Traduction de «Snapback to the MFN rate duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

snapback to the Most Favoured Nation rate of duty [ snapback to the MFN rate of duty ]
retour aux taux de droit applicables à la Nation la plus favorisée [ retour aux taux de droit applicables à la NPF ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]
taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

British MFN rate of duty
droits britanniques de la NFP

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

to align the rate of the proportional excise duty on ...
aligner le taux de l'accise proportionnelle sur ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] Preference margin: the difference between the MFN rate of duty and the GSP preferential rate.
[7] Marge préférentielle : différence entre le droit MFN et le droit préférentiel SPG.

Three factors tend to reduce the impact of the GSP offer [5]: (1) the reduction in MFN customs duties [6], which automatically lowers the average preference margin [7]; (2) the international agreements concluded at WTO level aimed at abolishing customs duties on a certain number of products eligible for the GSP (see paragraph 3 above).
Il existe trois facteurs de réduction de l'offre [5] SPG. Le premier est la réduction des droits de douanes MFN [6], qui conduit à réduire la marge préférentielle moyenne [7] ; le deuxième résulte de la conclusion, à l'OMC, d'accords internationaux qui suppriment les droits de douanes pour un certains nombre de produits éligibles au SPG (voir paragraphe 3 ci-dessus).

It may lead to a suspension of a further reduction in the rate of customs duty on the product concerned or to a re-introduction of the most-favoured-nation ("MFN") rate of customs duty.
Cette situation entraîner une suspension de toute nouvelle réduction du taux du droit de douane appliqué au produit concerné ou à une réintroduction du taux de la nation la plus favorisée («NPF»).

Furthermore, the Agreement also includes in Article 148 a so-called 'anti-circumvention mechanism', which provides for the possibility to reintroduce the MFN customs duty rate when imports of certain agricultural goods from Moldova (listed in Annex XV-C ) exceed a given threshold without due justification of their exact origin.
En outre, l'accord prévoit, à l'article 148 bis, un «mécanisme anticontournement» qui permet la réintroduction du taux NPF lorsque le volume des importations de certains produits agricoles en provenance de Moldavie (visés à l'annexe XV-C) dépasse un plafond déterminé sans que leur origine exacte soit valablement justifiée.

(a) The term "MFN" shall be taken to mean the lowest rate of duty appearing in column 3 or 4, taking into account the periods of application mentioned or referred to in that column, of the second part of Annex I of Regulation (EEC) No 2658/87.
a) le terme "NPF" est pris dans le sens du taux de droit le plus bas figurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des périodes d'application mentionnées ou visées dans cette colonne, de la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.

The Agreement includes a bilateral safeguard clause that provides for the possibility to reinstate the most-favoured nation (MFN) customs duty rate when, as a result of the trade liberalisation derived from the Agreement, imports take place in such increased quantities and under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to the Union producers of like or competitive products.
L’accord comprend une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’elles causent (ou menacent de causer) un préjudice grave à l’industrie de l’Union produisant un produit similaire ou concurrent.

· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;
· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;

The bilateral safeguard mechanism will permit the EU to revert to the prior MFN rates of duty if this agreement even threatens to damage our industry.
La clause de sauvegarde bilatérale permettra à l’UE de rétablir le taux NPF si cet accord menace de causer un préjudice à notre industrie.

As far as ad valorem duties are concerned, the reduction should therefore be a flat rate of 3,5 percentage points of the most favoured nation (MFN) duty rate.
En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la nation la plus favorisée (NPF).

The system, which applied solely to husked rice, was designed to adjust duties by taking into account the actual price of imported consignments rather than the conventional system which is based on calculating flat-rate duties using a reference price (an average world-market price).
Le système, qui vise exclusivement les riz décortiqués, a pour objet d'ajuster les droits à payer en fonction des prix réels des lots importés dans l'Union européenne. C'est une approche différente du système « classique » qui se base sur un calcul de droits forfaitaires à partir d'un prix de référence (prix moyen sur le marché mondial).