(h)a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.
h)l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.