Traduction de «Solvency regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solvency regime
régime de solvabilité

solvency | financial solvency | credit solvency
solvabilité

financial solvency | solvency
solvabilité

positive solvency judgement [ positive solvency judgment ]
jugement favorable émis sur la solvabilité de l'institution

insolvency risk | bankruptcy risk | commercial solvency risk | solvency risk | default risk
risque d'insolvabilité | risque de défaut | risque de solvabilité

report on solvency and financial condition | solvency and financial condition report
rapport sur la solvabilité et la situation financière

analysis of solvency ratio | solvency analysis
analyse de solvabilité

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

High Solvency Thinner
Diluant à pouvoir solvant élevé

Credit and Solvency Policy
Politique sur le crédit et la solvabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.
Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.

During this process, stakeholders signalled that there needs to be a sui generis solvency regime for pension funds and that it is important to avoid pro-cyclical solvency rules.
Au cours de ce processus, les parties prenantes ont signalé la nécessité d’un régime de solvabilité sui generis pour les fonds de pension et l’importance d’éviter des règles de solvabilité procycliques.

it has a solvency regime that is risk based and establishes quantitative and qualitative solvency requirements and requirements relating to supervisory reporting and transparency.
il a instauré un régime de solvabilité fondé sur les risques et défini des exigences de solvabilité quantitatives et qualitatives, ainsi que des exigences relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle et à la transparence.

Provisional equivalence is granted for third countries which may not meet all the criteria for full equivalence but where an equivalent solvency regime is expected to be adopted and applied by the third country within a foreseeable future.
L’équivalence provisoire est accordée à des pays tiers qui ne satisfont pas nécessairement à tous les critères pour bénéficier de la pleine équivalence, mais dont on s’attend à ce qu’ils adoptent et appliquent un régime de solvabilité pleinement équivalent dans un avenir proche.

However, where the third country in which that undertaking has its head office makes it subject to authorisation and imposes on it a solvency regime at least equivalent to that laid down in Title I, Chapter VI, Member States may provide that the calculation take into account, as regards that undertaking, the Solvency Capital Requirement and the own funds eligible to satisfy that requirement as laid down by the third country concerned.
Toutefois, lorsque le pays tiers dans lequel cette entreprise a son siège social la soumet à un régime d'agrément et lui impose un régime de solvabilité au moins équivalent à celui instauré par le titre I, chapitre VI, les États membres peuvent prévoir que le calcul tient compte, en ce qui concerne cette entreprise, du capital de solvabilité requis et des fonds propres éligibles pour le couvrir, tels qu'ils sont définis par le pays tiers concerné.

the third country has a solvency regime that is risk based and establishes quantitative and qualitative solvency requirements and requirements relating to supervisory reporting and transparency.
le pays tiers a instauré un régime de solvabilité fondé sur les risques et défini des exigences de solvabilité quantitatives et qualitatives, ainsi que des exigences relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle et à la transparence.

With Solvency II, our aim is to introduce, in all the Member States, a modern, economy-driven solvency regime based on the risks to European insurers and reinsurers.
Avec Solvabilité II, notre objectif est d’introduire dans tous les Etats membres un régime de solvabilité moderne, d’inspiration économique et basé sur les risques pour les assureurs et réassureurs européens.

3. Third point : equivalence in third countries. For Europe, Solvency II is an opportunity to encourage third countries to adopt a solvency regime based on the risks to insurers.
3. Troisième point : l’équivalence dans les pays tiers : pour l’Europe, Solvabilité II représente une opportunité d’inciter les pays tiers à adopter un régime de solvabilité fondé sur les risques pour les assureurs.

The results of the study will help the Commission to take a final decision on the amount of capital that insurance and reinsurance companies will be required to hold under the new solvency regime.
Les résultats de l'étude aideront la Commission à prendre une décision définitive sur le montant de fonds propres que les entreprises d'assurance et de réassurance devront détenir en vertu du nouveau régime de solvabilité.

Internal Market and Services Commissioner Charlie McCreevy said: "I am very grateful to the European Parliament for its contribution to bringing about a new, modern risk-based solvency regime that will deepen integration of the EU insurance market, enhance policyholder protection and increase the competitiveness of EU insurers.
M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Je suis très reconnaissant au Parlement européen pour sa contribution à la mise en place d’un régime moderne de solvabilité basé sur le risque, qui va renforcer l’intégration du marché communautaire de l’assurance, améliorer la protection des assurés et rendre plus compétitifs les assureurs de l’UE.