Vertaling van "Special Staff Pay Certificate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Staff Pay Certificate
Certificat spécial de rémunération du personnel

staff pay certificate
certificat de paye du personnel [ certificat de rémunération du personnel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions of Article 45a of the Staff Regulations concerning the certification procedure, being derogating provisions designed to allow officials in the assistants function group (AST) to be appointed to posts in the administrators function group (AD) under the special conditions laid down therein, must be interpreted and applied restrictively.
S’agissant de dispositions dérogatoires visant à permettre la nomination de fonctionnaires du groupe de fonctions des assistants (AST) aux emplois du groupe de fonctions des administrateurs (AD) dans les conditions particulières qu’elles établissent, les dispositions de l’article 45 bis du statut relatives à la procédure de certification doivent être interprétées et appliquées de façon stricte.

The report shall include information on the number and qualifications of staff conducting the audit, the work done, the number of transactions examined, the level of materiality and confidence obtained, any weaknesses found and recommendations made for improvement and the operations of both the certification body and other audit bodies, internal and external to the paying agency, from which all or part of the certification body’s assurance on the matters reported was gained.
Le rapport inclut des renseignements relatifs au nombre de personnes constituant l’équipe d’audit et à leurs qualifications, au travail réalisé, au nombre de transactions examinées, au degré de matérialité et de confiance obtenu, aux faiblesses éventuellement décelées et aux recommandations émises en vue d’améliorer le système, ainsi qu’aux opérations tant de l’organisme de certification que des autres organismes d’audit, internes ou externes aux organismes payeurs, sur lesquels repose tout ou partie des assurances acquises par l’organisme de certification sur les questions traitées dans le rapport.

7. Expresses concern that while the audit certificates accompanying the cost claims of two beneficiaries were found to include reservations about the contracts of the staff employed on the project and in one of them, the audit certificate also included reservations on the indirect cost rates applied, the Joint Undertaking released the payments; notes that the Joint Undertaking did follow-up these cases and no ineligible costs were finally paid; calls, therefore, on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates before validating and paying the underlying cost claims;
7. se dit préoccupé par le fait qu'alors que les certificats d'audit joints aux déclarations de dépenses de deux bénéficiaires comportaient des réserves relatives aux contrats des membres du personnel travaillant sur le projet et que l'un de ces certificats comprenait également des réserves relatives aux taux appliqués aux coûts indirects, l'entreprise commune a procédé aux paiements; prend acte du fait que l'entreprise commune a remédié à ces situations et qu'aucune dépense inadmissible n'a finalement fait l'objet d'un paiement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit avant de valider les déclarations de dépenses et de procéder aux paiements;

10. Calls on the Commission to include paying agencies and certification authorities where there is a rapid turnover of staff in a risk-based audit and to include a communication to the discharge authority in the annual activity report; insists on an analysis of the correctness of the statements of assurance and that the discharge authority be informed of the error rate per Member State, indicating the main sources of errors;
10. demande à la Commission, en cas de roulement élevé du personnel, d'inclure les organismes payeurs et les organismes de certification concernés dans un audit fondé sur l'analyse des risques et d'insérer une communication à l'autorité de décharge dans le rapport annuel d'activité; tient à ce que les déclarations d'assurance soit analysées quant à leur exactitude et à ce que les taux d'erreur par État membre soient présentés à l'autorité de décharge, avec l'indication des principales sources d'erreur;

Without prejudice to judicial independence and differences in the organisation of the judiciary across the Union, Member States shall request those responsible for the training of judges, prosecutors and judicial staff involved in criminal proceedings to pay special attention to the particularities of communicating with the assistance of an interpreter so as to ensure efficient and effective communication.
Sans préjudice de l’indépendance de la justice ni de la diversité dans l’organisation des ordres judiciaires dans l’Union, les États membres demandent aux personnes chargées de la formation des juges, des procureurs et du personnel de justice intervenant dans les procédures pénales d’accorder une attention particulière aux spécificités de la communication avec l’assistance d’un interprète, afin d’assurer une communication efficace et effective.

It is important to remember that only certain costs are covered by the CFSP budget – equipment costs, contracted staff, special allowances, for instance, the EU special representatives – but Member States also pay for the cost of their seconded staff.
Il est important de garder à l’esprit que le budget de la PESC ne couvre que certains coûts: les équipements, le personnel contractuel, les dépenses spéciales, par exemple pour les représentants spéciaux de l’UE.

information on the number and qualifications of staff undertaking the audit, the work done, the number of transactions examined, the level of materiality and confidence obtained, any weaknesses found and recommendations made for improvement and the operations of both the certification body and other audit bodies, internal and external to the paying agency, from which all or part of the certification body's assurance on the matters reported was gained.
de renseignements relatifs au nombre de personnes constituant l’équipe d’audit et à leurs qualifications, au travail réalisé, au nombre de transactions examinées, au degré de matérialité et de confiance obtenu, aux faiblesses éventuellement décelées et aux recommandations émises en vue d’améliorer le système, ainsi qu’aux opérations tant de l’organisme de certification que des autres organismes d’audit, internes ou externes aux organismes payeurs, sur lesquels repose tout ou partie des assurances acquises par l’organisme de certification sur les questions traitées dans le rapport.

Female members of staff shall be entitled, in addition to the leave provided for in Article 40, and on production of a medical certificate, to maternity leave with full pay normally starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and normally ending 10 weeks after the date of confinement; such leave shall not be for less than 16 weeks.
Indépendamment des congés prévus à l'article 40, l'agent féminin a droit, sur production d'un certificat médical, à un congé de maternité, avec maintien de sa rémunération, commençant normalement six semaines avant la date probable de l'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant normalement dix semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à seize semaines.