Vertaling van "Six-months residency requirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

six-months residency requirement
exigence concernant la période de résidence de six mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Elinor Caplan: The Elections Act in Canada has a six-month residency requirement before you're permitted to vote.
Mme Elinor Caplan: Selon la Loi électorale du Canada, il faut avoir résidé au Canada pendant six mois avant de pouvoir voter.

Thus, whereas non-active citizens need to request a registration certificate for residence of more than three months, jobseekers have the right, in accordance with the case-law of the CJ [89] and recital 9 of the Directive, to reside in the host Member State for at least six months without any conditions or formalities other than to have a valid passport or identity card.
Ainsi, alors que les citoyens non actifs doivent demander une attestation d’enregistrement pour un séjour de plus de trois mois, les demandeurs d’emploi ont le droit, conformément à la jurisprudence de la Cour[89] et au considérant 9 de la directive, de résider dans l’État membre d’accueil pendant au moins six mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

To be on the Quebec list, you must be a resident of Quebec for six months—the six-month residency of most of the provincial laws.
Pour être inscrit sur la liste du Québec, vous devez être un résident du Québec depuis six mois—la période de résidence de six mois figure dans la plupart des lois provinciales.

Relating to the response and the question we have just heard, the British Columbia government passed a requirement that for healthy, employable people moving into the province, and it was very clear on that, there would be a three month residency requirement before they could access social services.
Pour ce qui a trait à la réponse et à la question que nous venons d'entendre, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait établi très clairement que toute personne employable et en santé devait avoir résidé dans cette province pendant au moins trois mois avant d'avoir accès aux services sociaux.

Assessment and verification: the applicant shall provide a calculation of the total use of VOCs during final shoe production, together with supporting data, test results and documentation as appropriate, with the calculation made using EN 14602 (Registration of purchased leather, adhesives, finishes and production of footwear during at least the last six months is required.)
Évaluation et vérification: le demandeur doit préciser la quantité totale de COV utilisée au cours de la production finale des chaussures, calculée à l’aide de la méthode EN 14602, et présenter des données complémentaires, des résultats d’essais et des documents justificatifs, suivant le cas (les achats de cuir, de colles et de produits de finition ainsi que la production d’articles chaussants au cours des six derniers mois au moins doivent être consignés).

The Directive requires the residence permit to be valid for at least six months.
En vertu de la directive, le titre de séjour est valable pendant une période minimale de six mois.

Each mission lasted about six months and required three to four months of training away from this person's home, not to mention the career courses he was supposed to be taking.
Chaque mission était d'une durée d'environ six mois et nécessitait de trois à quatre mois d'entraînement en dehors de chez lui, sans parler des cours de carrière qu'il devait suivre.

A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year.
Il convient donc d'introduire l'obligation de publier une déclaration intermédiaire de la direction au cours du premier semestre d'un exercice et une seconde déclaration intermédiaire de la direction au cours du semestre suivant.

If these three conditions are met, and provided no objection is made on the grounds of public policy or national security, a six-month residence permit will be issued to the victim.
Si ces trois conditions sont remplies et si aucune réserve d'ordre public ou de sécurité intérieure ne s'y oppose, un titre de séjour d'une durée de six mois est délivré à la victime.

2. The validity of the residence card shall not be affected by temporary absences not exceeding six months a year, or by absences of a longer duration for compulsory military service or by one absence of a maximum of twelve consecutive months for important reasons such as pregnancy and childbirth, serious illness, study or vocational training, or a posting in another Member State or a third country.
2. La validité de la carte de séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, ni par des absences d'une durée plus longue pour l'accomplissement des obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles qu'une grossesse et un accouchement, une maladie grave, des études ou une formation professionnelle, ou un détachement pour raisons professionnelles dans un autre État membre ou d'un pays tiers.