Traduction de «Slow access signalling channel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

slow access signalling channel
voie de signalisation à accès lent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have approached all cable and satellite companies outside Quebec, both large and small, to offer them the signals of TQS, RDS and RIS so that they can in turn provide access to these signals free-of-charge to their customers that currently do not subscribe to these channels.
Nous nous sommes mis en rapport avec tous les services de câblodistribution et de satellite, tant de grande que de petite taille, à l'extérieur du Québec pour leur offrir les signaux de TQS, de RDS et de RIS afin qu'ils puissent à leur tour offrir l'accès gratuit à ces signaux à leurs clients qui ne sont pas actuellement des abonnés de ces chaînes.

Four companies operating free-to-air television channels with national coverage - the French channel Métropole télévision SA ("M6"), the Spanish companies Antena 3 de Televisión, SA and Gestevisión Telecinco, SA and the Portuguese company Sociedade Independente de Comunicação, SA ("SIC") - are contesting the rules governing the joint acquisition of television rights for sporting events, the exchange of the signal for sports broadcasts under Eurovision, and contractual access for third parties to that system, which gives rise to serious restrictions on competition.
Quatre sociétés exploitant des chaînes de télévision de couverture nationale diffusées en clair- Métropole télévision («M6») ,chaîne française, Antena 3 de Televisión, SA et Gestevisión Telecinco, SA sociétés de droit espagnol et Sociedade Independente de Communicação, ( «SIC»), société de droit portugais -contestent les règles régissant l'acquisition en commun des droits de télévision pour des manifestations sportives, l'échange de signal d'émissions sportives dans le cadre de l'Eurovision et l'accès contractuel pour des tiers à ce système qui induit d'importantes restrictions de concurrence.

This provision restricts in addition the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restricts the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violates Article 59).
Cette disposition fait en outre obstacle à la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30) et entrave l'utilisation de ces décodeurs pour avoir accès à des services d'accès conditionnel provenant d'autres États membres, par exemple les chaînes de télévision cryptées (enfreignant ainsi l'article 59).

This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.
Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;

(20) The conditional access system requires the transmission of a data stream together with the TV-signal, containing information on the channels or packages of channels subscribed to and on the entitlement of the subscribers to receive the programmes.
(20) Le système d'accès conditionnel exige que soit transmis en même temps que le signal de télévision un train de données donnant des informations sur les chaînes ou bouquets de chaînes souscrits et sur le droit des abonnés à recevoir les programmes.

We have approached all cable and satellite companies outside Quebec, both large and small, to offer them the signals of TQS, RDS and RIS so that they can in turn provide access to these signals free of charge to their customers that currently do not subscribe to these channels.
Nous avons communiqué avec tous les services de câblodistribution et de satellites tant de grande que de petite taille à l'extérieur du Québec pour leur offrir les signaux de TQS, RDS et RIS afin qu'ils puissent à leur tour offrir l'accès gratuit à ces signaux aux clients actuels qui ne sont pas des abonnés de ces chaînes.