Vertaling van "Small Manufacturers Incentive Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Small Manufacturers Incentive Program
Programme sur les mesures d'encouragement aux petites entreprises

Small Business Incentive Program [ NORFUND Small Business Incentive Program ]
Programme d'encouragement aux petites entreprises [ NORFUND Programme d'encouragements aux petites entreprises ]

Rural Small Enterprise Incentives Program
Programme de subventions aux petites entreprises rurales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rod Jackson, a former city councillor and a human resources manager, stressed that it was important the government have incentive programs for small businesses that could be implemented at all levels of government.
Rod Jackson, ancien conseiller municipal et gestionnaire de ressources humaines, a insisté sur l’importance des programmes incitatifs du gouvernement à l’intention des petites entreprises.

In addition, we are supporting small and medium sized businesses by improving the scientific research and experimental development tax incentive program and easing the tax compliance burden by reducing the record keeping requirements for automotive expense deductions and taxable benefits.
De plus, nous venons en aide aux PME en améliorant le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et en allégeant le fardeau de l'observation des règles fiscales concernant la tenue de registres aux fins de la déduction pour frais de véhicules à moteur ainsi que des avantages imposables connexes.

Budget 2008 would benefit small and medium-sized businesses by improving the scientific research and experimental development tax incentive program and easing the tax compliance burden by reducing the record-keeping requirements for automobile expense deductions and taxable benefits.
Le budget de 2008 bénéficiera aux petites et moyennes entreprises en bonifiant le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et en allégeant le fardeau de l'observation des règles fiscales concernant la tenue de registres aux fins de la déduction pour frais de véhicules à moteur ainsi que des avantages imposables connexes.

1. Manufacturers of advanced therapy medicinal products which employ not more than 500 persons and have a turnover not exceeding EUR 100 million, or a balance sheet total not exceeding EUR 70 million, shall be eligible for all incentives granted to small and medium–sized enterprises under Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises.
1. Les fabricants de médicaments de thérapie innovante qui n'emploient pas plus de 500 personnes et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 millions d'euros, ou dont le total du bilan ne dépasse pas 70 millions d'euros, sont admis au bénéfice de toutes les mesures incitatives accordées aux petites et moyennes entreprises relevant de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.

1. Manufacturers of advanced therapy medicinal products which employ not more than 500 persons and have a turnover not exceeding EUR 100 million, or a balance-sheet total not exceeding EUR 70 million, shall be eligible for all incentives which are granted to small and medium–sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC.
1. Les fabricants de médicaments de thérapie innovante qui n'emploient pas plus de 500 personnes et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 millions d'euros, ou dont le total du bilan ne dépasse pas 70 millions d'euros, sont éligibles à toutes les mesures incitatives accordées aux petites et moyennes entreprises relevant de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.

Manufacturers of advanced therapy medicinal products which employ not more than 500 persons and have a turnover not exceeding EUR 100 million, or a balance-sheet total not exceeding EUR 70 million, shall be eligible for all incentives which are granted to small and medium–sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC.
Les fabricants de médicaments de thérapie innovante qui n'emploient pas plus de 500 personnes et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 millions d'euros, ou dont le total du bilan ne dépasse pas 70 millions d'euros, sont éligibles à toutes les mesures incitatives accordées aux petites et moyennes entreprises relevant de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.

However, when compared to other tax incentive programs this is a very small amount of foregone revenue and has an impact far beyond the dollar value of the cultural property that is being preserved.
Toutefois, il s'agit d'un manque à gagner minime comparativement à d'autres programmes de stimulants fiscaux et son incidence dépasse de beaucoup la valeur monétaire de la propriété culturelle préservée.

There are small incentive programs to reduce the cost of converting to high-efficiency furnaces.
Certains petits programmes d'encouragement visent à réduire le coût de conversion des chaudières à haut rendement.