Traduction de «Softwood Lumber Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]

softwood | softwood lumber | softwood timber
bois blanc | bois de conifères | bois de résineux | bois doux | bois résineux | bois tendre | résineux

Softwood Lumber Products Export Charge Act [ An Act respecting the imposition of a charge on the export of certain softwood lumber products ]
Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Loi concernant l'imposition d'un droit à l'exportation sur certains produits de bois d'œuvre ]

Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]
Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The expressions “American softwood lumber exports” , “American softwood lumber imports from countries other than Canada” and “Canadian softwood lumber exports” have the same meaning as in paragraph 1 of Annex 7D of the softwood lumber agreement, as defined in subsection 2(1) of the Export and Import Permits Act, as those expressions are, from time to time, amended by the parties or clarified as a result of an arbitral award.
(2) Dans le présent règlement, « exportations américaines de bois d’oeuvre résineux » , « exportations canadiennes de bois d’oeuvre résineux » et « importations américaines de bois d’oeuvre résineux en provenance de pays autres que le Canada » s’entendent au sens du paragraphe 1 de l’annexe 7D de l’accord sur le bois d’oeuvre, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, avec les modifications ou clarifications successives apportées à ces expressions respectivement par les parties ou par suite d’une décision arbitrale.

8.4 Despite subsection 7(1), if softwood lumber products have been included on the Export Control List for the purpose of implementing the softwood lumber agreement, the Minister shall issue a permit to export those products to any person registered under section 23 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act, 2006 who applies for the permit, subject only to
8.4 Malgré le paragraphe 7(1), en cas d’inscription de produits de bois d’oeuvre sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée aux fins de mise en oeuvre de l’accord sur le bois d’oeuvre, le ministre délivre à toute personne inscrite en vertu de l’article 23 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre qui en fait la demande une licence pour l’exportation de produits de bois d’oeuvre, sous réserve :

Should the government be unable to reach an agreement before the expiration of the present softwood lumber agreement, is it prepared to secure an agreement through ambassadorial memoranda or some such vehicle in order to keep the Maritime accord intact, which is not a problem for U.S. purchasers of softwood lumber?
Au cas où le gouvernement serait dans l'impossibilité de parvenir à un accord avant l'expiration de l'accord en vigueur, est-il prêt à chercher un terrain d'entente par l'intermédiaire de notes diplomatiques ou de tout autre véhicule de ce genre de manière à garder intact l'accord concernant les Maritimes, ce qui n'est pas un problème pour les acheteurs américains de bois d'œuvre?

Since the signing of our Softwood Lumber Agreement back in 1996, which expires in 2001, the United States administration has been under constant prodding by a powerful U.S. lumber industry lobby to increase restrictions on export of Canadian softwood lumber products not included in the Softwood Lumber Agreement at this time.
Depuis la signature de l'accord sur le bois d'oeuvre en 1996, qui expire en 2001, le puissant lobby américain de l'industrie du bois d'oeuvre ne cesse de pousser l'administration américaine à accroître les restrictions imposées aux exportations de produits de bois d'oeuvre canadiens qui ne sont pas pour l'instant visés par l'accord sur le bois d'oeuvre.