The current legislation (1999/45/CE) and some provisions of this proposal recognise that certain substances are enclosed in a matrix, are not easily bioavailable (in the case of mixtures in solid form) and are insoluble in water, such as alloys, mixtures containing polymers and preparations containing elastomers.
La législation en vigueur (1999/45/CE) et certaines dispositions de la présente proposition reconnaissent que le fait que les substances sont enfermées dans la matrice et ne sont pas facilement bio-disponibles pour les mélanges sous forme solides et insolubles dans l’eau comme les alliages, les mélanges contenant des polymères, les préparations contenant des élastomères.