Traduction de «Special Committee on Illegal Drugs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee on Illegal Drugs
Comité spécial sur les drogues illicites

Special Committee on New Drugs
Comité spécial des drogues nouvelles

Special Committee on Non-Medical Use of Drugs
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

GSP+ will provide special incentives for countries which have signed up to the main international agreements on social rights, environmental protection, governance and combating the production of and trafficking in illegal drugs.
Le SPG+ fournira des incitations spéciales pour les pays qui ont intégré les principales conventions internationales relatives aux droits sociaux, à la protection de l'environnement, à la gouvernance, et à la lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.

Simplification should also be achieved through a reduction in the number of arrangements, of which there are five at present [11] and in particular by the introduction of a single arrangement in place of the three separate types of special incentives: to encourage the protection of labour rights, to encourage protection of the environment and to combat illegal drug production and trafficking.
La simplification devrait aussi être atteinte par une réduction du nombre de régimes qui sont actuellement au nombre de cinq [11] ; en particulier par l'instauration d'un seul régime en lieu et place du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement et du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.

[11] The basic GSP (the 7000 sensitive and non-sensitive products), the EBA arrangement for the LDCs, the two special social and environmental arrangements that grant additional preference to sensitive products from eligible countries (Moldova and Sri Lanka under the current GSP) and the arrangement aimed at reducing illegal drug production and trafficking, which is comparable to the EBA arrangement, with twelve beneficiaries.
[11] Le SPG de base (les 7.000 produits sensibles et non sensibles), le régime EBA pour les PMA, les deux régimes spéciaux « social » et « environnemental » qui consistent à octroyer des préférences supplémentaires aux produits sensibles des pays éligibles (SPG actuel : Moldavie et Sri Lanka), et le régime d'encouragement à la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants (régime « drogue »), comparable au régime EBA (12 pays bénéficiaires).

And on the special arrangement to combat illegal drug production and trafficking, the Appellate Body criticized the lack of objective criteria for the inclusion or removal of beneficiary countries.
Par ailleurs, l'absence de critères d'éligibilité au régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites a été critiquée par l'Organe d'appel.

Witnesses: From the Senate: The Hon. Pierre Claude Nolin, Chair, Special Committee on Illegal Drugs; Dr. Daniel Sansfaçon, Director of Research, Special Committee on Illegal Drugs; Blair Armitage, Clerk, Special Committee on Illegal Drugs.
Témoins: Du Sénat: L'hon. Pierre Claude Nolin, Président, Comité spécial sur les drogues illicites; Dr Daniel Sansfaçon, Directeur de recherche, Comité spécial sur les drogues illicites; Blair Armitage, Greffier, Comité spécial sur les drogues illicites.

Second, by ignoring the advice of both the Senate Special Committee on Illegal Drugs and the House of Commons Special Committee on the Non-Medical Use of Drugs this good committee to allow for small-scale personal cultivation of cannabis, this bill will serve to enhance the profitability of illegal distribution, and will further entrench black-market control over the production and sale of cannabis.
Deuxièmement, en écartant les conseils du Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites et du Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments—le vôtre—en faveur de la culture personnelle à petit échelle de cannabis, le texte rendra encore plus lucratif la distribution illégale et consolidera le marché noir de la production et de la vente de cannabis.

Two recent committee reports have also helped us understand the issue: the Senate's Special Committee on Illegal Drugs and this House's Special Committee on the Non-Medical Use of Drugs, chaired by the hon. member for Burlington (1640) [English] Clearly, the current law is in need of reform to send a strong message that marijuana is illegal and harmful, but also to ensure the punishment fits the crime.
Nous avons aussi deux rapports récents de comités qui nous ont aidé à comprendre les enjeux, à savoir le rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites et celui du Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, présidé par la députée de Burlington (1640) [Traduction] Il est évident que la loi actuelle nécessite des modifications de manière à envoyer un message clair, à savoir que la marijuana est illégale et préjudiciable, mais aussi à assurer que les peines imposées sont proportionnelles aux infractions.

The Special Committee on Illegal Drugs, which was empowered by the Senate to incur expenses for the purpose of its special study to reassess Canada's anti-drug legislation and policies, reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament were as follows:
Le Comité spécial sur les drogues illicites, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude pour réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature :

The Special Committee on Illegal Drugs, which was empowered by the Senate to incur expenses for the purpose of its special study to reassess Canada's anti-drug legislation and policies, incurred the following expenses during the First Session of the Thirty-seventh Parliament, as demanded by Rule 104:
Conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le Comité spécial sur les drogues illicites, qui a reçu du Sénat le pouvoir d'engager des dépenses pour son étude spéciale visant à réévaluer la législation et les politiques canadiennes de lutte aux stupéfiants, a fait les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-septième législature :