Traduction de «Sinking fund bond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sinking fund bonds
obligations à fonds d'amortissement

sinking fund bond
obligation à fonds d'amortissement

sinking fund | bond sinking fund
fonds d'amortissement | caisse d'amortissement

first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond
obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.

general mortgage sinking fund bond
obligation hypothécaire fonds amortissement

first mortgage sinking fund bond
obligation première hypothèque à fonds d'amortissement

general mortgage sinking fund bond
obligation hypothèque générale à fonds d'amortissement

redemption fund | sinking fund
fonds d'amortissement

debt defeasance through the sinking fund mechanism
plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement | plan de réduction de la dette avec garantie

no-load junk bond mutual fund
part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the setting aside of reserves or sinking funds and the regulation or disposition thereof, provided that no requirement shall be made by which bonds are retired in excess of ten per centum of the total outstanding bonds in any one year;
c) l’affectation de réserves ou fonds d’amortissement et leur réglementation ou attribution, pourvu que ne soit établie aucune prescription imposant un retrait d’obligations qui dépasse dix pour cent de la totalité des obligations en cours pour une même année;

15 (1) If the proceeds from any issue of bonds exceed the cost, as finally determined, of carrying out the purposes for which any bonds were issued, the excess of proceeds over such cost shall be added to the sinking fund described in subsection (2) of section 11.
15 (1) Si le produit d’une émission d’obligations excède le coût, tel que définitivement établi, de la réalisation des objets pour lesquels des obligations ont été émises, l’excédent du produit sur le coût doit être crédité à la caisse d’amortissement prévue au paragraphe (2) de l’article 11.

(iv) the annual amount set aside as a sinking fund to meet bonded indebtedness, and the date of commencement;
(iv) le montant annuel mis de côté à titre de fonds d’amortissement pour payer la dette garantie par obligations, ainsi que la date de son établissement;

The sinking fund is to ensure the fulfilment of the Authority’s repayment obligations to the holders of bonds/securities that it has issued (clause 80).
Le fonds d’amortissement vise à faire en sorte que l’Administration s’acquittera de ses obligations envers les détenteurs de titres qu’elle aura émis (art. 80).