Vertaling van "Special Access Program for Intelligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Access Program for Intelligence
Special Access Program for Intelligence

Special Access Program for Handicapped Persons
Programme spécial d'accès pour les personnes handicapées

Clinical Trials and Special Access Program
Essais cliniques et accès spécial aux médicaments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Medication for HIV/AIDS that is still experimental, or is not for general sale in Canada, is accessible to Canadians through clinical trials, extended access programs, and the special access program.
Les médicaments pour le VIH/sida qui font encore l'objet d'un examen ou qui ne sont pas généralement vendus au Canada sont accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre des essais clinique en cours, des programmes d'accès élargi et du Programme d'accès spécial.

Special information "Information on pre-accession measures for agricultural and rural development" has been prepared within the Danish-Latvian project "Assistance to SAPARD Program implementation" for potential beneficiaries as well as informative seminars has been organised.
Une campagne d'information spéciale intitulée « Informations sur les mesures de développement agricole et de développement rural de préadhésion » a été préparée dans le cadre du projet danois-letton « Aide à la mise en oeuvre du programme SAPARD » à l'attention des bénéficiaires potentiels, tandis que des séminaires d'information ont été organisés.

33. Is deeply concerned about the suspected high fraud rate in Bulgaria for the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD) in 2009, which – for the whole programming period – stands at 20 % and represents the highest rate seen in all funds analysed (Cohesion and Agriculture); notes that more suspected fraud cases were initiated by external controls/interventions than by internal/national ones; notes that the Commission exercised its obligations properly in suspending the payments from SAPARD in 2008 and lifted that suspension on 14 September 2009 after thorough checks; calls on the Commission to continue supervision of the Bulgarian authorities in order to further improve this situation;
33. est vivement préoccupé par le fort taux de fraude en Bulgarie suspecté en 2009 dans le cadre du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard), dès lors qu'il s'établit à 20 % pour l'ensemble de la période de programmation et qu'il représente ainsi le taux le plus élevé observé dans la totalité des fonds analysés (cohésion et agriculture); constate que davantage de fraudes présumées sont découvertes par des interventions ou des contrôles extérieurs que par des opérations internes (nationales); observe que la Commission a exercé correctement ses obligations en suspendant les versements du Sapard en 2008 et qu'elle n'a levé cette suspension, le 14 septembre 2009, qu'à la suite de vérifications exhaustives; demande à la Commission de poursuivre l'encadrement des autorités bulgares pour qu'elles continuent d'améliorer la situation;

33. Is deeply concerned about the suspected high fraud rate in Bulgaria for the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD) in 2009, which – for the whole programming period – stands at 20% and represents the highest rate seen in all funds analysed (Cohesion and Agriculture); notes that more suspected fraud cases were initiated by external controls/interventions than by internal/national ones; notes that the Commission exercised its obligations properly in suspending the payments from SAPARD in 2008 and lifted that suspension on 14 September 2009 after thorough checks; calls on the Commission to continue supervision of the Bulgarian authorities in order to further improve this situation
33. est vivement préoccupé par le fort taux de fraude en Bulgarie suspecté en 2009 dans le cadre du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard), dès lors qu'il s'établit à 20 % pour l'ensemble de la période de programmation et qu'il représente ainsi le taux le plus élevé observé dans la totalité des fonds analysés (cohésion et agriculture); constate que davantage de fraudes présumées sont découvertes par des interventions ou des contrôles extérieurs que par des opérations internes (nationales); observe que la Commission a exercé correctement ses obligations en suspendant les versements du Sapard en 2008 et qu'elle n'a levé cette suspension, le 14 septembre 2009, qu'à la suite de vérifications exhaustives; demande à la Commission de poursuivre l'encadrement des autorités bulgares pour qu'elles continuent d'améliorer la situation;

In terms of the special access program, the special access program for medical devices is available for patients and practitioners to have access to medical devices that are otherwise not licensed in Canada.
Pour ce qui est du programme spécial d’accès aux dispositifs médicaux, il est disponible pour les patients et les praticiens qui veulent avoir accès à des dispositifs médicaux autrement non autorisés au Canada.

In only the past five years, Health Canada's Special Access Program, which is intended to provide access to special instruments and drugs, has provided surgeons who so request on behalf of their patients with silicone gel breast implants.
Depuis cinq ans seulement, le Programme d'accès spécial de Santé Canada, destiné à permettre l'accès à des instruments ou à des médicaments spéciaux, fournit aux chirurgiens qui en font la demande au nom de leurs patientes des implants mammaires remplis de gel de silicone.

Mr. Ian MacKay (Unit Head, Special Access Unit, Clinical Trials and Special Access Programme, Senior Medical Advisor Bureau, Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch, Department of Health): The special access program was originally designed to address the needs of small numbers of patients, as you've described.
M. Ian MacKay (chef d'unité, Unité d'accès spécial aux médicaments, Programme des essais cliniques et d'accès spécial, Bureau du conseiller médical principal, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): Le programme d'accès spécial a été créé à l'origine pour répondre aux besoins d'un petit nombre de patients, comme celui dont vous avez parlé.

52. Appreciates the intelligent approach of URBAN+ which allows for specifically urban problems to be tackled without, however, disassociating them from their regional and national context; calls for the legislative proposals to make it possible to include within the general programming a form of administration which retains the European approach which has been URBAN's special asset;
52. apprécie l'approche intelligente qui caractérise URBAN+, laquelle permet de s'attacher à la résolution spécifique de problèmes urbains sans toutefois les dissocier de leur contexte régional et national; demande que les propositions législatives permettent d'intégrer dans la programmation générale un mode de gestion qui protège l'approche européenne, qui a représenté la valeur ajoutée de l'initiative URBAN;

This means that, if the government persists in refusing to respond to requests, or refuses access to marijuana through the special access program, part of the Narcotics Act will become unconstitutional, not by law but by fact.
C'est donc dire que si le gouvernement persiste à refuser de répondre aux demandes, ou refuse l'accès à la marijuana via le Programme d'accès spécial, une partie de la Loi sur les stupéfiants deviendra, non pas dans le droit mais dans les faits, inconstitutionnelle.