement et que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les États membres mettent tout en œuvre pour approuver au plus tôt un grand nombre de projets d'investissements à haut risque qui puissent contribuer à une relance véritablement solide de l'économie et à la création d'une croissance équilibrée et durable, capable de stimuler la convergence économique, l'intégration du marché unique, l'emploi, la cohésion sociale et l'égalité entre les hommes et les femmes sur tout le territoire de l'Union; rappelle les vœux du Parlement européen en ce qui concerne la transparence, la responsabilité démocratique et la conformité avec les orientations relatives aux investissements; demande à la Commission d'être particulièrement attentive aux effets de l'EFSI sur la convergence sociale et régionale dans l'Union et aux conditions d'accès à ce fonds pour les pays qui ont le plus besoin d'investissements, dans le respect des contraintes qu'imposent le "six-pack" et le "two-pack"; l'invite également à suivre de près les retombées budgétaires du Fonds lorsqu'il aura été adopté;

16. Highlights the opportunity to channel extra public and private money into viable projects with a real added value for the European social market economy and stresses that key sectors of the Single Market – transport, energy, services and products, research and innovation – and the Digital Single Market represent the adequate (most appropriate) scale for investments to be eligible within the pipeline of investment projects;
16. souligne l'opportunité de canaliser l'argent public et privé supplémentaire vers des projets viables apportant une réelle valeur ajoutée à l'économie européenne du marché social, et souligne que les secteurs clés du marché unique - les transports, l'énergie, les biens et services, la recherche et l'innovation - et le marché unique numérique représentent l'échelle adéquate (la plus appropriée) pour l'éligibilité des investissements dans le flux des projets d'investissement;

1. The European Investment Advisory Hub (EIAH) shall have as its objective to build upon existing EIB and Commission advisory services in order to provide advisory support for the identification, preparation and development of investment projects and to act as a single technical advisory hub for project financing within the Union.
1. La plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) a pour objectif de fournir, en s'appuyant sur les services de conseil existants de la BEI et de la Commission, un soutien consultatif au recensement, à la préparation et au développement de projets d'investissement, et de faire office de plateforme unique pour le conseil technique au financement de projets dans l'Union.

Germany informed the Commission in the course of the formal investigation that, even though it did not explicitly admit that the notified project in Freiberg East would form a single investment project in the meaning of point 60 and footnote 55 of the RAG together with the projects in Freiberg South, Germany would limit the total aid granted for the combined eligible costs (EUR 402 865 942 in discounted value) of the three projects P2, P3 and the notified project to the maximum allowable (EUR 55 749 652 in discounted value – 14,06 % GGE) in a ‘single investment project’ scenario.
Au cours de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a informé la Commission que, nonobstant le fait qu’elle n’ait pas expressément admis que le projet notifié de Freiberg-Est et le projet de Freiberg-Sud constituaient un seul et unique investissement au sens du point 60 et de la note de bas de page 55 de l’encadrement de 2007, elle abaisserait le montant total de l’aide accordée pour les coûts éligibles (valeur actualisée de 402 865 942 EUR) des trois projets (P2, P3 et le projet notifié) au plafond d’intensité maximale admissible (valeur actualisée de 55 749 652 EUR – soit 14,06 % ESB) comme s’il s’agissait d’un «seul projet d’investissement».

This means that to establish whether a large investment project constitutes a single investment project, the assessment should be the same irrespective of whether the project is carried out by one undertaking, by more than one undertaking sharing the investment costs or by more undertakings bearing the costs of separate investments within the same investment project (for example in the case of a joint venture).
En d'autres termes, pour établir si un grand projet d'investissement constitue un seul projet, l'évaluation doit être la même, qu'il soit réalisé par une entreprise, par plusieurs entreprises partageant les coûts d'investissement ou par plusieurs entreprises supportant des coûts d'investissement distincts pour un même projet d'investissement (par exemple, dans le cas d'une entreprise commune).

This implies that to establish whether a large investment project constitutes a single investment project, the assessment should be the same irrespective of whether the project is carried out by one undertaking, by more than one undertaking sharing the investment costs or by more undertakings bearing the costs of separate investments within the same investment project (for example in the case of a joint venture).
En d'autres termes, pour établir si un grand projet d'investissement constitue un seul projet d'investissement, l'évaluation doit être la même, qu'il soit réalisé par une entreprise, par plusieurs entreprises partageant les coûts d'investissement ou par plusieurs entreprises supportant des coûts d'investissements séparés pour un même projet d'investissement (par exemple, dans le cas d'une entreprise commune).

In order to prevent large investment projects being artificially divided into sub-projects, a large investment project should be considered to be a single investment project if the initial investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.
Afin d'empêcher que de grands projets d'investissement ne soient fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets, un grand projet d'investissement doit être considéré comme un seul projet d'investissement si l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.

5. Does not see adequately reflected in the Growth Initiative the fact that investment in human capital, including for secondary education and lifelong learning, is probably the most important single factor if Europe is to be able to cope with the challenges of the innovation-based global economy; insists therefore on extending the criteria for the identification of possible investment projects, notably by means of ambitious investment activities for improvement of employment, education and lifelong learning, as well as for the development of clean, environmentally friendly technologies, while recognising the importance of good public services;
5. estime que l'initiative de croissance n'exprime pas suffisamment le fait que l'investissement dans les ressources humaines, en ce compris l'enseignement secondaire et l'apprentissage tout au long de la vie, est probablement l'instrument majeur en Europe pour relever les défis d'une économie globale basée sur l'innovation; insiste donc sur l'élargissement des critères de sélection des éventuels projets d'investissement, notamment grâce à des actions ambitieuses d'investissement dans l'amélioration de l'emploi, de l'enseignement et de la formation tout au long de la vie ainsi que dans le développement de technologies propres, non dommageables pour l'environnement, tout en reconnaissant l'importance de la qualité des services publics;