Traduction de «Special Commission for Disarmament-related Matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission for Disarmament-related Matters
Commission spéciale pour les questions relatives au désarmement

The Housing and Special-care Homes Act [ An Act respecting Housing and Special-care Homes and Related matters in Saskatchewan ]
The Housing and Special-care Homes Act [ An Act respecting Housing and Special-care Homes and Related Matters in Saskatchewan ]

Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence: its Implications for Disarmament and the Arms Race, Negotiated Arms Reductions and International Security and other Related Matters [ Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence ]
Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

Special Commission on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgements in Civil and Commercial Matters
Commission spéciale sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale

Special Commission on international jurisdiction and the effects of foreign judgments in civil and commercial matters
Commission spéciale sur la compétence juridictionnelle internationale et les effets des jugements étrangers en matière civile et commerciale

Sub-Commission on Illicit Drug Traffic and Related Matters in the Near and Middle East
Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient

Appeals Commission for Matters Relating to Foreign Nationals
Commission cantonale de recours de police des étrangers (1) | Commission de recours en matière de droit des étrangers (2)

Federal Commission on Matters relating to the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES)
Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces (CITES)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. Welcomes the EU’s persistent efforts to initiate and support the regular adoption of UN General Assembly and Human Rights Council resolutions and to treat the issue as a priority under the UN framework; suggests that the VP/HR and the EUSR maintain regular contact with the UN Special Rapporteur on torture with a view to sharing information relevant to the EU's foreign policy relations with third countries; suggests also that the Committee on Foreign Affairs and its Subcommittee on Human Rights regularly invite the UN Special Rapporteur on torture to brief Parliament on torture-related matters in specific countries;
60. salue les efforts constants consentis par l'Union pour présenter et soutenir régulièrement des résolutions à l'Assemblée générale des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme et pour traiter le sujet de la torture comme une priorité dans le contexte des Nations unies; demande à la vice-présidente / haute représentante et au rapporteur spécial de l'Union sur les droits de l'homme d'entretenir des contacts réguliers avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture afin d'échanger des informations qui pourraient être utiles aux relations de l'Union avec les pays tiers; suggère également que la commission des affaires étrangères et la sous-commission «droits de l'homme» invitent régulièrement le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture à informer le Parlement sur la problématique de la torture dans certains pays;

The Commission should also be empowered, inter alia, to clarify definitions and align terminology and framing definitions in accordance with subsequent acts on UCITS and related matters.
La Commission devrait aussi être habilitée, entre autres, à clarifier les définitions et à aligner la terminologie ainsi qu’à formuler des définitions en fonction des actes ultérieurs relatifs aux OPCVM et aux matières connexes.

Proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan of the other part
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part

on the proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part

on the proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan of the other part
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

To that end, on 30 November 2007, the Council adopted the Commission recommendation "to authorise the Commission to open negotiations on an agreement regarding aviation security audits/inspections and related matters between the European Community and the International Civil Aviation Organization (ICAO)".
C’est pourquoi le Conseil a adopté, le 30 novembre 2007, la recommandation de la Commission visant à «autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté de l'aviation et les questions connexes».

4. Information obtained by participating in the deliberations or work of the Group or sub-group shall not be divulged if, in the opinion of the Commission, that information relates to confidential matters.
4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux délibérations ou aux travaux du groupe ou d’un sous-groupe ne doivent pas être divulguées lorsque la Commission estime qu’elles portent sur des questions confidentielles.

In April 2004, a Special Commission on General Affairs and Policy of the HCCH expressed the unanimous view that, as a matter of principle, the Community should become a Member of the HCCH and determined certain criteria and procedures for the modalities of its membership.
En avril 2004, une Commission spéciale sur les affaires générales et la politique de la HCCH est convenue à l'unanimité du principe de l'adhésion de la Communauté à la HCCH et a établi certaines conditions et procédures qui définissent les modalités de son adhésion.

6. Information obtained by participating in the deliberations of an expert group or sub-group shall not be divulged if, in the opinion of the Commission, that information relates to confidential matters.
6. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe d’experts ou des sous-groupes ne peuvent être divulguées lorsque la Commission précise qu’elles portent sur des questions confidentielles.

Its function is to assist the Commission in examining all matters related to the application of this text and also to the application of the Annex to the Directive (see Article 17 of the Directive).
Sa fonction est d'assister la Commission afin d'examiner toute question relative à l'application de ce texte, ainsi qu'à l'application de l'annexe de la directive (cf. article 17 de la directive).