Traduction de «Single tender procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single tender procedure
procédure de gré à gré

abuse of the single tendering procedure
recours abusif à une procédure de gré à gré

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

single tendering procedure
procédure d'appel d'offres unique

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

conditions of a tendering procedure | conditions of an invitation to tender | tendering conditions | terms of an invitation to tender
conditions de l'adjudication

open tendering procedure [ open procedure ]
procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]

call for tender procedure
procédure d'appel d'offres

tendering procedures
procédures d'adjudication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event that no air carrier submits a programme of services compliant with the public service obligations imposed, access will be restricted to a single air carrier through the corresponding public tender procedure, in accordance with Article 16(9) of Regulation (EC) No 1008/2008.
Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.

1. Works contracts may be awarded by negotiated procedure with a single tender in the following cases:
1. Les marchés de travaux peuvent être passés par procédure négociée sur la base d’une seule offre dans les cas suivants:

1. Supply contracts may be awarded by negotiated procedure with a single tender in the following cases:
1. Les marchés de fournitures peuvent être passés par procédure négociée sur la base d’une seule offre dans les cas suivants:

1. For service contracts, contracting authorities may use the negotiated procedure with a single tender in the following cases:
1. Pour les marchés de services, les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée sur la base d’une seule offre dans les cas suivants:

2. Contracts with a very low value not exceeding EUR 15 000 may be awarded on the basis of a single tender following a negotiated procedure without prior publication of a contract notice.
2. Les marchés de très faible valeur ne dépassant pas 15 000 EUR peuvent faire l’objet d’une seule offre à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

20. Encourages the creation of a single web access portal for all information relating to public contracts, as an upstream network for all calls for tenders; notes that the aim should be to provide training and information, to direct undertakings towards contracts and to explain the applicable legislation, in particular for SMEs (which do not generally have extensive human and administrative resources with expertise in procurement-related terminology and procedures), and that specialist helpdesks could also assist them in evaluating whether they genuinely fulfil the conditions of the tender, and if so in completing their bids;
20. encourage la création d'un portail Internet unique d'entrée sur la totalité des informations relatives aux marchés publics, véritable réseau en amont de tout appel d'offres; note que l'objectif serait de former, d'informer et d'orienter les entreprises vers les marchés et d'expliciter le cadre législatif applicable, en particulier pour les PME (qui n'ont généralement pas une grande quantité de ressources humaines et administratives expertes en matière de terminologie et de procédures liées aux marchés publics) et que des help‑desks spécialisés pourraient également les aider à évaluer leurs capacités réelles à effectivement remplir les conditions de l'offre, et le cas échéant à compléter leurs dossiers d'offre;

23. Encourages the creation of a single web access portal for all information relating to public contracts, as an upstream network for all calls for tenders; notes that the aim should be to provide training and information, to direct undertakings towards contracts and to explain the applicable legislation, in particular for SMEs (which do not generally have extensive human and administrative resources with expertise in procurement-related terminology and procedures), and that specialist helpdesks could also assist them in evaluating whether they genuinely fulfil the conditions of the tender, and if so in completing their bids;
23. encourage la création d'un portail Internet unique d'entrée sur la totalité des informations relatives aux marchés publics, véritable réseau en amont de tout appel d'offres; note que l'objectif serait de former, d'informer et d'orienter les entreprises vers les marchés et d'expliciter le cadre législatif applicable, en particulier pour les PME (qui n'ont généralement pas une grande quantité de ressources humaines et administratives expertes à l'égard de la terminologie et des procédures liées aux marchés publics) et que des help-desks spécialisés pourraient également les aider à évaluer leurs capacités réelles à effectivement remplir les conditions de l'offre, et le cas échéant à remplir leurs dossiers de réponse;

(a) except in the case of contracts involving small amounts for which a single tender lodged under the negotiated procedure is admissible, authorising officers may, on the basis of their risk assessment, waive the requirement to supply one or more supporting documents;
(a) hormis dans le cas de marchés de valeur limitée dans lesquels une seule offre est admissible dans la procédure négociée, les ordonnateurs peuvent déroger, sur la base de leur propre évaluation des risques, à la présentation d'un ou de plusieurs justificatifs;

(a) competitive tendering for all packages under a single procedure, whereby any independent legal body or group represented for this purpose by a legal body, or part of a group, may tender as the lead contractor for a maximum of two of the six main work packages;
(a) appel d'offres concernant tous les paquets en une seule procédure, par laquelle toute entité juridique indépendante ou groupe représenté à cette fin par une entité juridique, partie d'un groupe, peut présenter une soumission en tant que contractant principal pour deux des six principaux paquets de travail au maximum;