Traduction de «Société de développement de la Baie-James » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Société de développement de la Baie-James [ SDBJ | James Bay Development Corporation ]
Société de développement de la Baie-James

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

114 (1) Where an exploration permit was granted by Quebec to the Société de développement de la Baie James before November 11, 1975 for land that subsequently became Category IA land pursuant to the James Bay and Northern Quebec Agreement, other than land referred to in subsection (2), the Société de développement de la Baie James may, in accordance with that exploration permit and subject to subsections 116(1) and (2), use that Category IA land to carry out exploration activities and exploit mineral deposits.
114 (1) La Société de développement de la Baie James, dans les cas où elle est titulaire d’un permis d’exploration délivré par le Québec avant le 11 novembre 1975 pour des terres ultérieurement constituées en terres de catégorie IA aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, à l’exception des terres visées au paragraphe (2), peut, sous réserve des paragraphes 116(1) et (2), faire usage de ces terres, dans les conditions précisées par le permis, à des fins de prospection et d’exploitation de gisements de minéraux.

114. Where an exploration permit was granted by Quebec to the Société de développement de la Baie James prior to November 11, 1975 for land that subsequently became Category IA land pursuant to the James Bay and Northern Quebec Agreement, the Société de développement de la Baie James may, in accordance with that exploration permit and subject to subsections 116(1) and (2), use that Category IA land to carry out exploration activities and exploit mineral deposits.
114. La Société de développement de la Baie James, dans les cas où elle est titulaire d’un permis d’exploration délivré par le Québec avant le 11 novembre 1975 pour des terres ultérieurement constituées en terres de catégorie IA aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, peut, sous réserve des paragraphes 116(1) et (2), faire usage de ces terres, dans les conditions précisées par le permis, à des fins de prospection et d’exploitation de gisements de minéraux.

(2) Where an exploration permit was, before the coming into force of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement, granted by Quebec to the Société de développement de la Baie James in respect of land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of that Agreement, the Société de développement de la Baie James may, in accordance with that exploration permit and subject to subsections 116(1.1) and (2), use that Category IA land to carry out exploration activities and exploit mineral deposits.
(2) La Société de développement de la Baie James, dans les cas où elle est titulaire d’un permis d’exploration délivré par le Québec avant l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou pour des terres constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de cette convention, peut, sous réserve des paragraphes 116(1.1) et (2), faire usage de ces terres, dans les conditions précisées par le permis, à des fins de prospection et d’exploitation de gisements de minéraux.

An Act to approve, give effect to and declare valid certain agreements between the Grand Council of the Crees (of Quebec), the Northern Quebec Inuit Association, the Government of Quebec, la Société d’énergie de la Baie James, la Société de développement de la Baie James, la Commission hydro-électrique de Québec and the Government of Canada and certain other related agreements to which the Government of Canada is a party
Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides certaines conventions conclues entre le Grand Council of the Crees (of Quebec), la Northern Quebec Inuit Association, le gouvernement du Québec, la Société d’énergie de la Baie James, la Société de développement de la Baie James, la Commission hydroélectrique de Québec et le gouvernement du Canada et certaines autres conventions connexes auxquelles est partie le gouvernement du Canada

In 1973, facing the inevitability of massive hydro-electric development in their traditional territories, the Crees of Eeyou Istchee(2) (Cree homeland in the James Bay region of Quebec) and the Northern Québec Inuit Association entered into negotiations with the Quebec and federal governments, Hydro-Québec and the Société d’énergie and Société de développement de la Baie James.
En 1973, devant l’inévitabilité de l’exploitation hydroélectrique massive de leurs terres traditionnelles, les Cris d’Eeyou Istchee(2) (terre des Cris dans la région de la baie James du Québec) et l’Association des Inuit du Nouveau-Québec ont entamé des négociations avec les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec, la Société d’énergie de la Baie James et la Société de développement de la Baie James.