Traduction de «Slot allocation procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

slot allocation procedure | SLAP [Abbr.]
allocation de créneaux

objective procedure for slot allocation
procédure objective d'attribution des créneaux

allocation of slots | slot allocation
attribution des créneaux horaires

slot allocation program
régime d'attribution de créneaux

slot allocation mechanism
mécanisme d'attribution de créneaux

allocation procedure | method of allocation
mode de répartition

Canadian Emergency Human Resources Allocations Procedures
Procédures canadiennes de répartition des ressources humaines en situation d'urgence

resource allocation procedure
procédure d'affectation de ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– to enhance the transparency of the slot allocation procedure and guarantee the independence of slot coordinators;
– renforcement de la transparence de la procédure d'attribution des créneaux et garantie de l'indépendance des coordonnateurs de créneaux;

(9) Transparency of information is an essential element for ensuring an objective procedure for slot allocation.
(9) La transparence de l'information constitue un élément essentiel en vue d'assurer une procédure objective d'attribution des créneaux horaires.

Clause 20 requires the slot coordinator to allocate, renew and withdraw slots in accordance with the regulations or, if there are none, in a manner consistent with the slot allocation procedures applied by the international air transport industry (clause 20(1)).
Selon l’article 20, le coordonnateur attribue, renouvelle et retire les créneaux en conformité avec les règlements ou, à défaut, en conformité avec les règles d’attribution de créneaux qu’applique le secteur du transport aérien international (par. 20(1)).

But I do not support the use of simplified procedure in the future and I think it would be a good idea for us to have a hearing on the Slot Allocation Directive, perhaps in the autumn or winter when we come back.
Je ne suis cependant pas favorable à l’utilisation d’une procédure simplifiée pour l’avenir et je pense qu’il serait bon que nous organisions une audition au sujet de la directive relative à l’attribution des créneaux horaires, peut-être à l’automne ou à l’hiver, quand nous serons de retour.

The text agreed is intended to be a technical update of the present regulation, seeking to clarify the application of the existing regime, on a number of different points, including the independent status of coordinators and the functioning of slot allocation procedures.
Le texte approuvé entend être une mise à jour technique de l'actuel règlement et s'efforce de clarifier l'application du régime en vigueur sur un certain nombre de points, y compris le statut indépendant des coordonnateurs et le fonctionnement des procédures d'attribution des créneaux.

Clause 30(1) requires the slot coordinator to allocate, renew and withdraw slots in accordance with the regulations or, if there are none, in a manner consistent with the slot allocation procedures applied by the international air transport industry.
En application du paragraphe 30(1), le coordonnateur chargé de l’attribution des créneaux doit attribuer, renouveler et retirer des créneaux conformément aux règlements ou, à défaut de règlement, de manière conforme aux procédures d’attribution des créneaux en vigueur dans l’industrie internationale du transport aérien.

In order to create conditions for competition between Germany and Austria, AuA and Lufthansa have to make available up to a maximum of 40 percent of the slots they operate on any given city pair to any newcomer wishing to operate the routes and which would not be able to find those slots through the normal slot allocation procedure.
Afin de favoriser l'arrivée de nouveaux concurrents sur les liaisons entre l'Allemagne et l'Autriche, AuA et Lufthansa se sont engagées à mettre jusqu'à 40 % de leurs créneaux horaires sur une liaison donnée à la disposition de tout nouvel arrivant souhaitant exploiter cette liaison, mais qui ne pourrait obtenir ces créneaux horaires dans le cadre de la procédure normale d'attribution.

Member States shall ensure that the review procedures are available, under detailed rules which the Member States may establish, at least to any person having or having had an interest in slot allocation procedures and who has been or risks being harmed by an alleged infringement.
Les États membres veillent à ce que des procédures de recours soient accessibles, et en fixent les modalités, au moins à toute personne ayant ou ayant eu un intérêt dans la procédure d'attribution des créneaux horaires, et qui est ou a été susceptible d'être lésée par une prétendue violation.

In order to help create competition on routes between Germany and Austria, AuA and Lufthansa undertook to make available up to a maximum of 40 percent of the slots they operate on any given city pair to any newcomer wishing to operate the routes and which would not be able to find those slots through the normal slot allocation procedure.
Afin de favoriser l'arrivée de nouveaux concurrents sur les liaisons entre l'Allemagne et l'Autriche, AuA et Lufthansa se sont engagées à mettre jusqu'à 40 % de leurs créneaux horaires sur une liaison donnée à la disposition de tout nouvel arrivant souhaitant exploiter cette liaison, mais qui ne pourrait pas obtenir ces créneaux horaires dans le cadre de la procédure normale d'attribution.

The Commission proposal is fundamentally to be welcomed. In particular, the improvements to the regulation's technical details will enable a high degree of legal certainty and clarity to be guaranteed in dealing with slots, together with a transparent and fair allocation procedure.
Il convient en principe de se féliciter de la proposition de la Commission, en particulier de l'amélioration des détails techniques du règlement permettant d'assurer un degré élevé de sécurité juridique et de clarté dans le contexte des créneaux horaires ainsi qu'une procédure d'attribution transparente et équitable.