Vertaling van "Small-value transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small-value transaction
transaction de faible valeur

low-value transaction [ low value transaction ]
opération de faible valeur

small estate [ estate of small value ]
petite succession [ succession de faible valeur ]

sample of small value
échantillon de faible valeur

high value transaction
opération de valeur élevée

a small discount in interbank transactions
une certaine décote entre banques

transaction value
valeur de transaction | prix de transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission repeats its call to banks to re-examine their charges, particularly for small value transactions.
La Commission appelle de nouveau les banques à revoir leurs barèmes, en particulier pour les transactions de faible montant.

But the Commission repeats its call to banks to re-examine their charging structures, particularly for small value transactions.
Néanmoins, la Commission appelle de nouveau les banques à revoir leurs barèmes, en particulier pour les transactions de faible montant.

Banks are strongly urged to re-examine their charging structures and pursue a transparent, customer friendly, pricing policy, with particular attention to the charges for small value transactions.
Les banques sont exhortées à revoir leurs barèmes et à appliquer une politique tarifaire transparente et plus soucieuse du client, en accordant une attention particulière à la facturation des transactions de faible montant.

(17c) ‘retail payment system’ means a payment system the main purpose of which is to process, clear or settle payment transactions, which are generally bundled together for transmission and are primarily of a small amount and low priority, and which is not a large value payment system;
(17 quater) "système de paiement de détail", un système de paiement dont la finalité principale consiste à traiter, compenser ou régler des opérations de paiement qui sont généralement regroupées en vue de leur transmission et sont essentiellement d'un faible montant et peu urgentes, et qui n'est pas un système de paiement de montant élevé;

(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, adapt the thresholds for Intrastat coverage to technical and economic developments, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EC) No 177/2008 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.
En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, adapter les seuils de la couverture d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et économiques, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CE) n° 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, define the minimum Intrastat coverage, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EEC) No 2186/93 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.
En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, définir la couverture minimum d'Intrastat, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CEE) n° 2186/93, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

14. Asserts that the free circulation of persons, goods, services and capital within the internal market since 1993, as well as advances in new technology as regards small, high-value goods, have combined to make it increasingly difficult to combat VAT fraud, this being exacerbated by the complexity and fragmented nature of the current system which makes transactions difficult to track and thus more open to abuse;
14. affirme que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein du marché intérieur depuis 1993, ainsi que les progrès technologiques relatifs à des biens de petite taille mais de grande valeur ont eu des effets conjugués et ont rendu la lutte contre la fraude à la TVA de plus en plus difficile, cette situation étant exacerbée par la complexité et la fragmentation du système actuel, qui complique la traçabilité des transactions et les rend plus vulnérables à la fraude;

14. Asserts that the free circulation of persons, goods, services and capital within the internal market since 1993, as well as advances in new technology of small, high-value goods, have combined to make it increasingly difficult to combat VAT fraud, this being exacerbated by the complexity and fragmented nature of the current system which makes transactions difficult to track and thus more open to abuse;
14. affirme que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein du marché intérieur depuis 1993, ainsi que les progrès technologiques des biens de petite taille mais de grande valeur ont eu des effets conjugués et ont rendu la lutte contre la fraude à la TVA de plus en plus difficile; ajoute que cette situation est exacerbée par la complexité et la fragmentation du système actuel, qui complique la traçabilité des transactions et les rend plus vulnérables à la fraude;