Traduction de «Solid state automatic terminal information system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solid state automatic terminal information system
système d'information de région terminale en technique semi-conducteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes the Scalopes project to optimise multi-core architectures like communication infrastructure, surveillance systems, smart mobile terminals and stationary video entertainment systems and CSSL to develop and demonstrate affordable smart solid state light sources for consumers.
Il s'agit notamment, du projet Scalopes, destiné à optimiser les architectures à cœurs multiples telles que les infrastructures de communication, les systèmes de surveillance, les terminaux mobiles intelligents et les plateformes pour les applications vidéo, et du projet CSSL, pour le développement et la démonstration de lampes LED à un prix abordable pour les consommateurs.

20. Recommends, in order that those proposals can be implemented in such a way as to prevent tax evasion, considering whether it would be appropriate to establish an automatic information exchange system, similar to the VIES for VAT, so that the Member States can check the existence of negative tax bases declared by subsidiary companies in other Member States;
20. recommande, afin que ces propositions puissent être mises en œuvre de façon à empêcher l'évasion fiscale, d'étudier l'opportunité de mettre en place un système automatique d'échange d'informations, sur le modèle du système VIES applicable à la TVA, qui permettrait aux États membres de vérifier la véracité des déclarations des filiales établies dans d'autres États membres relativement à leurs assiettes imposables négatives;

20. Recommends, in order that these proposals can be implemented in such a way as to prevent tax evasion, considering whether it would be appropriate to establish an automatic information exchange system, similar to the VIES for VAT, so that the Member States can check the existence of negative tax bases declared by subsidiary companies in other Member States;
20. recommande, afin que ces propositions visant à lutter contre l'évasion fiscale puissent voir le jour, d'étudier la possibilité de mettre en place un système automatique d'échange d'informations, sur le modèle du système VIES applicable à la TVA, qui permettrait aux États membres de vérifier la véracité des déclarations des filiales établies dans d'autres États membres relativement à leurs bases imposables négatives;

This will not apply in case the Member State issuing the alert communicated the extension of the alert to the CS-SIS as referred to in paragraph 2a. The CS-SIS shall automatically inform the Member States of scheduled deletion of data from the system four months in advance.
Cela ne s'applique pas dans le cas où l'État membre signalant a communiqué la prolongation du signalement conformément au paragraphe 2 bis. Le CS-SIS signale automatiquement aux États membres l'effacement programmé dans le système avec un préavis de quatre mois.

This will not apply in case the Member State issuing the alert communicated the extension of the alert to the CS-SIS as referred to in paragraph 2a. The CS-SIS shall automatically inform the Member States of scheduled deletion of data from the system four months in advance.
Cela ne s'applique pas dans le cas où l'État membre signalant a communiqué la prolongation du signalement conformément au point 2 bis. Le CS-SIS signale automatiquement aux États membres l'effacement programmé des données du système, moyennant un préavis de quatre mois.

The Regulation will ensure more direct contacts between local tax offices of Member States, so as to speed up information flows; establish clearer and more binding rules on cooperation between Member States; require more automatic and spontaneous information exchange (as opposed to information exchange on request); and improve the systems in place for the transmission of information.
Ce règlement aura pour effet de garantir des contacts plus directs entre les services de perception des États membres, de façon à accélérer la circulation d’informations, d’établir des règles de coopération entre États membres plus claires et plus contraignantes et un échange d’informations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange d’informations sur demande), tout en améliorant les systèmes actuels de transmission de l’information.

The proposed Regulation would in particular ensure more direct contacts between local tax offices of Member States, so as to speed up information flows; establish clearer and more binding rules on cooperation between Member States; require more automatic and spontaneous information exchange (as opposed to information exchange on request); and improve the systems in place for the transmission of information.
Le règlement proposé garantirait, plus particulièrement, des contacts plus directs entre les perceptions locales des États membres afin d'accélérer les flux d'information, établirait des règles plus claires et plus contraignantes de coopération entre États membres, exigerait un échange d'informations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange d'informations sur demande) et améliorerait les systèmes mis en place pour assurer la transmission de l'information.

The Council confirms the necessity to enhance the communication between FIUs and calls upon the Member States to reinforce the existing system and to examine whether to elaborate a system for exchange of relevant information by automatic means and asks the Commission to explore the possibilities of Community funding for such an automatic system.
Le Conseil confirme la nécessité d'améliorer la communication entre les CRF et invite les États membres à renforcer le système existant et à examiner l'opportunité d'élaborer un système pour échanger les informations pertinentes par des moyens automatiques; il demande à la Commission d'étudier les possibilités de financement communautaire pour un tel système automatique.

At present, there is not enough cooperation. Apart from the VIES system (the VAT Information Exchange System, which provides detailed information on intra-Community supplies through a computerised database built on declarations made by traders), there is little automatic or spontaneous exchange of information between Member States.
La coopération est insuffisante dans la mesure où, en dehors du système VIES ("VAT Information Exchange System" - le système d'échange d'informations sur la TVA qui fournit, sur une base de données informatisée, des renseignements détaillés sur les livraisons intra-communautaires établis à partir des déclarations des opérateurs), il y a peu d'échanges automatiques ou spontanés d'informations entre Etats membres.