That is called a three step test measure, and I will read it out, “The courts shall interpret any exceptions to copyright infringement or limitations on copyright in this act so as to restrict them to (1) certain special cases that do not conflict with the normal exploitation of the work, and (2) do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the author number three”.
C'est ce qu'on appelle le test des trois étapes et je vais le lire: « Les tribunaux interpréteront toute exception à la violation du droit d'auteur et toute restriction de ce droit dans cette loi de manière à les restreindre à (1) certains cas particuliers qui n'entrent pas en conflit avec l'exploitation normale de l'oeuvre, et (2) qui ne portent pas un préjudice déraisonnable aux intérêts légitimes de l'auteur numéro 3 ».