Traduction de «Small Arms Standing Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Arms Standing Committee
Comité permanent des armes portatives

Standing Committee on Housing and Small Buildings [ Standing Committee on Residential Standards ]
Comité permanent des maisons et petits bâtiments [ Comité permanent sur les normes résidentielles ]

Small Arms Replacement Project Senior Advisory Committee
Comité consultatif supérieur du Projet de remplacement des armes portatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Article 1 shall not apply to the supply, sale or transfer of small arms, light weapons and related materiel, temporarily exported to Libya for the sole use of UN personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel, notified to the Committee in advance and in the absence of a negative decision by the Committee within five working days of such a notification.
3. L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d'armes légères et de petit calibre et de matériel connexe, temporairement exportés en Libye pour l'usage exclusif du personnel des Nations unies, des représentants des médias, du personnel humanitaire, du personnel d'aide au développement et du personnel associé, qui auront été préalablement notifiés au comité et en l'absence de décision contraire du comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification.

Mr. Speaker, in the beautiful riding of Mississauga South stands an unassuming red brick building, all that is left of Small Arms Ltd., a crown company that produced close to two million rifles, pistols and machine guns during the Second World War.
Monsieur le Président, on trouve dans la magnifique circonscription de Mississauga-Sud un modeste édifice de briques rouges. C'est tout ce qui reste de la Small Arms Ltd., une société d'État qui a produit près de deux millions de fusils, de pistolets et de mitrailleuses pendant la Seconde Guerre mondiale.

Each committee establishes a standing working party with the sole remit of providing scientific advice to businesses, particularly small and medium-sized enterprises (SMEs), during the research stage and when developing new therapies.
Chaque comité établit un groupe de travail permanent dont l'unique tâche est de fournir des conseils scientifiques aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), lors des phases de recherche et de mise au point de thérapies nouvelles.

All I am asking from the Leader of the Government in the Senate is to say that, yes, the Government of Canada will stand four-square behind this treaty that brings together a number of countries to try to limit the proliferation of the trade in small arms.
Tout ce que je demande au leader du gouvernement au Sénat, c'est de dire oui, le gouvernement du Canada appuiera sans réserve ce traité qui permettra à un certain nombre de pays de conjuguer leurs efforts pour essayer de limiter la prolifération des armes légères.

We now have the possibility of indicating to the world where we stand on the small arms treaty, which will help stem the clandestine flow of Kalashnikovs and all those weapons into just about every country in the world, perhaps even into some Canadian cities.
Nous avons maintenant la possibilité de montrer au monde notre position au sujet d'un traité sur les armes légères, qui contribuera à freiner l'afflux clandestin de Kalachnikov et d'autres armes dans presque tous les pays du monde, et peut-être même dans quelques villes du Canada.

– the oral question (O-0014/2006 – B6-0225/2006) to the Council on small arms by Mr Brok and Mr von Wogau, on behalf of the Committee on Foreign Affairs and
- la question orale (O-0014/2006 - B6-0225/2006) de M. Brok et M. von Wogau, au nom de la commission des affaires étrangères, au Conseil, sur les armes légères et de petit calibre, et

[Text] Question No. 144 Mr. Garry Breitkreuz: How many person-years have been allocated and what has been the total cost spent by both Foreign Affairs Canada and International Trade Canada, for each year since 1994, for the following activities: (a) organizing, operating and participating in the National Committee on Firearms; (b) formulating, implementing and administering the Canadian Plan of Action on Small Arms and Light Weapons; (c) developing and implementing the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects; (d) developing and implementing the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime; (e) developing and implementing the Organization for Security and Co-operation in Europe Document on Small Arms and Light Weapons; (f) developing and implementing the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials (Inter-American Convention), signed by Canada in November 1997; (g) developing and implementing the European Union (EU) Joint Action on Small Arms and Light Weapons adopted by the EU States on December 17, 1998; (h) developing and implementing the EU Code of Conduct on Arms Exports adopted by the EU States; (i) planning and participating in the Small Arms Survey 2001 and 2002; (j) participating in the planning, implementing and administering the Canadian Firearms Program, the Firearms Act and regulations and Part III of the Criminal Code; and (k) processing and issuing import and export permits for firearms and related products?
[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?

6. Proposes that its responsible committee be authorised to draw up an own-initiative report in time for the 2006 UN Review Conference with the aim of scrutinising EU actions and policy with regard to small arms and light weapons and further engaging the Council and Member States on their relevant policies at regional and international level;
6. propose que la commission compétente soit autorisée à élaborer en temps utile un rapport d'initiative en vue de la conférence de révision des Nations unies qui se tiendra en 2006 aux fins d'examiner les actions et politiques de l'Union en matière d'armes légères et de petit calibre et d'engager le Conseil et les États membres à approfondir, aux niveaux régional et international, leurs politiques en la matière;

6. The Project Manager will encourage and assist other donors to support efforts to reduce and control small arms and light weapons and will stand ready, as appropriate, to carry out joint projects with other donors within the limits of his powers under these terms of reference.
6. Le directeur de projet encouragera et assistera d'autres bailleurs de fond à appuyer les efforts visant la réduction et le contrôle des armes légères et de petit calibre, et se montrera, le cas échéant, disposé à exécuter des projets conjointement avec d'autres bailleurs de fonds dans la limite des attributions qui font l'objet du présent mandat.

The Committee reviewed the progress made in the practical cooperation between SADC and EU in a number of priority areas, covering transport including improvement of the air traffic security in the SADC region, combating HIV/AIDS, support to the electoral process , landmine actions, control of illicit drugs, control of small arms, promotion of trade and investment, conflict prevention, disaster management and the rights of the child.
Le comité a dressé un bilan des progrès réalisés par la coopération entre la SADC et l'UE dans un certain nombre de domaines prioritaires, dont les transports (en particulier l'amélioration de la sécurité de la navigation aérienne dans la région de la SADC), la lutte contre le VIH/SIDA, le soutien au processus électoral, la lutte contre les mines terrestres, le trafic illégal des diamants, la lutte contre la drogue, le contrôle des armes légères et de petit calibre, la promotion du commerce et des investissements, la prévention des conflits, la prévention et gestion des catastrophes naturelles et les droits de l'enfant.