Traduction de «Solicitor-client basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solicitor-client basis
base procureur-client

solicitor and client basis [ solicitor-and-client-basis | solicitor-client basis ]
base procureur-client [ base de frais entre procureur et client ]

on a solicitor-and-client basis [ on a solicitor-client basis ]
sur une base avocat-client [ sur une base procureur-client | suivant le tarif applicable entre procureur et client | sur la base procureur-client ]

solicitor and client costs [ costs determined on a solicitor and client basis | costs assessed on a solicitor and client basis ]
dépens procureur-client [ dépens au tarif des frais entre avocat et client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client | frais extrajudiciaires que le tribunal détermine ]

lawyer-client privilege | privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege
privilège des confidences à l'avocat

solicitor and client basis
base des frais entre avocat et client | base procureur-client | tarif des frais entre avocat et client

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege
privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

solicitor-client privilege
privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

solicitor and client costs
dépens procureur-client

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I treat each senator as a separate client and give legal advice on a solicitor-client basis.
Je traite chaque sénateur comme un client distinct et je lui donne des avis sur la base d'une relation entre avocat et client.

Currently, section 26.3 of the Judges Act sets out a formula for providing costs payable to representatives of the judiciary participating in the commission process on a solicitor/client basis.
À l’heure actuelle, l’article 26.3 de la Loi prévoit un mode de calcul des frais des représentants de la magistrature qui participent aux travaux de la Commission sur une base avocat client.

Clause 18 of Bill C-12 sets out a formula for providing costs payable to representatives of the judiciary participating in the commission process on a solicitor/client basis.
L’article 18 du projet de loi propose une formule des dépens pouvant être versés aux représentants de la magistrature qui participent aux travaux de la Commission sur la base avocat-client.

Does that tariff allow a discretion on a solicitor-client basis or does it provide any limits regarding the number of hours, the hourly rate, the disbursements or any other type of expenses that may be included in the bill of costs?
Ce tarif permet-il une discrétion à la relation client-avo cat ou s'il prévoit des limites monétaires quant au nombre d'heures, au tarif horaire, aux dépenses ou aux types de dépenses qui peuvent être inclus dans le mémoire de frais?

I cannot speculate as to what that would be, but I could envision, where a group of judges retained an insurance expert to make a representation, that the costs of the insurance expert - and I cannot speak definitively on this - as well as the costs of that judge coming to Ottawa to make his submission to the commission would be the cost that would then be taxed on the solicitor-client basis.
Je ne saurais présumer de ce qu'il en serait, mais je puis imaginer que, si un groupe de juges retenait les services d'un expert en assurances pour faire valoir leur point de vue, les dépenses liées aux services de cet expert - et je ne saurais me prononcer avec certitude sur cette question - de même que celles ayant trait aux déplacements d'un juge qui aurait à se rendre à Ottawa pour présenter son mémoire à la Commission constitueraient des dépens qui seraient taxés selon le barème avocat-client.