Vertaling van "Source term code package " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

source term code package
progiciel de calcul du terme source

European Source Term Code System | ESTER [Abbr.]
ESTER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to whether or not such payments would be dealt with as royalties under this Article in the absence of this paragraph, the term “royalties” as used in this Article shall not include payments or credits made as consideration for the supply of, or the right to use, source code in a computer software program, provided that the right to use the source code is limited to such use as is necessary to enable effective operation of the program by the user”.
Sans préjudice de savoir si ces paiements seraient considérés comme des redevances en vertu du présent article en l’absence du présent paragraphe, le terme « redevances » employé dans le présent article ne comprend pas les paiements ou les crédits versés pour la fourniture, ou la concession de l’usage, d’un code source d’un programme logiciel, pourvu que le droit d’usage du code source se limite à ce qui est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de bien faire fonctionner le programme».

I would commend the legislative package that was passed in 1997, generally known as Bill C-55, which strengthened the dangerous offender rules in part XXIV of the criminal code and also created a new sentencing provision called long term offender.
Je dois applaudir surtout la mesure législative adoptée en 1997, mieux connue sous le nom de projet de loi C-55, qui renforçait les règles de la Partie XXIV du Code criminel se rapportant aux délinquants dangereux. Elle créait aussi une nouvelle catégorie de délinquants quant à la détermination de peine, soit les délinquants à contrôler.

This week a senior Liberal source described cabinet level proposals that this minister was involved in for regional development in Ontario as being “packaged in terms of Liberal seats lost”.
Cette semaine, une source libérale haut placée décrivait les propositions du Cabinet à ce sujet, élaborées avec la collaboration du ministre, en ces termes: « des mesures influencées par la perte de sièges en Ontario ».

These directives are an important success of Community waste policy in reducing environmental impacts by promoting source separation and recycling of waste streams such as batteries, packaging, ELV and WEEE which are waste flows of particular importance in terms of hazardous character, increasing complexity or growth rate of waste generation.
Ces directives sont l'une des réussites importantes de la politique communautaire en matière de déchets, dans la mesure où elles ont permis de réduire les incidences sur l'environnement en promouvant le tri à la source et le recyclage de certains flux de déchets, tels que les piles et accumulateurs, les déchets d'emballages, les véhicules hors d'usage et les déchets d'équipements électriques et électroniques, qui revêtent une importance particulière du fait de leur dangerosité, de leur complexité croissante ou de l'augmentation rapide de leur volume.

25. The Commission and Member States are called upon to promote software projects whose source text is made public (open-source software), as this is the only way of guaranteeing that no backdoors are built into programmes. The Commission is called upon to lay down a standard for the level of security of e-mail software packages, placing those packages whose source code has not been made public in the ‘least reliable’ category.
25. la Commission et les États membres sont invités à promouvoir des projets de logiciels dont le texte-source soit publié, étant donné qu'il s'agit là de la seule manière de garantir qu'ils ne comportent pas de "backdoors" ("open-source software"); la Commission est invitée à définir une norme du niveau de sécurité des logiciels destinés à l’échange de correspondances électroniques en plaçant les logiciels dont le code source n’est pas publié dans la catégorie la moins fiable;

´Enter the marks, numbers, number and kind of packages or, in the case of unpackaged goods, the number of such goods covered by the declaration, or the word "bulk'', as appropriate; the normal trade description must be entered in all cases; for export purposes this description must comprise the particulars necessary to identify the goods. Where box 33 "Commodity Code'' must be completed, this description must be expressed in sufficiently precise terms to allow classification of the goods.
«Indiquer les marques, numéros, nombre et nature des colis ou bien, dans le cas de marchandises non emballées, le nombre de ces marchandises faisant l'objet de la déclaration, ou la mention "en vrac" selon le cas; indiquer dans tous les cas l'appellation commerciale usuelle des marchandises; en ce qui concerne les formalités à l'exportation, cette appellation doit comprendre les énonciations nécessaires à l'identification des marchandises; lorsque la case 33 "Code marchandises" doit être remplie, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises .

"Enter the marks, numbers, number and kind of packages or, in the case of unpackaged goods, the number of such goods covered by the declaration, or the word "bulk", as appropriate ; the normal trade description must be entered in all cases ; for export purposes this description must comprise the particulars necessary to identify the goods. Where box 33 "Commodity Code" must be completed, this description must be expressed in sufficiently precise terms to allow classification of the goods.
«Indiquer les marques, numéros, nombre et nature des colis ou bien, dans le cas de marchandises non emballées, le nombre de ces marchandises faisant l'objet de la déclaration, ou la mention "en vrac" selon le cas ; indiquer dans tous les cas l'appellation commerciale usuelle des marchandises ; en ce qui concerne les formalités à l'exportation, cette appellation doit comprendre les énonciations nécessaires à l'identification des marchandises ; lorsque la case 33 "Code marchandises" doit être remplie, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises.

Ms. Anderson: I cannot speak to what the regulations would be in the absence of their being drafted and how things evolve over the next year, but at this time, had institutions not formally adopted the code, the elements of the code were what we were thinking of in terms of the substance of a regulatory package.
Mme Anderson : Je ne peux pas dire ce que renfermeront les règlements, car ils n'ont pas été rédigés, ni comment les choses évolueront au cours de la prochaine année, mais à ce stade-ci, si les institutions n'avaient pas adopté officiellement le code, les éléments du code correspondaient à ce que nous pensions inclure dans un programme de réglementation.

Mr. Davis: They do a large amount of sourcing; therefore, they might want to institute procedures in terms of sourcing codes for environmentally friendly products.
M. Davis: Zellers fait appel à toutes sortes de fournisseurs et pourrait, en conséquence, établir des procédures instituant des codes assurant que la fabrication des produits qu'elle achète est sans danger pour l'environnement.