Traduction de «Smallest process time rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shortest processing time rule | SPT | smallest processing time rule | shortest process time rule | smallest process time rule
règle du temps d'opération le plus court | règle TOC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24)The rules on processing times for EU Blue Card applications should guarantee the swift issuance of permits in all cases.
(24)Les règles en matière de délais de traitement applicables aux demandes de carte bleue européenne devraient garantir la délivrance rapide de ces cartes dans tous les cas.

1. Where in a Member State, churches and religious associations or communities apply, at the time of entry into force of this Regulation, comprehensive rules relating to the protection of natural persons with regard to processing, such rules may continue to apply, provided that they are brought into line with this Regulation.
1. Lorsque, dans un État membre, des églises et des associations ou communautés religieuses appliquent, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un ensemble complet de règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement, elles peuvent continuer d'appliquer lesdites règles à condition de les mettre en conformité avec le présent règlement.

The Charter of Fundamental Rights of the European Union enshrines many rights of crucial importance to the integration process, including the freedoms of speech and religion, as well as the rights to equality and non-discrimination.Understanding and subscribing to these fundamental values is an essential element of living and participating in the host society At the same time, these rights also protect the third country national and foster his or her inclusion into society.In this vein, the Council discussed the integration of third country nationals in the context of its2016 Annual Dialogue on the Rule of Law which reaffirmed the importance of being guided by fundamental values, as well as the centrality of the principle of a two-way process on integration.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre de nombreux droits revêtant une importance déterminante pour le processus d’intégration, dont les libertés d’expression et de religion, ainsi que les droits à l’égalité et à la non-discrimination. Comprendre ces valeurs fondamentales et y souscrire est un élément essentiel de la vie et de la participation à la société d’accueil. Réciproquement, ces droits protègent les ressortissants de pays tiers et favorisent leur inclusion dans la société.Dans cet esprit, le Conseil s’est penché sur l’intégration des ressortissants de pays tiers dans le cadre de son dialogue annuel 2016 sur l’État de droit, lors duquel a été réaffirmée l’importance de s’appuyer sur les valeurs fondamentales et d’envisager l’intégration comme un processus réciproque.

It is a crime that raises security concern, wastes tax dollars, adds to the processing time for legitimate applicants, and is unfair to those who do follow the rules.
C'est un crime qui soulève des préoccupations en matière de sécurité, qui gaspille l'argent des contribuables, qui prolonge les délais de traitement des demandes authentiques et qui est injuste pour ceux qui suivent les règles.

Provides process, time frame, resources and outline to students (i.e. who, what do they do, rules they must follow etc).
Définit le processus, l'échéancier, les ressources et les grandes lignes à l'intention des élèves (i.e. qui fait quoi, les règles à suivre, etc.).

I respect that the new rules said that was no longer appropriate, but now to bring a sentence down upon people like Senator Wallin, who followed the rules on the partisan process when they were in place, because they were changed, and then imposed retroactively in the audit, and for that we're going to bring in a sanction many times the amount of money under dispute, that is not, excuse the expression, Senator Nolin, " due process" .
Je sais aussi que, d'après les nouvelles règles, ces dépenses ne sont plus appropriées. Par contre, quand on parle de déclarer coupable une personne comme la sénatrice Wallin, qui a respecté les règles concernant les activités partisanes tant qu'elles étaient en vigueur, des règles qui ont changé; quand on parle d'utiliser les nouvelles règles rétroactivement dans le cadre d'une vérification comptable; quand on parle d'imposer une sanction dont la valeur dépasse de beaucoup le montant en cause, on est vraiment loin d'une procédure équitable, si vous me passez l'expression, sénateur Nolin.

After all, the commission of fraud under Canada's immigration program is a crime that threatens the integrity of our immigration system, raises security concerns, wastes tax dollars, is unfair to those who do follow the rules, and adds to the processing time for legitimate applications.
Après tout, le fait de frauder le programme canadien d'immigration constitue un crime qui compromet l'intégration du système d'immigration, soulève des problèmes de sécurité, gaspille l'argent des contribuables, constitue une injustice envers les personnes qui respectent les règles et prolonge les délais de traitement des demandes légitimes.

As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the format and the way to provide information to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuing and auditing the transfer of assets from a feeder to a master, and the role of the depositary of the feeder in this process.
En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

For the time being, as regards the processing of fishery products in the ACP States, the Community declares that it is willing to examine with an open mind requests for derogations from the rules of origin for processed products in this production sector based on the existence of compulsory landing requirements provided for in fishery agreements with third countries.
Pour le moment, et en ce qui concerne les activités de transformation de produits halieutiques dans les États ACP, la Communauté se déclare prête à examiner, dans un esprit ouvert, les demandes de dérogations aux règles d'origine pour les produits transformés de ce secteur de production qui seraient fondées sur l'existence de débarquements obligatoires de captures prévus par des accords de pêche avec des pays tiers.

It is, as we all know, the very essence of legal counsel to governing processes that political adversaries - no matter how ugly their demeanour and foul their tongues - believe implicitly that the smallest or slightest concession from the bloodied party opposite will restore peace in our time and seats in the next Parliament.
Comme chacun le sait, il y a un principe fondamental que connaît un légiste qui conseille des instances gouvernementales, et c'est celui selon lequel des adversaires politiques - même s'ils ont une conduite indigne ou s'ils tiennent des propos orduriers - croient implicitement que la plus infime concession du parti vaincu en face d'eux rétablira dès lors la paix et leur permettra de gagner des sièges durant la prochaine législature.