(31) This is based on the rate of 0,6 %, a corporation tax rate of 46 % until 1993 and 42 % thereafter, plus a solidarity surcharge rate of 3,75 % in 1992, 0 % in 1993 and 7,5 % thereafter.
(31) Cela est basé sur un taux de 0,6 %, un taux d'impôt sur les sociétés de 46 % jusqu'en 1993 et 42 % après, plus un taux supplémentaire de solidarité de 3,75 % en 1992, 0 % en 1993 et 7,5 % après.