Traduction de «Special duty to clarify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify
devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification

duty to clarify
obligation de clarification

duty allowance | official expenditure allowance | special-duty allowance
indemnité de fonctions | indemnité de frais de service

Special Duty Area Pension Order [ Order Respecting Special Duty Area Pension ]
Décret sur la pension dans les zones de service spécial [ Décret concernant la pension dans les zones de service spécial ]

special duty to fund water supply and sewerage projects
droit spécial en faveur des entreprises d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées

special duty
droit spécial

extra service [ special duties | special task ]
affectation particulière [ besogne particulière | service exceptionnel ]

National Manager Special Duties - Marketing
Directeur à l'échelon national - Fonctions spéciales - Marketing

duty to pay a special charge
obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

special process for heavy duty strapping
fabrication spéciale pour ligatures à grande puissance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) In the definition “special duty service” in subsection 3(1) of the Pension Act, as enacted by subsection 1(3) of this Act, the expression “special duty area designated under section 91.2” shall be read as including a special duty area designated by the Special Duty Area Pension Order made under subsection 91.1(1) of the Pension Act, as that subsection read immediately before the coming into force of this Act, until that order is repealed.
6 (1) Pour l’application de la définition de « service spécial » au paragraphe 3(1) de la Loi sur les pensions, édictée par le paragraphe 1(2) de la présente loi, la mention de « zone de service spécial désignée au titre de l’article 91.2 » vaut également mention des zones de service spécial désignées par le Décret sur la pension dans les zones de service spécial pris en vertu du paragraphe 91.1(1) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et ce jusqu’à l’abrogation du décret.

6 (2) In the definition “special duty service” in subsection 32.1(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as enacted by section 4 of this Act, the reference to a special duty area designated under section 91.2 of the Pension Act shall be read as including a special duty area designated by the Special Duty Area Pension Order made under subsection 91.1(1) of the Pension Act, as that subsection read immediately before the coming into force of this Act, until that order is repealed.
6 (2) Pour l’application de la définition de « service spécial » au paragraphe 32.1(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, édictée par l’article 4 de la présente loi, la mention d’une zone de service spécial désignée au titre de l’article 91.2 de la Loi sur les pensions vaut également mention des zones de service spécial désignées par le Décret sur la pension dans les zones de service spécial pris en vertu du paragraphe 91.1(1) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et ce jusqu’à l’abrogation du décret.

Under the Special Duty Area Pension Order, members of the Canadian armed forces injured or taken ill in special duty areas on peacekeeping missions, or their beneficiaries if they are killed, can count on the presumption that any injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area is work related.
Alors, en vertu du Décret sur la pension dans des zones de service spécial, les membres des forces canadiennes qui sont blessés ou tombent malades au cours d'une mission de maintien de la paix dans une zone de service spécial, ou, s'ils sont tués, leurs bénéficiaires peuvent compter sur la présomption que toute blessure, maladie ou invalidité qui survient pendant une affectation dans une zone de service spécial a rapport à l'emploi.

K. whereas China is a State Party to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and a permanent member of the United Nations Security Council; whereas this status entails a special duty for China to abide by its international legal obligations under the ICCPR and the Charter of the United Nations;
K. considérant que la Chine est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies; considérant que ce statut impose à la Chine le devoir de respecter ses obligations internationales au titre du PIDCP et de la Charte des Nations unies;

(6) “Special use tyre” means a tyre intended for mixed use both on- and off-road or for other special duty;
(6) "Pneumatique spécial" désigne un pneumatique destiné à un usage mixte sur route et hors piste, ou à tout autre usage spécial;

(6) “Special use tyres” means a tyre intended for mixed use both on- and off-road or for other special duty;
(6) «Pneumatique spécial» désigne un pneumatique destiné à un usage mixte sur route et hors piste, ou à tout autre usage spécial;

The basic aim is to assert the values pursued by the Union, define citizens’ fundamental rights and duties and clarify the relationship between Member States within the Union.
L’objectif de fond consiste à affirmer les valeurs de l’Union, définir les droits et les devoirs fondamentaux du citoyen et clarifier les rapports entre les États membres à l’intérieur de l’Union.

Other measures included are: consolidating the provisions relating to service and special duty areas as well as Korean war service directly into the pension act; improving and clarifying the exchange and use of client information, both internally and with other departments; insulating client information from having to be disclosed by public servants in non-criminal legal proceedings; reformulating the provisions governing the amount of income support under the War Veterans Allowance Act when income has declined since the previous year; allowing compassionate awards to be continued to survivors without the necessity of a high level readjudication.
Des mesures sont également prises pour intégrer les dispositions concernant le service dans des zones de service spécial et le service à la guerre de Corée dans la Loi sur les pensions; améliorer et clarifier le processus d'échange et d'utilisation des renseignements sur les clients, à l'interne et avec d'autres ministères; veiller à ce que les renseignements sur les clients n'aient pas à être divulgués par des fonctionnaires dans des instances judiciaires non pénales; reformuler les dispositions régissant le montant du soutien du revenu établi en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants lorsque le revenu a diminué au cours de l'année précédente; poursuivre le versement des allocations de commisération aux survivants sans exiger une nouvelle décision de haut niveau.

The Special Duty Area Pension Order recognizes that our peace-keepers work under very special conditions. Canadian forces members are on duty 24 hours a day when assigned to special duty areas like Bosnia and Haiti.
Le Décret sur la pension dans les zones de service spécial reconnaît l'environnement où sont affectés nos gardiens de la paix: les membres des Forces canadiennes sont de service en tout temps lorsqu'ils sont affectés dans des «zones de service spécial» comme la Bosnie et Haïti.