Traduction de «Small Business Incentive Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Business Incentive Program [ NORFUND Small Business Incentive Program ]
Programme d'encouragement aux petites entreprises [ NORFUND Programme d'encouragements aux petites entreprises ]

Yukon Tourism and Small Business Incentives Program
Programme de subvention au tourisme et aux petites entreprises du Yukon

Small Business Incentives Subsidiary Agreement: program guidelines
Small Business Incentives Subsidiary Agreement: program guidelines

Small Business Investment Company Program | SBIC [Abbr.]
programme d'investissement pour les petites entreprises | SBIC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The area of business transfers has been specifically addressed by the Small Business Act (SBA)[49] and the Review of the SBA for Europe of 2011[50] and was specifically addressed in the Commission Communication of 2006, "Implementing the Lisbon Community Program for Growth and Jobs: Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning"[51].
La question des transmissions d’entreprises a été abordée de manière spécifique dans le «Small Business Act» (SBA)[49], puis dans le réexamen du SBA en 2011[50]; elle était aussi au cœur de la communication de la Commission de 2006 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La transmission d’entreprise – La continuité grâce à un nouveau départ[51]».

- will examine whether European financial instruments can be refocused in the next programming period post-2013 to help overcome market failures in financing small businesses and innovation.
- examinera si les instruments financiers européens peuvent être réorientés pour la prochaine période de programmation post-2013 afin d’aider à remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le financement des petites entreprises et de l’innovation.

The Member States are invited to: make better use of State Aid possibilities to support investment in the environment and energy fields; help SMEs acquire the necessary managerial and technical skills to adapt their business towards the low carbon, resource efficient economy, inter alia through the European Social Fund; provide regulatory incentives to SMEs registered with the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) and with ISO 14.000 and take measures to encourage micro and small enterprises to take advantage of simplified EMAS-type schemes, such as “EMAS-EASY”.
Les États membres sont invités à: mieux utiliser les possibilités d’aides d’État pour soutenir les investissements dans les domaines de l’environnement et de l’énergie; aider les PME à acquérir les compétences managériales et techniques nécessaires pour adapter leurs activités à une économie à faible émission de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources grâce, entre autres, au Fonds social européen; accorder des incitations réglementaires aux PME certifiées EMAS (système de management environnemental et d’audit) et ISO 14000 et prendre des mesures pour encourager les microentreprises et les petites entreprises à profiter des systèmes simplifiés de type EMAS, comme «EMAS-EASY».

Improving training in firms, especially small and medium-sized ones, has yielded acceptable results which to some extent continue the work of Objective 4 under the former programming arrangements; however, assistance for training in scientific research and technological development, and support for the business spirit has encountered some worrying difficulties, probably due to the fact that these are new measures in ESF programming and to questions over the preparation of the activities to be implemented.
Enfin, en ce qui concerne l'amélioration de la formation en entreprise, et notamment dans les petites et moyennes entreprises, les résultats sont acceptables et poursuivent dans une certaine mesure l'objectif 4 de l'ancienne programmation; toutefois, en ce qui concerne la formation relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ainsi que le soutien de l'esprit d'entreprise, on constate des difficultés d'intervention préoccupantes, dues probablement à la nouveauté de ces mesures dans la programmation du FSE et à une mise au point des activités à mettre en oeuvre qui se révèle problématique.

Some Member States have offered fiscal incentives to so-called "business angels" willing to invest in small, high risk, start-ups.
Certains États membres ont offert des avantages fiscaux à ce qu'on appelle les "business angels" désireux d'investir dans de jeunes entreprises, petites et à haut risque.

- will examine whether European financial instruments can be refocused in the next programming period post-2013 to help overcome market failures in financing small businesses and innovation;
- examinera si les instruments financiers européens peuvent être réorientés pour la prochaine période de programmation post-2013 afin d’aider à remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le financement des petites entreprises et de l’innovation;

Developing innovative approaches to prevent labour market discrimination Involving social partners in the elaboration and implementation of integration measures Informing employers and educational institutions about certificates for introduction courses to promote access to the labour market or training opportunities Exploring additional ways of recognising newcomers’ qualifications, training and/or professional experience, building upon existing laws Supporting training capacities of small companies, business organisations and trade unions in sectors of the economy employing many migrants Promoting employment for immigrant women, i.a. by ensuring that restrictions in labour market access are minimised and do not hamper integration, when transposing the Directive on the right to family reunification[8] Encouraging the recruitment of migrants through awareness-raising, economic incentives and other measures targeted at employers Supporting migrant entrepreneurship, e.g. through facilitated access to banking and credit services | Monitoring the impact of National Reform Programmes on labour market integration of immigrants Encouraging Member States to develop labour market integration policies Monitoring the application of the Directives concerning discrimination in employment and on third-country nationals who are long-term residents[9] |
Définir des approches novatrices pour prévenir les discriminations sur le marché du travail Impliquer les partenaires sociaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'intégration Informer les employeurs et les établissements d'enseignement sur les certificats des cours d'introduction, pour promouvoir l'accès au marché du travail ou les possibilités de formation Envisager de nouvelles manières de reconnaître les qualifications, la formation et/ou l'expérience professionnelle des nouveaux arrivants, en s'inspirant de la législation existante Aider les petites entreprises, les organisations professionnelles et les syndicats de secteurs de l'économie employant un nombre important de migrants à développer leurs capacités de formation Promouvoir l'emploi des femmes immigrées, notamment en veillant à ce que les restrictions à l'accès au marché du travail soient limitées et ne fassent pas obstacle à l'intégration, lors de la transposition de la directive relative au droit au regroupement familial[8] Encourager le recrutement des migrants par des actions de sensibilisation, des mesures d'incitation économique et d'autres mesures axées sur les employeurs Soutenir la création d'entreprises par les migrants, par exemple en leur facilitant l'accès aux services bancaires et de crédit | Procéder au suivi de l'impact des réformes nationales sur l'intégration des immigrants dans le marché du travail Encourager les États membres à mettre en place des politiques d'intégration dans le marché du travail Contrôler l'application des directives concernant la discrimination à l'emploi et le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée[9] |