Vertaling van "Solid wastes from ship cargoes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

solid wastes from ship cargoes
déchets solides de navires

oily sludges and solid wastes | wastes from petroleum refining
boues et déchets solides contenant des hydrocarbures

wastes from aerobic treatment of solid wastes
déchets de compostage

digestate (1) | solid waste from fermentation (2) | fibre digestate (3)
digestat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The proceeds from the sale of a ship or any cargo or other material pursuant to subsection (1) shall be applied towards meeting the expenses incurred by the Government of Canada in removing and selling the ship, cargo or other material, and any surplus shall be paid to the owner of that ship, cargo or other material.
(2) Le produit de la vente est affecté au règlement des dépenses encourues par le gouvernement fédéral pour l’enlèvement et la vente du navire, de la cargaison ou des autres objets et tout excédent est versé au propriétaire du navire, de la cargaison ou des autres objets.

(2) Despite sections 13 to 16, no compliance unit may be created in respect of renewable fuel, or biocrude, that was in whole or in part produced from municipal solid waste unless the participant has records that demonstrate that the municipal solid waste
(2) Malgré les articles 13 à 16, aucune unité de conformité ne peut être créée relativement au carburant renouvelable ou au biobrut produit, en tout ou en partie, à partir de déchets solides municipaux, sauf si le participant dispose de renseignements consignés établissant que ces déchets :

In addition to the current eligible categories, which are public transit, waste water, water and solid waste infrastructure, community energy systems, local roads and bridges, and capacity building, starting in 2014 there will be new eligible categories: highways, local and regional airports, short-line rail, short-sea shipping, disaster mitigation, broadband and connectivity, brownfield redevelopment, culture, tourism, and sport and recreation.
En effet, dès 2014, nous ajouterons aux catégories déjà admissibles, c'est-à-dire le transport en commun, les infrastructures pour l'approvisionnement en eau potable, pour le traitement des eaux usées et des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, les routes et les ponts locaux, et le renforcement des capacités, les nouvelles catégories suivantes: autoroutes, aéroports locaux et régionaux, lignes ferroviaires sur courtes distances, transport maritime à courte distance, atténuation des effets des catastrophes, infrastructures de connectivité et à large bande, réaménagement des friches industrielles, culture, tourisme, sport et loisirs.

That's why, in addition to the current eligible categories, which are public transit, waste water, water and solid waste, infrastructure, community energy systems, local roads and bridges, and capacity building, we have added highways, local and regional airports, short-line rail, short-sea shipping, disaster mitigation, broadband connectivity, brownfield redevelopment, culture, tourism, and sports and recreation.
Voilà pourquoi, aux catégories existantes du transport en commun, des infrastructures pour l'approvisionnement en eau potable, pour le traitement des eaux usées et des déchets solides, des systèmes énergétiques communautaires, des routes et des ponts locaux, et du renforcement des capacités, nous avons ajouté les autoroutes, les aéroports locaux et régionaux, les lignes ferroviaires sur courtes distances, le transport maritime à courte distance, l'atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande, le réaménagement des friches industrielles, la culture, le tourisme, les sports et les loisirs.

15. Calls emphatically on the Commission to be more ambitious in combating sulphur and nitrogen oxide emissions, as well as solid waste from ships; in this connection, reiterates the need for closer cooperation with the International Maritime Organization (IMO) and, in particular, its calls for:
15. demande expressément à la Commission d'être plus ambitieuse dans la lutte contre les émissions de soufre et d'oxydes d'azote, ainsi que les déchets solides provenant de navires; réitère, à cet égard, la nécessité de coopérer plus étroitement avec l'Organisation maritime internationale (OMI), notamment en ce qui concerne sa demande visant:

15. Calls emphatically on the Commission to be more ambitious in combating sulphur and nitrogen oxide emissions, as well as solid waste from ships; in this connection, reiterates the need for closer cooperation with the IMO (International Maritime Organization) and, in particular, its calls for:
15. demande expressément à la Commission d'être plus ambitieuse dans la lutte contre les émissions de soufre et d’oxydes d’azote, ainsi que les déchets solides provenant de navires; réitère, à cet égard, la nécessité de coopérer plus étroitement avec l'Organisation maritime internationale (OMI), notamment en ce qui concerne sa demande visant:

(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...
(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...

I. whereas shipping is also responsible for discharging large quantities of various kinds of effluent into the seas, including effluent from tank cleaning, from ships' kitchens, laundry facilities and sanitary installations, ballast water and accidental oil discharge during operations; whereas various kinds of solid waste are also produced in the course of work on board ships and only a small proportion of it is disposed of at port reception facilities, most of it being burnt at sea or simply thrown overboard,
I. considérant que le trafic maritime est également responsable du rejet de quantités considérables de divers effluents dans la mer, notamment les eaux de dégazage, les eaux usées rejetées par les cuisines de bord, les effluents de blanchisserie, les eaux vannes et les eaux de ballast, ainsi que du rejet de fioul non intentionnel pendant la manœuvre; que des déchets solides les plus divers sont produits sur les navires pendant leur fonctionnement et qu'une faible partie seulement est remise aux installations de réception portuaires, alors que la majorité sont soit brûlés en haute mer, soit simplement jetés par-dessus bord,

I. whereas shipping is also responsible for discharging large quantities of various kinds of effluent into the seas, including effluent from tank cleaning, from ships' kitchens, laundry facilities and sanitary installations, ballast water and accidental oil discharge during operations, whereas various kinds of solid waste are also produced in the course of work on board ships and only a small proportion of it is disposed of at port reception facilities, most of it being burnt at sea or simply thrown overboard,
I. considérant que le trafic maritime est également responsable du rejet de quantités considérables de divers effluents dans la mer, notamment les eaux de dégazage, les eaux usées rejetées par les cuisines de bord, les effluents de blanchisserie, les eaux vannes et les eaux de ballast, ainsi que du rejet de fioul non intentionnel pendant la manœuvre; que des déchets solides les plus divers sont produits sur les navires pendant leur fonctionnement et qu'une faible partie seulement est remise aux installations de réception portuaires, alors que la majorité sont soit brûlés en haute mer, soit simplement jetés par-dessus bord,