Vertaling van "Single taxpayer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single taxpayer
contribuable individuel

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study
essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single disc dry clutch | single-disc dry clutch | single plate dry clutch | dry single disc clutch | dry single plate clutch | single dry disc clutch | single dry plate clutch
embrayage monodisque à sec | embrayage monodisque fonctionnant à sec | embrayage monodisque sec

single-roll process | single roll process | single-roll casting | one-roll casting | single-roll | single-roll caster | one-roll caster | single-roller
coulée sur un seul cylindre | coulée sur un rouleau | coulée sur un cylindre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Guidelines aim to enabling Europe to meet its ambitious energy and climate targets whilst minimising distortions of competition in the Single Market and costs for taxpayers.
Elles visent à permettre à l'Europe de réaliser ses objectifs ambitieux en matière d'énergie et de climat, tout en réduisant autant que possible les distorsions de la concurrence au sein du marché unique et les coûts pour les contribuables.

Under the Reform flat tax examples, a single taxpayer earning $30,000 would receive a $624 tax cut, while a single taxpayer earning $200,000 would receive, get this, a $22,150 tax cut.
Si l'on en croit les exemples donnés par les réformistes sur les effets d'un impôt uniforme, un contribuable célibataire gagnant 30 000 $ par année profiterait d'une réduction d'impôt de 624 $, alors qu'un contribuable célibataire gagnant 200 000 $ profiterait, imaginez, d'une réduction d'impôt de 22 150 $.

Under the flat tax proposal, solution 17 as it is called, a single taxpayer earning $30,000 would receive a tax reduction of 12% while a similar taxpayer earning $200,000 would receive a tax reduction of 39%. Is that not interesting?
Aux termes de la proposition sur l'impôt uniforme, la solution 17 comme on l'appelle, un contribuable célibataire gagnant 30 000 $ jouirait d'une réduction d'impôt de 12 p. 100, alors qu'un contribuable dans la même situation gagnant 200 000 $ profiterait d'une réduction d'impôt de 39 p. 100. N'est-ce pas intéressant?

A Single Resolution Mechanism (SRM), the objective of which is to ensure the orderly resolution of failing banks covered by the SSM without using taxpayers’ money.
un mécanisme de résolution unique (MRU), dont l’objectif est d’assurer une résolution en bon ordre des difficultés des banques défaillantes couvertes par le MSU sans avoir recours à l’argent des contribuables.

Compared to a network of resolution authorities, a Single Resolution Mechanism with a central decision-making body and a Single Bank Resolution Fund will provide key benefits for Member States, taxpayers, banks, and financial and economic stability in the entire EU:
Par rapport à un réseau d’autorités nationales de résolution, un mécanisme de résolution unique comprenant un organe de décision central et un fonds de résolution bancaire unique présentera des avantages essentiels pour les États membres, les contribuables et les banques, ainsi que pour la stabilité financière et économique de l'UE tout entière:

· a Single Bank Resolution Fund will be able to pool significant resources from bank contributions and therefore protect taxpayers more effectively than national funds, while at the same time providing a level playing field for banks across participating Member States.
· un fonds de résolution bancaire unique permettra de rassembler des ressources importantes provenant de contributions des banques, protégeant ainsi plus efficacement les contribuables que des fonds nationaux, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables pour les banques des États membres participants.

It is important to understand that Canada has three marginal tax rates: 17%, 26% and 29%. We propose to bring those down to a single federal marginal tax rate of 17% which would provide tax savings for every single taxpayer in the country.
Il est important de comprendre qu'il y a actuellement au Canada trois taux d'imposition marginaux, soit 17, 26 et 29 p. 100. Nous proposons de réduire ces taux à un seul taux fédéral d'imposition marginal de 17 p. 100, ce qui entraînerait des économies d'impôts pour tous les contribuables canadiens.

For example, a single taxpayer earning $30,000 would receive a tax reduction of 12% while a similar taxpayer earning $200,000 would receive a tax cut of 39%.
Par exemple, un célibataire qui gagne 30 000 $ verrait ses impôts diminuer de 12 p. 100, tandis que celui qui gagne 200 000 $ obtiendrait une réduction de 39 p. 100.

If the marginal rate applicable to a second earner is above the rate applicable to a single taxpayer, there is a built-in discrimination against the single earner who finds the after-tax cost of deductions for pensions, RRSPs, or child care, for example, higher than for his or her married counterpart.
Si le taux marginal applicable à un deuxième salarié est plus élevé que le taux applicable à un contribuable célibataire, ce dernier fait l'objet d'une discrimination inhérente. En effet, il constate qu'après impôt, le coût de ses déductions au titre des pensions, des REER, des services de garde, par exemple, est plus élevé que celui de son homologue marié.