Traduction de «Small Fish Testing Protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Fish Testing Protocol
Protocole de vérification de la quantité de juvéniles

Small Fish Protocol
Protocole pour la protection des juvéniles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

49 (1) An EPIRB required to be on board a ship, other than one stowed in an inflatable life raft, under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be inspected and tested by a radio operator on installation and at least once every six months thereafter, in accordance with the manufacturer’s instructions.
49 (1) Toute RLS, autre qu’une RLS arrimée à un radeau de sauvetage gonflable, qui est exigée à bord d’un navire en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche doit faire l’objet d’une inspection et d’une mise à l’essai par un opérateur radio au moment de l’installation et au moins une fois tous les six mois par la suite, conformément aux instructions du fabricant.

(2) A SART required to be on board a ship under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999,the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be inspected and tested by the radio operator on installation and at least once every six months thereafter, in accordance with the manufacturer’s instructions.
(2) Tout répondeur SAR qui est exigé à bord d’un navire en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur les grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche doit faire l’objet d’une inspection et d’une mise à l’essai par un opérateur radio au moment de l’installation et au moins une fois tous les six mois par la suite, conformément aux instructions du fabricant.

EFSA recommended in this opinion that the test Prionics - Check PrioSTRIP SR (visual reading protocol) be considered suitable for approval as rapid test for detection of TSE in small ruminants’ central nervous system.
L’EFSA recommandait dans cet avis que le test Prionics - Check PrioSTRIP SR (protocole de lecture visuelle) soit considéré approprié pour son agrément comme test rapide de dépistage des EST dans le système nerveux central des petits ruminants.

10. Calls for the introduction of certification and practical tests as appropriate for deck officers, engineers and skippers on small fishing vessels that currently do not require Certificates of Competency in those Member States where this is not currently required;
10. demande l'introduction de tests d'aptitude professionnelle et de tests pratiques qui conviennent pour les officiers de pont, les mécaniciens et les patrons de pêche des petits navires de pêche dans les États membres où il n'est pas exigé actuellement de brevet de qualification professionnelle;

Out of this amount, the Protocol foresees EUR 3 000 000/year for targeted measures, such as stock evaluations, control and the surveillance of the fishing activities, the improvement of the safety of the small-scale fishing vessels and institutional support for the introduction of sustainable and responsible fishing.
De ce montant, le protocole réserve 3 000 000 d'euros par an à des actions ciblées telles que l'évaluation des stocks, le contrôle et la surveillance des activités de pêche, le renforcement de la sécurité de la pêche artisanale ou l'appui institutionnel à l'instauration d'une pêche durable et responsable.

We have a number of protocols inside the Canadian zone, small-fish protocols as well as by-catch protocols, where if by-catch limits are exceeded, the fishery is shut down.
Il existe plusieurs protocoles à suivre pour la pêche en eaux canadiennes du petit poisson comme des prises accessoires selon lesquelles, si la limite de prise d'accessoires est excédée, la pêche est fermée.

We use observer data to open and close fisheries respecting small-fish protocols, for both foreign and Canadian fisheries where those protocols exist.
Les données des observateurs nous permettent d'autoriser et d'interdire les pêches concernant les protocoles de petits poissons le cas échéant, tant pour les navires étrangers que les navires canadiens.

Mr. David Bevan: The same would go for inside the zone, where we have small-fish protocols and by-catch protocols.
M. David Bevan: Il en irait de même dans les eaux canadiennes, où des protocoles sont prévus pour le petit poisson et les prises accessoires.