Traduction de «Spatial data service type » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spatial data service type
type de service de données géographiques

invoke spatial data service
service d'appel de services de données géographiques

spatial data services
services de données géographiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1312 - EN - Commission Regulation (EU) No 1312/2014 of 10 December 2014 amending Regulation (EU) No 1089/2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data services // COMMISSION REGULATION (EU) No 1312/2014 // IMPLEMENTING RULES FOR INVOCABLE SPATIAL DATA SERVICES // IMPLEMENTING RULES FOR THE INTEROPERABILITY OF INVOCABLE SPATIAL DATA SERVICES // IMPLEMENTING RULES FOR THE HARMONISATION OF INTEROPERABLE SPATIAL DATA SERVICES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1312 - EN - Règlement (UE) n ° 1312/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des services de données géographiques // RÈGLEMENT (UE) N - 1312/2014 DE LA COMMISSION // RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES AUX SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES // RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES // RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'HARMONISATION DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES INTEROPÉRABLES

If they can convince the judge that they need access to a particular type of data in order to assist in the investigation, then the judge can empower them to obtain that data from a service provider, but only that type of data, not every type of data that the service provider might have.
Si les enquêteurs peuvent convaincre le juge qu'ils ont besoin d'un certain type de données détenues par un fournisseur de services pour les aider dans leur enquête, le juge peut leur accorder l'autorisation d'obtenir ces données, mais uniquement celles dont ils ont besoin, et non toutes les données que le fournisseur de services détient.

Respondents with experience of INSPIRE are especially welcome, and will be asked for views on topics such as the level of documentation of the spatial data and services, and whether or not INSPIRE facilitates the use, discovery, view and download of the spatial data and services they need.
La participation de personnes ayant acquis de l'expérience en rapport avec la directive INSPIRE est particulièrement bienvenue, notamment pour connaître leur point de vue sur des questions telles que le degré de documentation des données et services géographiques, et pour savoir dans quelle mesure la directive INSPIRE facilite ou non l'utilisation, la découverte, la visualisation et le téléchargement des données et services géographiques requis.

Essentially, “transmission data” are data that indicate the origin, destination, date, time, duration, type and volume of a telecommunication (e.g., a telephone call or an Internet communication), but do not include the content of the telecommunication.34 This type of data is useful: for example, it may be used to trace all telecommunications service providers involved in the transmission of data in order to identify the initial telecommunications service provider and thus determine the origin of a telecommunication (new section 487.015 of the Code).
Essentiellement, les « données de transmission » sont des données qui indiquent l’origine, la destination, la date, l’heure, la durée, le type et le volume d’une télé-communication (p. ex. un appel téléphonique ou une communication Internet), sans comprendre son contenu 34. Ce type de données est utile, par exemple, pour retracer tous les télécommunicateurs qui ont participé à la transmission de données afin d’identifier le télécommunicateur initial et ainsi déterminer l’origine d’une télécommunication (nouvel art. 487.015 du Code).

In addition, the Council did not oppose a draft Commission regulation setting out requirements for technical arrangements for the interoperability and, where practicable, harmonisation of spatial data sets and spatial data services within infrastructure for spatial information in the EU (doc. 12242/10).
En outre, le Conseil ne s'est pas opposé à un projet de règlement de la Commission définissant les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques dans le cadre de l'infrastructure d'information géographique dans l'UE (doc. 12242/10).

1. Member States shall establish a list of the spatial data sets and spatial data services corresponding to the themes listed in Annexes I, II and III to Directive 2007/2/EC, grouped by theme and Annex, and of the network services referred to in Article 11(1) of that Directive, grouped by service type.
1. Les États membres établissent une liste des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE, regroupés par thème et par annexe, ainsi que des services en réseau visés à l’article 11, paragraphe 1, de ladite directive, regroupés par type de service.

In order to ensure a coherent approach to such monitoring and reporting, Member States should establish a list of the spatial data sets and spatial data services corresponding to the themes listed in Annexes I, II and III to Directive 2007/2/EC, grouped by theme and Annex, and of the network services referred to in Article 11(1) of Directive 2007/2/EC, grouped by service type, and should communicate that list to the Commission.
Afin de garantir une approche cohérente vis-à-vis de ces activités de suivi et de rapportage, il convient que les États membres établissent une liste des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE, regroupés par thème et par annexe, ainsi que des services en réseau visés à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE, regroupés par type de service, et qu’ils la transmette à la Commission.

See the definition of “telecommunications data” in c. 2(1) of the bill, which defines telecommunications data as data that identify the origin, type, direction, date, time, duration, size, destination or termination of a telecommunication generated or received by means of a telecommunications facility or the type of telecommunications service used.
Voir la définition de « données de télécommunication » au par. 2(1) du projet de loi : il s’agit de données permettant de déterminer l’origine, le type, la direction, la date, l’heure, la durée, le volume, la destination ou la terminaison de la télécommunication produite ou reçue au moyen d’une installation de télécommunication ou le type de service utilisé.