Traduction de «Single joint with reverse action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single joint with reverse action
charnière encastrée avec fonctionnement réversible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.
Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.

It is appropriate, for reasons of legal clarity, to consolidate previous amendments and the additional proposed changes into a single new Decision and to repeal Joint Action 2001/555/CFSP, including Article 23 thereof on transitional provisions with regard to the Western European Union (WEU).
Il convient, pour des raisons de clarté juridique, de consolider les amendements précédents et les changements supplémentaires proposés dans une décision unique, et d'abroger l'action commune 2001/555/PESC, y compris son article 23 sur les dispositions transitoires relatives à l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

It is appropriate, for reasons of legal clarity, to consolidate previous amendments and the additional proposed changes into one single new decision, and to repeal Joint Action 2001/554/CFSP,
Il convient, pour des raisons de clarté juridique, de regrouper les modifications antérieures et les modifications supplémentaires proposées dans une décision unique, et d’abroger l’action commune 2001/554/PESC,

32. Stresses the crucial importance of enforcing consumer rights in online transactions; notes that EU sweeps coordinated by the Commission and executed simultaneously by the relevant national authorities have proved to be a useful tool for monitoring the application of existing single market legislation in the Member States through joint action, and encourages the Commission to offer more extensive use of EU sweeps and to consider coordinating such action in other, offline areas as well; calls on the Commission to strengthen the Consumer Protection Cooperation Network;
32. souligne l'importance primordiale de l'application effective des droits des consommateurs dans les transactions en ligne; relève que les "balayages" de l'Union coordonnés par la Commission et effectués simultanément par les autorités nationales compétentes apparaissent comme un précieux outil pour le contrôle de l'application dans les États membres de la législation régissant actuellement le marché intérieur au travers d'actions communes, et invite la Commission à agir en faveur d'une utilisation accrue des "balayages" de l'Union et à envisager une coordination de ces mesures dans d'autres champs, y compris hors ligne; demande à la Commission de renforcer le réseau de coopération pour la protection des consommateurs;

AJ. whereas the EU sweeps, which are monitoring actions coordinated by the Commission and executed at the same time in Member States by the relevant national authorities, have proven to be a useful tool in enabling the Commission and Member States to monitor with joint actions the application of existing Single Market legislation in the Member States; whereas recent sweeps detected poor compliance with consumer protection rules in the banking sector across the Union; whereas, therefore, the Commission should offer a more extensive use of EU sweeps to Member States in order to facilitate surveillance in particular by less-equipped and less-prepared national authorities; whereas coordination of EU sweep actions in other areas should be considered and whereas EU sweeps should be extended also to products and services that are offline;
AJ. considérant que les «balayages» de l'Union, qui sont des actions de contrôle coordonnées par la Commission et exécutées en même temps dans les États membres par les autorités nationales compétentes, se sont révélés être un outil utile pour permettre à la Commission et aux États membres de surveiller, au moyen d'actions conjointes, l'application, dans les États membres, de la législation existante relative au marché unique; considérant que le dernier balayage a permis de détecter un mauvais respect des dispositions relatives à la protection des consommateurs dans le secteur bancaire au sein de l'Union; considérant que, dès lors, la Commission devrait proposer aux États membres une utilisation plus large des «balayages» de l'Union afin de faciliter la surveillance, en particulier par les autorités nationales moins bien équipées et moins bien préparées; considérant qu'il conviendrait d'envisager une coordination des «balayages» de l'Union dans d'autres secteurs et d'étendre également lesdits balayages aux produits et services qui ne sont pas proposés en ligne;

7. Notes that inadequate coordination of SOCRATES with other Community programmes was singled out by external evaluators as a specific weakness of the first stage of the programme; regrets that there were no Joint Actions between SOCRATES and other Community programmes in the first full year of the programme; calls for regular progress reports on the development of Joint Actions;
7. relève que le manque de coordination entre Socrates et d'autres programmes communautaires a été identifié par les évaluateurs externes comme étant l'une des faiblesses spécifiques de la première phase du programme; déplore qu'aucune action conjointe entre Socrates et d'autres programmes communautaires n'ait été menée au cours de la première année complète d'application du programme; demande l'établissement de rapports réguliers sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'actions conjointes;

7. Notes that inadequate coordination of SOCRATES with other Community programmes was singled-out by external evaluators as a specific weakness of the first stage of the programme; regrets that there were no Joint Actions between SOCRATES and other Community programmes in the first full year of the programme; calls for regular progress reports on the development of Joint Actions;
7. relève que le manque de coordination entre Socrates et d'autres programmes communautaires a été identifié par les évaluateurs externes comme étant l'une des faiblesses spécifiques de la première phase du programme; déplore qu'aucune action conjointe entre Socrates et d'autres programmes communautaires n'ait été menée au cours de la première année complète d'application du programme; demande l'établissement de rapports réguliers sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'actions conjointes;

This experience prompted the Union to set up a European Refugee Fund grouping in a single instrument the measures relating to integration, reception and voluntary repatriation which had been the subject of the Joint Action of 26 April 1999.
C'est cette expérience qui a incité l'Union à établir un Fonds européen des réfugiés regroupant en un seul instrument les actions en matière d'intégration et celles relatives à l'accueil et au rapatriement volontaire qui faisaient l'objet de l'action commune du 26 avril 1999.

2. Such joint actions may be carried out by common calls for proposals on selected themes of common interest which are not exclusively covered by any single programme concerned, to be determined in accordance with Article 8(2), of the Decision and agreed with the committees of the other programmes and actions involved.
2. De telles actions conjointes sont réalisables par des appels à propositions communs sur des thèmes choisis d'intérêt commun qui ne sont pas exclusivement couverts par un programme unique, thèmes déterminés conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la décision et convenus avec les comités des autres programmes et actions concernés.