On the other hand, certain specific provisions identifying cases of misconduct of accounting officers and imprest administrators, given the special nature of their duties, should be retained; they will no longer have any special allowance or insurance.
En revanche, certaines dispositions spécifiques identifiant des cas de faute des comptables et des régisseurs d'avance en raison de la nature particulière de leurs missions doivent être maintenues. Ils ne disposeront plus d'indemnité ni d'assurance particulière. Il convient, par ailleurs, de préciser la responsabilité de l'ordonnateur.