Vertaling van "Special duty on playing cards and salt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special duty on playing cards and salt
taxe spéciale de consommation sur les cartes à jouer et sur le sel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. When assessing the technical and financial capabilities of an applicant for a licence, special attention shall be paid to any environmentally sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and sea grass beds, and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora , special protection areas pursuant to the Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the conservation of wild birds , and marine protected areas as agreed by the Union or Member States concerned within the framework of any international or regional agreements to which they are a party.
6. Lors de l’évaluation de la capacité technique et financière d’un demandeur sollicitant une autorisation, une attention particulière est accordée à tous les environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , les zones spéciales de protection au sens de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages , et les zones marines protégées, convenues par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

Special attention should be given to ecologically sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and seagrass beds; and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive, special protection areas pursuant to the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.
Une attention particulière devrait être accordée aux environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive Habitats, les zones spéciales de protection au sens de la directive Oiseaux, et les zones marines protégées, arrêtées par la Communauté et les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

4a. When assessing the technical and financial capabilities of an applicant for a licence, special attention shall be paid to all ecologically sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and sea grass beds; and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive, special protection areas pursuant to the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Union or Member States concerned within the framework of any international or regional agreements to which they are party.
4 bis. Lors de l'évaluation de la capacité technique et financière d'un demandeur sollicitant une autorisation, une attention particulière est accordée à tous les environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive Habitats, les zones spéciales de protection au sens de la directive Oiseaux, et les zones marines protégées, définies par l'Union ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

4a. Licensing authorities shall, when considering whether to grant authorisation for offshore oil and gas activities pursuant to Directive 94/22/EC, pay special attention to ecologically sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and seagrass beds; and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive or the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Union or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.
4 bis. Les autorités qui délivrent des concessions, lorsqu'elles statuent quant à l'octroi d'une autorisation de mener des activités pétrolières et gazières en mer conformément à la directive 94/22/CE, accordent une attention particulière aux environnements marins et côtiers sensibles du point de vue écologique, notamment aux écosystèmes qui jouent un rôle important dans l'atténuation des changements climatiques et dans l'adaptation à ces derniers, tels que les marais salés et les prairies sous-marines, ainsi qu'aux zones marines protégées, telles que les zones spéciales de conservation au sens de la directive "Habitats" et de la directive "Oiseaux" et celles convenues par l'Union ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

Here are some things on that list: excessive force; use of computer to play video games; use of computer to access pornographic websites; improper use of government credit card; impaired driving; altercation in public place; sexual assault; reporting for duty while under the influence of alcohol—that is the same person as the sexual assault, so we wonder if it was the same day or not, but we do not have the details; use of controlled substances—that means drugs; theft; false claims of overtime hours; domestic assault; possession of firearm without proper licensing; unauthorized use of satellite television signals—perhaps we need to raise our Mounties' salaries if they are reduced to pirating TV signals; refusing to provide breath sample; and here is an interesting one—allowing a prostitute actively soliciting sexual activity to enter personal vehicle for sexual activity; and falsification of medical certificates.
Voici un extrait de la liste: force excessive; utilisation d'un ordinateur pour jouer à des jeux vidéos; utilisation d'un ordinateur pour avoir accès à des sites pornographiques; utilisation non autorisée d'une carte de crédit du gouvernement; conduite avec facultés affaiblies; altercation dans un lieu public; agression sexuelle; se présenter au travail en état d'ébriété — c'est le même que pour l'agression sexuelle, alors on peut se demander si c'était le même jour ou pas, mais c'est un détail qu'on n'a pas —; consommation de substances désignées — c'est-à-dire de drogue —; vol; fausse demande de rémunération des heures supplémentaires; voies de fait dans le cas de violence familiales; possession d'une arme à feu sans permis approprié; utilisation non-autorisée des signaux de télévision satellites — il faudrait peut-être penser à augmenter le salaire de nos gendarmes, parce qu'ils sont obligés de pirater la télévision —; refus de fournir un échantillon d'haleine; permettre à une prostituée — et là, c'est plus croustillant — qui faisait de la sollicitation d'entrer dans son véhicule afin d'avoir des rapports sexuels; et falsification de certificats médicaux.

