Vertaling van "Special Study Group on Oilseeds and Fats " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Study Group on Oilseeds and Fats
Groupe d'études spécial des graines oléagineuses et des matières grasses

Study Group on Oilseeds, Oils and Fats
Groupe d'études des graines oléagineuses, huiles et graisses

Intergovernmental Group on Oilseeds, Oils and Fats
Groupe intergouvernemental des graines oléagineuses, huiles et matières grasses

Intergovernmental Group on Oilseeds, Oils and Fats
Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses, les huiles et les graisses [ Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some forms of support are directly linked to those policy processes (the civil society platforms, policy analysis groupings and studies), whereas other forms are not directly linked but have the potential to generate good practice examples and lessons from experience that can inform policy processes (cooperation projects, special actions and literary translation projects).
Certaines formes de soutien du programme sont directement liées aux mesures stratégiques prévues dans l’agenda (les plateformes de la société civile, les groupements d’analyse des politiques et les études), tandis que d’autres ne s'y rattachent pas directement, mais sont susceptibles de déboucher sur des exemples de bonnes pratiques et des enseignements qui peuvent orienter ces mesures (les projets de coopération, les actions spéciales et les projets de traduction littéraire).

The Chairman: Mr. Farley, do you know of any group of special crops, canola, mustard, the other crops, oilseeds, that are asking for inclusion?
Le président: Monsieur Farley, savez-vous si des groupes représentant des cultures spéciales, le canola, par exemple, la moutarde, les oléagineux ou autres demandent l'inclusion?

Senator Joyal: Of course, you are well aware that the special committee that studied the first bill, Bill C-36, in its December 10, 2001 report, now over four years ago, recommended the creation of a special ongoing advisory group including representatives of ethnocultural organizations to provide factual and anecdotal evidence of how the provisions of this bill are being implemented and advise adjustments if warranted.
Le sénateur Joyal : Vous savez certainement que le comité spécial qui avait étudié le premier projet de loi, le projet de loi C-36, recommandait dans son rapport du 10 décembre 2001, il y a donc plus de quatre ans, que soit crée un groupe consultatif permanent extraordinaire, groupe dont feraient partie des représentants des organismes ethnoculturels, lesquels pourraient avancer des faits et relater des événements pour illustrer la façon dont le projet de loi serait appliqué et conseilleraient éventuellement des modifications à y apporter.

A 2009 study provided by the University of Toronto's Rotman School of Management revealed that just four commodity groups—oilseed and grain farming, coal mining, lumber manufacture, and pulp and paper products manufacturing—outperform our national railways by ratios of 6:1 up to 8:1 in contributions to gross domestic product, wages, jobs, and federal taxes paid.
Une étude menée en 2009 par la Rotman School of Management de l’Université de Toronto a démontré que seules quatre filières de production — les cultures de plantes oléagineuses et de céréales, l’exploitation du charbon, la fabrication de bois d’oeuvre et la fabrication de produits de pâtes et papiers — ont un meilleur rendement que nos chemins de fer nationaux avec des ratios de 6 pour 1 à 8 pour 1 pour ce qui est de leurs contributions en matière de PIB, de salaires, d’emplois et d’impôts versés au gouvernement fédéral.

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States' territory as part of the CIA programme, and whereas follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the communications reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012 ;
R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires, comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012 ;

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States’ territory as part of the CIA programme, and whereas follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the communications reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012;
R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires, comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012;

E. whereas the UN joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States’ territory as part of the CIA programme, and follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the Communications Reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012 (A/HRC/19/44);
E. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012 (A/HRC/19/44);

Most of the provisions for inward FATS are compulsory for Member States, some specific variables (such as intra-group imports and exports) being subject to pilot studies.
La plupart des dispositions applicables aux FATS entrantes s'imposent aux États membres, certaines variables particulières (notamment importations et exportations intragroupe) étant sujettes à des études pilotes.

Thus, I have been preparing myself to speak against this motion regarding the special committee, because I belong to that group of people who believes that the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs is perfectly competent to study the bill and that no special committee is required.
Aussi, je me suis préparée à m'inscrire en faux contre cette motion touchant le comité spécial, parce que j'appartiens à ce groupe de gens qui pensent que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est tout à fait compétent pour étudier le projet de loi et qu'aucun comité spécial n'est nécessaire.

A plan for the restructuring of Groupe Bull was studied by the Commission's own staff and by an outside consultant specialized in the computer industry, in order to establish whether it satisfied in particular the requirements laid down in the Community Guidelines on State Aid for Rescuing and Restructuring Firms in Difficulty.
Le plan de restructuration de l'entreprise, analysé par les services de la Commission et par un consultant indépendant extérieur, spécialisé en informatique, a été examiné notamment au regard de l'encadrement sur les aides d'Etat destinées au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.