Traduction de «Special Requirements Commissioning Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Requirements Commissioning Plan
Programme de nominations spéciales au cadre d'officiers

Army Reserve Special Requirements Commissioning Plan
Programme de nomination spéciales au cadre des officiers de la Réserve de l'Armé de terre

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...

2. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt a list containing the plants, plant products and other objects and the corresponding special requirements as referred to in paragraph 1.
2. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, une liste énumérant les végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les exigences particulières correspondantes visées au paragraphe 1.

Where a plant, plant product or other object included in that implementing act does not pose a pest risk of an unacceptable level, or it poses such a risk but that risk cannot be reduced to an acceptable level by the special requirements, the Commission shall amend that implementing act accordingly by removing that plant, plant product or other object from the list or by including it in the list referred to in Article 40(2).
Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet figurant dans l'acte d'exécution en question ne présente pas de risque phytosanitaire inacceptable ou qu'il présente un tel risque mais que ce risque ne peut pas être ramené à un niveau acceptable grâce aux exigences particulières, la Commission modifie l'acte d'exécution en conséquence en retirant de la liste le végétal, produit végétal ou autre objet ou en l'inscrivant sur la liste visée à l'article 40, paragraphe 2.

2. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt a list containing the plants, plant products and other objects, their respective protected zones and the corresponding special requirements for protected zones.
2. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, une liste énumérant les végétaux, produits végétaux et autres objets, les zones protégées correspondantes et les exigences particulières correspondantes pour les zones protégées.

Where a plant, plant product or other object included in that implementing act does not pose a pest risk of an unacceptable level for the protected zone concerned, or it poses such a risk but that risk cannot be reduced to an acceptable level by the special requirements for protected zones, the Commission shall amend that implementing act accordingly.
Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet énuméré dans l'acte d'exécution en question ne présente pas un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable pour la zone protégée concernée ou qu'il présente un tel risque mais que ce risque ne peut pas être ramené à un niveau acceptable grâce aux exigences particulières pour les zones protégées, la Commission modifie l'acte d'exécution en conséquence.

(d) if applicable, a detailed description of how any tankers that are to be used to transport the captured CO emissions are to be obtained and, if required, commissioned and a plan detailing how any required port infrastructure for shipping the captured CO emissions on those tankers is to be developed;
d) le cas échéant, une description détaillée de la façon d’obtenir les navires-citernes requis pour le transport des émissions de CO captées ou de les mettre en service, accompagnée d’un plan détaillé de l’infrastructure portuaire à aménager pour permettre l’expédition de ces émissions de CO à bord de ces navires-citernes;

The main components of the regulations are as follows: a clear accountability structure, laying out the legal responsibility for implementation by operators of vessels and marine facilities and port administration; requirements for security officers and other personnel with duties related to security; security drills and exercise requirements; requirements for record keeping and equipment; declarations of security; vessel/marine facility security assessments and facility security plans; coordinating plans for port administration; and special requirements of the cruise-ship industry, ferries, barge industries, certain dangerous cargos and port administration.
Les principaux éléments du règlement sont les suivants: une structure de responsabilisation qui définit clairement la responsabilité juridique de la mise en oeuvre du règlement pour les exploitants de bâtiments et d'installations maritimes et pour les administrations portuaires; les exigences concernant les agents de sûreté et autres membres du personnel exerçant des fonctions liées à la sûreté, les exigences en matière d'exercices et d'entraînements de sûreté, les exigences de tenue de registres et d'équipement, les déclarations de sûreté, les évaluations de sûreté des bâtiments et des installations maritimes, les plans de sûreté des installations, la coordination des plans des ports, les exigences particulières applicables à l'industrie des navires de croisière, aux traversiers, à l'industrie des barges, à certaines cargaisons dangereuses et aux administrations portuaires.

The Commission has also decided to formally ask Austria to modify its rules on company registration that impose special requirements upon nationals from certain Member States that joined the EU in May 2004.
La Commission a également décidé de demander officiellement à l'Autriche de modifier sa réglementation sur l'agrément des sociétés, qui impose des conditions spéciales aux ressortissants de certains États membres ayant rejoint l'Union européenne en mai 2004.

Examples of actions undertaken by the Commission in this context include facilities to candidates with special requirements during the Commission's entry examinations ("concours"), and a multi-annual investment programme to facilitate physical access to Commission buildings for people with disabilities.
A titre d'exemples des mesures prises par la Commission en la matière on peut citer les dispositions matérielles spécifiques prises lors des concours pour les candidats ayant des besoins particuliers, le programme d'investissement multi-annuel visant à faciliter l'accès des personnes handicapées aux bâtiments de la Commission.

The Commission checks on the conformity of these plans with the Directives. 5. The ban on use of hormones within the EU has led to special requirements in the case of third countries which export meat to the Union; this is in order to ensure that meat from animals treated with hormones will not be imported.
La Commission vérifie que ces plans sont conformes aux directives. 5. L'interdiction de l'utilisation des hormones dans l'Union européenne a conduit à formuler des exigences particulières dans le cas des pays tiers qui exportent des viandes vers l'Union, exigences ayant pour objet d'exclure que des viandes issues d'animaux traités aux hormones ne soient importées.