Traduction de «Single limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combined single limit
montant tous dommages confondus

single limit
tous dommages confondus

time-limit extended on account of distance by a single period
délai de distance forfaitaire

single-member private limited liability company
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]

single-member public limited company
société anonyme unipersonnelle

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study
essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

10 % rule | % ownership limit | 10 % single ownership rule
règle de 10 % | règle de détention de 10 %

10% rule [ 10% ownership limit | 10% single ownership rule ]
règle de détention de 10%

single disc dry clutch | single-disc dry clutch | single plate dry clutch | dry single disc clutch | dry single plate clutch | single dry disc clutch | single dry plate clutch
embrayage monodisque à sec | embrayage monodisque fonctionnant à sec | embrayage monodisque sec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) An air carrier may have a comprehensive single limit liability coverage where liability risks are covered by a single policy or a combination of primary and excess policies, but no single limit liability coverage of that air carrier shall be for an amount that is less than the applicable combined insurance minima determined pursuant to paragraphs (1)(a) and (b).
(4) Le transporteur aérien peut souscrire une assurance tous risques à limite d’indemnité unique lorsque sa responsabilité est couverte par une seule police ou par un ensemble de polices primaires et complémentaires, auquel cas cette assurance doit prévoir une protection pour un montant au moins égal aux montants minimaux d’assurance combinés prévus aux alinéas (1)a) et b).

(7) An aircraft owner referred to in paragraph (2)(a), (b) or (c) may comply with subsections (2), (4) and (5) by subscribing for comprehensive single limit liability insurance that consists of a single policy or a combination of primary and supplementary policies.
(7) Le propriétaire visé aux alinéas (2)a), b) ou c) peut se conformer aux paragraphes (2), (4) et (5) en contractant une assurance tous risques à limite d’indemnité unique qui consiste en une seule police ou un ensemble de polices primaires et complémentaires.

In response to your question about whether there is a single size, the introduction of a single limit, it is not appropriate because the size of maturity ranges quite substantially depending on the area from above 100 millimetres in the Bay of Fundy, to in the low seventies in the Gulf of St. Lawrence and various other levels in between.
Pour répondre à votre question, la mise en œuvre d'une taille et d'une limite uniques n'est pas appropriée, car les tailles de maturité diffèrent de façon assez considérable selon les zones. La taille va de plus de 100 millimètres dans la baie de Fundy à un peu plus de 70 millimètres dans le golfe du Saint-Laurent, en passant par divers niveaux intermédiaires.

The central competent authority shall consult the competent authorities of other trading venues on which that derivative is traded in significant volumes on the single position limit to be applied and any revisions to that single position limit.
L’autorité compétente centrale consulte les autorités compétentes d’autres plates-formes de négociation dans lesquelles cet instrument dérivé est négocié dans des volumes significatifs au sujet de la limite de position unique à appliquer et de toute révision de cette limite de position unique.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26013 - EN - Single-member private limited liability companies
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26013 - EN - Société à responsabilité limitée à un seul associé

an indication of the maximum quantity of each component or group of components subject to quantitative limitation in food and/or appropriate information in clear and easily understandable terms enabling the purchaser to comply with this Regulation or other relevant Community law; where the same limit on quantity applies to a group of components used singly or in combination, the combined percentage may be given as a single figure; the limit on quantity shall be expressed either numerically or by the quantum satis principle.
l'indication de la quantité maximale de chaque composant ou groupe de composants soumis à une limitation quantitative dans les denrées alimentaires, et/ou une information adéquate, formulée de manière claire et facilement compréhensible, permettant à l'acheteur de se conformer au présent règlement ou à d'autres actes communautaires applicables; au cas où la même limitation quantitative s'appliquerait à un groupe de composants utilisés séparément ou en combinaison, le pourcentage combiné peut être indiqué par un seul chiffre; une limitation quantitative est exprimée soit numériquement, soit selon le principe quantum satis.

(g)an indication of the maximum quantity of each component or group of components subject to quantitative limitation in food and/or appropriate information in clear and easily understandable terms enabling the purchaser to comply with this Regulation or other relevant Community law; where the same limit on quantity applies to a group of components used singly or in combination, the combined percentage may be given as a single figure; the limit on quantity shall be expressed either numerically or by the quantum satis principle.
g)l'indication de la quantité maximale de chaque composant ou groupe de composants soumis à une limitation quantitative dans les denrées alimentaires, et/ou une information adéquate, formulée de manière claire et facilement compréhensible, permettant à l'acheteur de se conformer au présent règlement ou à d'autres actes communautaires applicables; au cas où la même limitation quantitative s'appliquerait à un groupe de composants utilisés séparément ou en combinaison, le pourcentage combiné peut être indiqué par un seul chiffre; une limitation quantitative est exprimée soit numériquement, soit selon le principe quantum satis.

At the heart of the proposal is the introduction of a single limit value for worker exposure (Article 8) , as opposed to two limit values under the original Directive.
Au centre de la proposition se trouve l'introduction d'une seule valeur limite d'exposition des travailleurs (article 8) contre deux dans la directive d'origine.

8. Where the inclusion of the sugar reference amounts calculated in accordance with point K of Annex VII to Regulation (EC) No 1782/2003 into the single payment scheme risks to make it impossible to respect the time-limits set out in Article 34 of Regulation (EC) No 1782/2003 and Article 12 of this Regulation, the Member States shall extend those time-limits by one month.
8. Lorsque l'inclusion des montants de référence du sucre calculés conformément à l'annexe VII, point K, du règlement (CE) no 1782/2003 dans le régime de paiement unique risque d'empêcher le respect des délais fixés à l'article 34 du règlement (CE) no 1782/2003 et à l'article 12 du présent règlement, les États membres prolongent ces délais d'un mois.

The main objective of the amendment of the Directive is the introduction of a single-limit value for workers' exposure, as opposed to two-limit values under the existing Directive.
La modification de la directive a pour principal objectif d'introduire une seule valeur limite d'exposition des travailleurs, contre deux dans la directive d'origine.