Traduction de «Social Security Agreement between Canada and Germany » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Social Security Agreement between Canada and Germany
Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Allemagne

Social Security Agreement between Canada and Greece
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Grèce

Social Security Agreement between Canada and France
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la France

Agreement of 3 December 2012 between the Swiss Confederation and the United States of America on Social Security | Agreement on Social Security between the United States and Switzerland
Convention du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to taxable years not barred by the statute of limitations ending on or before December 31 of the year before the year in which the Social Security Agreement between Canada and the United States (signed in Ottawa on March 11, 1981) enters into force, income from personal services not subject to tax by the United States under this Convention or the 1942 Convention shall not be considered wages or net earnings from self-employment for purposes of social security taxes imposed under the Internal Revenue Code”.
À l’égard des années d’imposition, qui ne sont pas encore prescrites, se terminant le ou avant le 31 décembre de l’année précédant l’année où l’Accord de Sécurité Sociale entre le Canada et les États-Unis signé à Ottawa le 11 mars 1981 est entré en vigueur, les revenus tirés de professions qui ne sont pas assujettis à l’impôt des États-Unis en vertu de la présente Convention ou de la Convention de 1942 ne sont pas considérés comme étant des salaires ou revenus nets tirés d’un emploi à son propre compte aux fins des impôts de sécurité sociale perçus en vertu de l’Internal Revenue Code».

Social Security Agreement between Canada and Republic of Macedonia
L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Macédoine

Made further progress in implementing the Cooperation Framework for Promotion of Japan-EU Two-Way Investment, including: the 3rd World Investment Conference held in June 2005, the Meeting of Experts on Investment Promotion between Japan and the EU held in September 2005 and the Japan-EU dialogue on Corporate Social Responsibility held in December 2005. progress towards the entry into force of the Social Security Agreements between Japan and France and between Japan and Belgium. signature of the new Japan-U.K. Tax Treaty in February 2006.
Réalisation de nouveaux progrès dans la mise en œuvre du cadre de coopération visant à promouvoir les investissements dans les deux sens entre le Japon et l'UE. Cela concerne notamment: la troisième Conférence mondiale sur l'investissement, de juin 2005, la réunion d'experts en matière de promotion des investissements entre le Japon et l'UE, de septembre 2005, et le dialogue sur la responsabilité sociale des entreprises auquel le Japon et l'UE ont procédé en décembre 2005; des progrès sur la voie de l'entrée en vigueur des accords conclus en matière de sécurité sociale entre la Japon et la France, ainsi qu'entre le Japon et la Belgique; la signature de la nouvelle convention fiscale entre le Japon et le Royaume-Uni, en février 2006.

There's a social security agreement between Canada and Greece, Canada and Italy.
Il existe un accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grèce, un autre entre le Canada et l'Italie.

On the basis of the case-law relating to the relationships between Regulation (EEC) No 1408/71 and the provisions of bilateral social security agreements, it is necessary to review Annex III to that Regulation.
Sur la base de la jurisprudence relative aux rapports entre le règlement (CEE) no 1408/71 et les dispositions des conventions bilatérales de sécurité sociale, il est nécessaire de réviser l'annexe III dudit règlement.

Unless otherwise provided for under Annex II, bilateral social security agreements between Switzerland and the Member States of the European Community shall be suspended on the entry into force of this Agreement, in so far as the latter covers the same subject-matter.
Sauf disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord.

The Social Security Agreement of 28 April 1997 between the Republic of Finland and the Federal Republic of Germany
L'accord sur la sécurité sociale du 28 avril 1997 entre la République de Finlande et la République fédérale d'Allemagne.

The Social Security Agreement of 10 November 2000 between the Republic of Finland and the Grand Duchy of Luxembourg
L'accord sur la sécurité sociale du 10 novembre 2000 entre la République de Finlande et le Grand-Duché de Luxembourg.

But I also regret that, since the president is not coming to Quebec, the social security agreement between Quebec and Chile will not be signed this time, although there are 10,000 Chileans, 10,000 Quebecers of Chilean origin, living in that province who would like to see it signed as soon as possible.
Mais je déplore également que, étant donné que le président ne se rend pas au Québec, l'entente de sécurité sociale entre le Québec et le Chili ne sera pas signée cette fois-ci, malgré qu'il y ait 10 000 Chiliens, 10 000 Québécois d'origine chilienne, qui demeurent dans cette province et qui aimeraient que cette entente soit signée dans les plus brefs délais.

(b) in part D, heading 3, the following shall be added: "The Social Security Agreement of 28 April 1997 between the Federal Republic of Germany and Finland".
b) à la partie D, point 3, le texte suivant est ajouté: "L'accord sur la sécurité sociale du 28 avril 1997 conclu entre la République fédérale d'Allemagne et la Finlande".