Traduction de «Solicitor and client costs solicitor and client costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solicitor and client costs [ costs determined on a solicitor and client basis | costs assessed on a solicitor and client basis ]
dépens procureur-client [ dépens au tarif des frais entre avocat et client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client | frais extrajudiciaires que le tribunal détermine ]

solicitor and client costs solicitor and client costs
dépens procureur-client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client

costs as between a solicitor and his client [ costs as between a solicitor and own client ]
dépens sur la base des honoraires réclamés par un procureur à son client

solicitor and client basis [ solicitor-and-client-basis | solicitor-client basis ]
base procureur-client [ base de frais entre procureur et client ]

lawyer-client privilege | privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege
privilège des confidences à l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege
privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.5) For the purposes of this section, “substantial indemnity costs” means 80% of solicitor and client costs.
(3.5) Pour l’application du présent article, les dépens « indemnitaires substantiels » correspondent à 80 % des dépens établis sur une base procureur-client.

(2) The court in awarding costs may direct that the costs shall be taxed and paid as between party and party or as between solicitor and client, or the court may fix a sum to be paid in lieu of taxation or of taxed costs, but in the absence of any express direction costs shall follow the event and shall be taxed as between party and party.
(2) En adjugeant les frais, le tribunal peut ordonner qu’ils soient taxés et soldés entre les parties ou entre l’avocat et le client, ou le tribunal peut fixer une somme à payer au lieu de taxation ou de frais taxés; mais, à défaut d’indication expresse, les frais découleront de l’issue de l’instance et seront taxés entre les parties.

(3) A prothonotary of the Federal Court shall determine the amount of costs, on a solicitor-and-client basis, as if the assessment of costs were an assessment of costs under subsection 413(1) of the Federal Court Rules, 1998, with any modifications that the circumstances require.
(3) Un protonotaire de la Cour fédérale détermine le montant des dépens, sur une base avocat-client, comme s’il s’agissait d’une détermination des dépens en vertu du paragraphe 413(1) des Règles de la Cour fédérale (1998), compte tenu des adaptations nécessaires.

(b) disallowing the costs between the solicitor and the solicitor's client.
b) une ordonnance refusant d’accorder les dépens entre l’avocat et son client.

The information about all costs and charges, including costs and charges in connection with the investment service and the financial instrument, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, shall be aggregated to allow the client to understand the overall cost as well as the cumulative effect on return of the investment, and where the client so requests, an itemised breakdown shall be provided.
Les informations relatives à l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés au service d'investissement et à l'instrument financier, qui ne sont pas causés par la survenance d'un risque du marché sous-jacent, sont totalisées afin de permettre au client de saisir le coût total, ainsi que l'effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande une ventilation par poste est fournie.

the information on all costs and associated charges must include information relating to both investment and ancillary services, including the cost of advice, where relevant, the cost of the financial instrument recommended or marketed to the client and how the client may pay for it, also encompassing any third-party payments .
les informations sur tous les coûts et frais liés doivent inclure des informations relatives aux services d'investissement et aux services auxiliaires, y compris le coût des conseils, s'il y a lieu, le coût des instruments financiers recommandés au client ou commercialisés auprès du client et la manière dont le client peut s'en acquitter, ce qui comprend également tout paiement par des tiers .

3a. The information concerning all costs and charges, including costs and charges in connection with the intermediation service and the insurance product, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, shall be aggregated to allow the client to understand the overall cost as well as the cumulative effect on return of the investment, and where the client so requests, an itemised breakdown.
3 bis. Les informations relatives à l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés au service d'intermédiation et au produit d'assurance, qui ne sont pas causés par la survenance d'un risque du marché sous-jacent, sont totalisées afin de permettre au client de saisir le coût total, ainsi que l'effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande, sont ventilées.

all costs and associated charges relating to insurance intermediation or ancillary services which must include the cost of advice, where relevant, the cost of the financial instrument recommended or marketed to the client and how the client may pay for it, also encompassing any third-party payments; [Am. 8]
tous les coûts et frais liés afférents aux services d'intermédiation en assurance et aux services auxiliaires, y compris le coût des conseils, s'il y a lieu, le coût des instruments financiers recommandés au client ou commercialisés auprès du client et la manière dont le client peut s'en acquitter, ce qui comprend également tout paiement par des tiers;

(52) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, the cost of the advice or, where the cost of fees and inducements cannot be ascertained prior to the provision of the advice, the manner in which the cost will be calculated, whether the investment advice is provided in conjunction with the acceptance or receipt of third-party inducements and whether the investment firms provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.
(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées, le coût des conseils ou, lorsque le montant des droits et des incitations ne peut être défini avant la fourniture du conseil, la méthode de calcul qui sera employée, et en indiquant si ces conseils sont dispensés conjointement à l'acceptation ou à la perception d'incitations de tiers et si l'entreprise d'investissement fournit aux clients une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.

Those are the kinds of things that, as a matter of course, the prothonotaries examine and, of course, solicitor-client cost is close to the real cost of the litigation, as opposed to party-party costs.
C'est là le genre de choses que, bien sûr, le protonotaire examine et, naturellement, le barème avocat-client se rapproche du coût réel du litige, ce qui n'est pas le cas des dépens entre parties.