Vertaling van "Sound rationale for a decision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sound rationale for a decision
justification solide pour une décision

Order Referring Back to the CRTC a Decision Respecting Telemedia Communications Inc. and Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait aux licences de Telemedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Braodcasting Limited

Order Declining to Set Aside to the CRTC a Decision Respecting Telemedia Communications Inc. and Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
Décret rejetant au CRTC une décision ayant trait aux licences de Télémedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Initiative offers guidance and a sound rationale for Member States to examine the scope for reallocating public spending to the priority investment projects.
L'initiative propose des orientations et des arguments solides aux États membres afin qu'ils examinent les possibilités de réaffectation des dépenses publiques aux projets d'investissement prioritaires.

Investing in further data collection and research to fill those gaps is therefore essential to ensure that public authorities and businesses have a sound basis for taking decisions which fully reflect true social, economic and environmental benefits and costs.
Investir dans de nouvelles collectes de données et de nouvelles recherches pour combler ces lacunes est donc essentiel pour veiller à ce que les autorités publiques et les entreprises disposent d’une base solide pour prendre des décisions qui tiennent pleinement compte des véritables avantages et coûts sociaux, économiques et environnementaux.

However it will undertake a systematic analysis of these issues, including consultations with practitioners and experts in the relevant areas, giving priority to real estate funds, in respect of which it will establish an expert group, as the basis for a sound and empirically based decision in 2008.
Elle se propose néanmoins d'entreprendre une analyse systématique de tous ces aspects, y compris en consultant professionnels et experts des domaines concernés, afin de disposer d'une base factuelle solide qui devrait lui permettre, courant 2008, de prendre une décision fondée. Elle traitera en priorité le segment des fonds immobiliers, pour lesquels un groupe d'experts sera constitué.

Cases already brought before a court and questions on the soundness of a court decision are also outside the Ombudsman’s remit.
Les cas faisant déjà l’objet d’une action en justice et les questions relatives au bien-fondé d’une décision de justice ne relèvent pas non plus du mandat du Médiateur.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.
Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.
Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS ainsi que la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

present a rationale for any decision over whether or not cogeneration will be included in the scope of the proposal, and the extent to which cogeneration will be used to meet the useful heat demand.
présenter des arguments à l'appui de toute décision quant à l'intégration ou non de la cogénération dans le champ d'application de la proposition, et quant au degré de recours à la cogénération pour répondre à la demande de chaleur utile.

Immediately after the Governing Council’s decision on the monetary policy stance, the President addresses the public by means of a press conference in which he explains the rationale behind the decisions taken.
Dès que le Conseil des gouverneurs a arrêté sa position en matière de politique monétaire, le président s'adresse au public dans le cadre d'une conférence de presse au cours de laquelle il explique la logique qui sous-tend les décisions prises.