Vertaling van "Smaller-scale scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

smaller-scale scheme
projet de moindre dimension

sampling on a smaller scale
échantillonnage à plus petite échelle

small-scale irrigation scheme
petit réseau d'irrigation

large-scale developmental scheme
plan de développement à grande échelle

aid scheme for small-scale investment projects in Setúbal
régime d'aides à des petits investissements à Setúbal

small-scale hydroelectric schemes
minihydraulique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The projects supported are generally smaller in scale and shorter than under the horizontal promotion scheme.
Les projets bénéficiant d'une aide sont généralement d'une ampleur et d'une durée plus limitées que ceux relevant du régime de promotion horizontal.

In addition, around 550 Chinese researchers have received funding for research work abroad through the EU's Marie Curie Actions since 2007, some working on large scale international projects (worth a total of €314 million) and others involved in smaller schemes (worth €3.8 million).
En outre, depuis 2007, environ 550 chercheurs chinois ont obtenu une aide financière pour des travaux de recherche à l’étranger grâce aux actions Marie Curie de l’Union européenne; certains ont travaillé à des projets internationaux d’envergure (d’une valeur totale de 314 millions d’euros), d’autres sont intervenus dans des projets de moindre ampleur (d’une valeur de 3,8 millions d’euros).

Priority is being given to smaller-scale investment in the private sector and to education and healthcare schemes.
La priorité ira aux investissements de petite dimension réalisés dans le secteur privé, ainsi qu'à des projets ayant trait à la santé et à l'éducation.

The Commission stresses that its decision is without prejudice to the possibility for Sweden to continue application of the scheme on a smaller scale (namely under the De Minimis rule under which aid up to a total € 100,000 over a three-year period can be granted to the recipient without notification to the Commission). This decision is also without prejudice to Sweden's ability to apply the scheme for non-economic activities or to grant support that does not affect trade between Member States whether or not on the basis of the Reduced social contributions aid scheme.
La Commission souligne que sa décision ne porte pas atteinte à la possibilité qu'a la Suède de continuer à appliquer son régime d'aides à une échelle réduite (plus précisément, dans le respect de la règle de minimis, en vertu de laquelle des aides peuvent être accordées pour un montant total de 100 000 euros sur une période de trois ans, sans notification préalable à la Commission), pas plus qu'à son droit de l'appliquer à des activités non lucratives ou d'accorder des aides qui n'affectent pas les échanges entre les États membres, que celles-ci s'inscrivent ou non dans le cadre du régime d'aides sous forme de réduction des cotisations sociales.