6. When assessing the technical and financial capabilities of an applicant for a licence, special attention shall be paid to any environmentally sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and sea grass beds, and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (21), special protection areas pursuant to the Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the conservation of wild birds (22), and marine protected areas as agreed by the Union or Member States concerned within the framework of any international or regional agreements to which they are a party.
6. Lors de l’évaluation de la capacité technique et financière d’un demandeur sollicitant une autorisation, une attention particulière est accordée à tous les environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (21), les zones spéciales de protection au sens de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (22), et les zones marines protégées, convenues par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and under which conditions the data can be stored, and that these provisions need to be subject to a contractual relationship between the entities involved; stresses that a clear distinction between access to information on the availability of funds for a given transaction, and access to a customer's account information in general, should be made when establishing a regulatory framework for third-party access; calls on the Commission to ensure protection of personal data by proposing, after the consultation of the European Data Protection Supervisor, clear regulation as to which role each actor plays in collecting data and for which purpose, and a clear definition of the actors responsible for collecting, processing and retaining data; adds that card users should have the possibility to access and rectify their personal data, also in a complex cross border context; finds that data protection requirements should be implemented along the principle of ‘privacy by design/by default’ and that businesses or consumers should not bear the responsibility to protect their data;
59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles parties peuvent avoir accès à cette information sur une base non discriminatoire et dans quelles conditions les données peuvent être enregistrées, et que ces dispositions doivent faire l'objet d'une relation contractuelle entre les entités concernées; souligne que, lors de l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'accès des tiers, il conviendrait de distinguer clairement entre l'accès aux informations relatives à la disponibilité des fonds pour une transaction donnée et l'accès aux informations relatives au compte du client en général; demande à la Commission de garantir la protection des données à caractère personnel en proposant, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, une réglementation claire quant au rôle de chaque acteur dans la collecte de données et à la finalité de cette collecte, ainsi qu'une définition précise des acteurs chargés de la collecte, du traitement et de la conservation des données; ajoute que les utilisateurs de cartes devraient avoir la possibilité d'accéder à leurs données personnelles et de les rectifier, y compris dans un contexte transfrontalier complexe; estime que les exigences en matière de protection des données devraient être mises en œuvre selon le principe du respect de la vie privée dès la conception ou par défaut et que les entreprises ou les consommateurs ne devraient pas être responsables de la protection de leurs ...

Q. whereas libraries have a special role to play in consolidating children's reading skills, providing them with cultural services and maintaining the general level of literacy, and whereas with regard to these duties too they face new challenges at a time when the literacy of the population as a whole needs to be extended to include media literacy ('mediacy'),
Q. considérant que les bibliothèques jouent un rôle particulier en consolidant les capacités de lecture des enfants, en leur permettant l"accès à la culture et en entretenant le niveau général de lecture, et considérant que, dans le cadre de cette mission, les bibliothèques doivent relever de nouveaux défis liés à la nécessité d"élargir les capacités de lecture de l"ensemble de la population,

I endorse the recommendations of the Subcommittee on Veterans Affairs in their recent report, that veterans statutes be revised to eliminate distinction in status and benefits between uniformed veterans and civilians who served abroad in close support of the Armed Forces in theatres of war or in special duty areas, and that the full benefits of the Veterans' Independence Program be extended to those who served on ships as merchant marines and played a vital role in the war effort during World War II.
Je souscris aux recommandations que le sous-comité des affaires des anciens combattants a faites dans son dernier rapport, notamment celle de réviser les lois concernant les anciens combattants pour en éliminer les distinctions de statut et d'avantages entre les vétérans en uniforme et les civils qui ont servi à l'étranger en appui rapproché aux forces armées dans les théâtres de guerre ou dans des zones de service spécial, et d'élargir le bénéfice de toutes les prestations du Programme pour l'autonomie des anciens combattants à ceux qui ont servi sur les navires comme marins marchands et joué un rôle essentiel dans l'effort de guerre durant la Seconde Guerre mondiale.

Senator Tardif: Do you not agree that Canadian Heritage has a special leadership and coordinating role in relation to all the other departments, and that it has a duty to play that role?
Le sénateur Tardif : Ne croyez-vous pas que Patrimoine canadien a un rôle spécial de leadership et de coordination par rapport à tous les autres ministères et qu'il lui revient de jouer ce rôle de leadership et de coordination?