Vertaling van "Single-point-of-entry resolution approach " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-point-of-entry resolution approach
approche fondée sur un seuil unique pour le déclenchement d’une procédure de résolution

multiple-point-of-entry resolution approach
approche fondée sur un seuil multiple pour le déclenchement d’une procédure de résolution

single point of entry | SPE [Abbr.]
point d'entrée unique

single entry point [ single access point ]
point d'entrée unique [ point d'accès unique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation should allow for a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry resolution.
Le présent règlement devrait autoriser un seuil unique ou un seuil multiple pour le déclenchement d'une procédure de résolution.

This Regulation should allow for a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry resolution.
Le présent règlement devrait autoriser un seuil unique ou multiple pour le déclenchement d'une procédure de résolution.

This Directive should allow for a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry resolution.
La présente directive devrait autoriser un seuil unique ou multiple pour le déclenchement d'une procédure de résolution.

Namely, resolution strategies can involve a single resolution authority applying resolution tools at the holding or parent company level of a group (single point of entry), involve more than one resolution authority applying resolution tools in respect of more than one regional or functional subgroup or entity in a cross-border group (multiple point of entry); or can combine aspects of both.
Plus précisément, les stratégies de résolution peuvent faire intervenir une autorité de résolution unique appliquant les instruments de résolution au niveau de la société holding ou de la société mère d'un groupe (point d'entrée unique), plus d'une autorité de résolution appliquant les instruments de résolution à plus d'une entité ou d'un sous-groupe régional ou fonctionnel d'un groupe transnational (points d'entrée multiples), ou combiner des éléments de ces deux approches.

‘single point of entry (SPE)’ means a resolution strategy involving the application of resolution powers by a single resolution authority at the level of a single parent undertaking or of a single institution subject to consolidated supervision.
5) «point d'entrée unique»: une stratégie de résolution faisant intervenir les pouvoirs de résolution d'une seule autorité de résolution, au niveau d'une seule entreprise mère ou d'un seul établissement soumis à une surveillance sur base consolidée.

In particular, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry approach contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan is used as it would allow, for instance, reaching the resolution objectives more efficiently.
L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure indiquée dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan est utilisée dans la mesure où elle permettrait, par exemple, de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.

Against that background, regardless of whether a group has chosen the multiple-point-of entry or the single-point-of-entry approach, all entities of the group should have at any time a robust minimum requirement for own funds and eligible liabilities so as to avoid the risk of contagion or of a bank run.
Dans ce cadre, que le groupe ait choisi une approche fondée sur un seuil unique ou un seuil multiple, une exigence minimale solide de fonds propres et d'engagements éligibles devrait constamment s'appliquer à toutes les entités du groupe afin d'éviter tout risque de contagion ou de retraits massifs.

In particular, the MREL should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry approach or single-point-of-entry-approach, contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan will be used as it would allow reaching the resolution objectives more efficiently.
L'exigence minimale devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan sera utilisée dans la mesure où elle permet de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.

In particular, the MREL should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry approach or single-point-of-entry-approach contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan is used as it would allow, for instance, reaching the resolution objectives more efficiently.
L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan sera utilisée dans la mesure où elle permet, par exemple, de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.

Against that background, regardless of whether a group has chosen the single-point- of-entry or the multiple-point-of entry approach, all institutions and other legal persons in the group where required by the resolution authorities should, at all times, have a robust MREL so as to avoid the risk of contagion or a bank run.
Dans ce cadre, que le groupe ait choisi une approche fondée sur un seuil unique ou un seuil multiple, une exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles solide devrait constamment s'appliquer à tous les établissement et autres personnes morales du groupe si requise par les autorités de résolution afin d'éviter tout risque de contagion ou de retraits massifs.