Traduction de «Single-dosage-level study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single-dosage-level study
étude portant sur une dose unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If single constituents and/or whole genetically modified food and feed are found to induce adverse effects in specific studies, information on dose response relationships, threshold levels, delayed onset of adverse effects, risks for certain groups in the population, and use of uncertainty factors in extrapolation of animal data to humans shall be submitted.
Si des études données révèlent que des constituants et/ou l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié entier ont des effets néfastes, le demandeur doit fournir des informations sur les relations dose-effet, sur les seuils, sur l’apparition différée des effets néfastes, sur les risques pour certaines catégories de la population et sur l’utilisation de facteurs d’incertitude dans l’extrapolation aux êtres humains de données sur les animaux.

The EESC therefore calls for a more interdisciplinary approach to education and lifelong learning that is centred on partnerships and flexible pathways that go beyond a single level of education and particular field of study.
Le Comité préconise donc une approche plus interdisciplinaire de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie, axée sur des partenariats et des filières flexibles dépassant un seul niveau d’éducation et un domaine d’étude particulier.

The Commission,as announced in the Single Market Act and "the Industrial Policy for the Globalisation Era" Communication, is setting up a High-Level Group on Business-Related Services to study the shortcomings of this particular sector.
Ainsi qu’elle l’a annoncé dans l’Acte pour le marché unique et dans sa communication intitulée «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation», la Commission met actuellement en place un groupe de haut niveau sur les services aux entreprises, pour étudier les lacunes présentées par ce secteur particulier.

10. Stresses that the economic crisis still remains to be addressed by means of the development of an economic governance framework with the power to enforce fiscal discipline and coordination, stabilise monetary union and raise the level of investment in productive jobs; urges the Commission to put forward as soon as possible proposals for a permanent crisis mechanism managed under Union rules, a feasibility study on the setting-up of a system for the common issuance of European sovereign bonds on the basis of joint and several liability and proposals to fully integrate the EU2020 strategy into the stability framework and for a single external representation arrangement for the eurozone;
10. souligne que la crise économique doit être combattue par la mise en place d'un cadre de gouvernance économique habilité à imposer discipline budgétaire et coordination, à stabiliser l'union monétaire et à relever le niveau des investissements dans les emplois productifs; demande instamment à la Commission de proposer, dans les meilleurs délais, les formules possibles d'un mécanisme permanent de gestion de crise géré selon les règles de l'Union, de présenter une étude de faisabilité sur l'instauration d'un système d'émission commune d'obligations européennes souveraines sous un régime de responsabilité conjointe et solidaire, ainsi que des propositions en vue d'intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie Europe 2020 dans le cadre de stabilité et à se doter d'une représentation extérieure unique de la zone euro;

17. Welcomes the Commission's intention to revise the Professional Qualifications Directive (2005/36/EC); calls on the Commission to launch a study on the introduction of a professional card which could contain, inter alia, information on qualifications, work experience and tax compliance while observing personal data protection rules; proposes that consideration be given to combining the skills passport with the professional card so that there is a single, uniform card at EU level;
17. accueille favorablement l'intention de la Commission de réviser la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; invite la Commission à mener une étude sur la mise en place d'une carte professionnelle qui contiendrait, entre autres, des informations sur les qualifications, l'expérience professionnelle et le respect des obligations fiscales, tout en respectant la législation en matière de protection des données à caractère personnel; propose que soit examinée la possibilité de combiner le passeport des qualifications individuelles et la carte professionnelle afin qu'il n'existe qu'une seule carte uniforme à l'échelle de l'Union;

19. Underlines the importance of removing legislative barriers to cross-border activities; calls on the Commission to create a ‘level playing field’ for all forms of enterprises within the Single Market by taking the necessary steps to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, to propose a feasibility study and an impact assessment for the statutes for associations and mutual societies, and to complete the impact assessment for the statute for foundations in due course;
19. souligne l'importance de l'élimination des barrières législatives aux activités transfrontalières; demande à la Commission d'assurer des conditions égales pour toutes les formes d'entreprises dans le marché unique en prenant les mesures nécessaires pour introduire des propositions relatives aux statuts européens des associations, des mutuelles et des fondations, de proposer une étude de faisabilité et une étude des incidences pour les statuts des associations et des mutuelles, et de réaliser une étude des incidences pour le statut des fondations en temps utile;

5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;
5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;

Various national studies have underlined the importance of training to assist officials, including judges, at national, regional and local levels of administration in correctly transposing, applying and enforcing single market rules.
Diverses études nationales ont souligné l’importance de la formation pour aider les fonctionnaires, notamment les juges, aux niveaux national, régional et local de l’administration, pour transposer, appliquer et mettre en œuvre correctement les règles du marché unique.

10. Calls on the Commission to undertake and to present to the Parliament, on a regular basis, a “special needs assessment” study of island regions taking into account issues of specific concern to islands and proposing measures to address them; considers that such an assessment should focus in particular on the impact of the implementation of regional policy on islands, including on levels of investment, the spread of economic activity, unemployment, transport infrastructure (notably, ports and airports), environmental pressures and the overall level of economic and social integration of islands within the single market;
10. invite la Commission à entreprendre et à soumettre au Parlement, sur une base régulière, une "évaluation des besoins spécifiques" des régions insulaires qui prenne en compte les problèmes propres aux îles et propose des mesures visant à y remédier; estime que cette évaluation devrait se concentrer tout spécialement sur l'impact de la mise en œuvre de la politique régionale sur les îles, notamment sur les niveaux d'investissement, l'ampleur de l'activité économique, le chômage, les infrastructures de transport (en particulier les ports et aéroports), les pressions sur l'environnement et le niveau global d'intégration économique et sociale des îles dans le marché unique;