Vertaling van "Special Cabinet Committee on Base Closure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Cabinet Committee on Base Closure
Comité spécial du Cabinet sur les fermetures de bases

Special Committee on Base Closures
Comité spécial sur la fermeture des bases

Special Cabinet Committee on Jobs and Growth
Comité spécial du Cabinet chargé de l'emploi et de la croissance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Special Committee shall, based on an opinion of the College of Auditors, approve the financial statements for the operation which have been submitted to it.
3. Le comité spécial approuve, sur la base d'un avis du collège de commissaires aux comptes, les états financiers de l'opération qui lui sont soumis.

The budget for an operation is decided upon by Member States in the Athena Special Committee and it is funded by all Member States through an annual share based on their Gross National Income.
Le budget d'une opération est décidé par les États membres au sein du comité spécial Athena et financé par tous les États membres, qui versent une contribution annuelle sur la base de leur revenu national brut.

6. Calls on Uzbekistan to comply with all international recommendations against torture, to order the immediate closure of Jaslyk prison 64/71, to approve the pending requests by 11 UN special procedures to visit Uzbekistan, including the UN Special Rapporteur on Torture, and to allow unimpeded independent monitoring of prisons by the International Committee of the Red Cross and other independent monitors;
6. invite l'Ouzbékistan à se conformer à toutes les recommandations internationales contre la torture, à ordonner la fermeture immédiate de la prison Jaslyk 64/71, à approuver les demandes en suspens formulées dans le cadre de onze procédures spéciales des Nations unies pour organiser une visite en Ouzbékistan, y compris par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, et à permettre au Comité international de la Croix-Rouge et à d'autres contrôleurs indépendants d'effectuer sans entrave un contrôle indépendant des prisons;

In order to ensure that the reference period is as far as possible representative of industry cycles, covers a relevant period where good quality data is available and reduces the impact of special circumstances, such as temporary closure of installations, the historical activity levels have been based on the median production during the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or, where it is higher, on the median production during the period from 1 January 2009 to 31 December 2010.
Afin de faire en sorte que la période de référence soit, dans la mesure du possible, représentative des cycles industriels, couvre une période pertinente pour laquelle des données de bonne qualité sont disponibles et réduise les incidences de circonstances particulières telles que la fermeture temporaire d’installations, les niveaux d’activité historiques sont fondés sur la valeur médiane de la production durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, lorsqu’elle est supérieure, sur la valeur médiane de la production durant la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

European standardisation is organised by and for the stakeholders concerned based on national representation (the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec)) and direct participation (the European Telecommunications Standards Institute (ETSI)), and is founded on the principles recognised by the World Trade Organisation (WTO) in the field of standardisation, namely coherence, transparency, openness, consensus, voluntary application, independence from special interests and efficiency (‘the founding principles’).
La normalisation européenne est organisée par et pour les parties prenantes concernées sur la base de représentations nationales [Comité européen de normalisation (CEN) et Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec)] et d'une participation directe [Institut européen des normes de télécommunications (ETSI)], et se fonde sur les principes reconnus par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine de la normalisation, à savoir cohérence, transparence, ouverture, consensus, application volontaire, indépendance par rapport aux intérêts particuliers et efficacité (ci-après dénommés «principes fondateurs»).

Proof of our continued commitment lies in the rapid appointment early last year of Pieter Feith as EU Special Representative, who is based in Priština, and you will have a chance to meet him in the Committee on Foreign Affairs very soon.
Comme preuve de notre engagement continu, citons la nomination rapide, au début de l’année dernière, de Pieter Feith en tant que représentant spécial de l’Union européenne; M. Feith est basé à Priština et vous aurez l’occasion de le rencontrer très bientôt en commission des affaires étrangères.

At its meeting of 18 October 2010 the Committee on Legal Affairs accordingly decided unanimously to recommend to you as follows: the proposal for a Council Regulation on State aid to facilitate the closure of uncompetitive coal mines (COM(2010)0372) should be based on Article 109 TFEU in conjunction with Article 107(3)(e) of the Treaty on the functioning of the European Union.
Au cours de sa réunion du 18 octobre 2010, la commission des affaires juridiques a, par conséquent, décidé à l'unanimité de vous faire la recommandation suivante: la base juridique de la proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives (COM(2010)0372) devrait se composer de l'article 109 et de l'article 107, paragraphe 3, point e), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

H. whereas a premature closure of the Office of the High Representative (OHR), based on the legitimate desire to increase local ownership of the political process, could have an impact on the stability of the country and on the pace and outcome of the much-needed reforms; whereas the transition from the OHR to a reinforced EU Special Representative remains an indispensable step, paving the way for candidate status,
H. considérant que la fermeture prématurée du Bureau du haut représentant, reposant sur le désir légitime d'accroître l'appropriation locale du processus politique, pourrait avoir des répercussions sur la stabilité du pays et sur le rythme ainsi que sur l'issue des réformes dont le pays a tant besoin; considérant que la transition entre le Bureau du haut représentant et un représentant spécial de l'Union européenne avec un mandat renforcé reste une étape indispensable pour préparer la voie à l'obtention du statut de pays candidat,

When the deliberations of the Special Committees are based on written supporting documents, such documents shall be numbered and circulated as documents of the Special Committee by the two Secretaries.
Lorsque les délibérations des comités spéciaux se fondent sur des documents écrits fournis à l'appui, ces documents sont numérotés et diffusés comme documents du comité spécial par les deux secrétaires.