Traduction de «Special financial premium system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special financial premium system
système de primes spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of the financial information systems, we believe the potential size of the new program is such that it would warrant a special financial information system that would provide the same database to provinces, municipalities, and the federal government.
Pour ce qui est des systèmes d'information financière, nous estimons que le nouveau programme aura une envergure suffisante pour justifier un nouveau système spécial d'information financière qui permettra aux provinces, aux municipalités et au gouvernement fédéral d'avoir accès à la même base de données.

The system of risk based calculation of contributions should be left to Member States, as the national provisions can be better tailored to the needs of consumers (e.g. in case of widespread deposits by special financial institutions, such as the building saving banks).
Le calcul des contributions en fonction des risques devrait continuer à relever de la compétence des États membres, les dispositions nationales pouvant être mieux adaptées aux besoins des consommateurs (par exemple en cas de dépôts fréquents effectués par des établissements financiers spéciaux tels que les caisses d'épargne du bâtiment).

23. Calls for special financial assistance for the dairy sector (dairy farmers and processors) which plays a key role in mountain areas (in particular highland and high mountain areas) given the lack of alternative production; calls for a 'soft landing' strategy to be adopted for mountain areas during the milk quota reform, and for accompanying measures (special payments) to reduce any negative impact, that leaves room for introducing adjustment processes, which preserves the basis for farming; calls for additional funds to be made available from the first pillar, in particular in the form of a dairy cow premium;
23. demande un soutien financier spécial pour le secteur laitier (exploitations laitières et entreprises de transformation laitière) qui joue un rôle central pour les zones de montagne (notamment les hautes montagnes et les régions montagneuses de moyenne altitude) en raison du manque d'alternative de production; demande qu'au cours de la réforme des quotas laitiers soit adoptée une stratégie relative à un "atterrissage en douceur" pour les zones de montagne, avec des mesures d'accompagnement (paiements spéciaux) visant à atténuer les incidences négatives, qui laisse la marge nécessaire à la mise en place de processus d'adaptation et maintienne la base de l'agriculture; demande que des moyens supplémentaires provenant du premier pilier soient mis à disposition, notamment sous la forme d'une prime à la vache allaitante;

23. Calls for special financial assistance for the dairy sector (dairy farmers and processors) which plays a key role in mountain areas (in particular highland and high mountain areas) given the lack of alternative production; calls for a 'soft landing' strategy to be adopted for mountain areas during the milk quota reform, and for accompanying measures (special payments) to reduce any negative impact, that leaves room for introducing adjustment processes, which preserves the basis for farming; calls for additional funds to be made available from the first pillar, in particular in the form of a dairy cow premium;
23. demande un soutien financier séparé pour le secteur laitier (exploitations laitières et entreprises de transformation laitière) qui joue un rôle central pour les zones de montagne (notamment les hautes montagnes et les régions montagneuses de moyenne altitude) en raison du manque d'alternative de production; demande qu'au cours de la réforme des quotas laitiers soit adoptée une stratégie relative à un "atterrissage en douceur" pour les zones de montagne, avec des mesures d'accompagnement (paiements spéciaux) visant à atténuer les incidences négatives, qui laisse la marge nécessaire à la mise en place de processus d'adaptation et maintienne la base de l'agriculture; demande que des moyens supplémentaires provenant du premier pilier soient mis à disposition, notamment sous la forme d'une prime à la vache allaitante;

The act does provide for a special examination of systems and practices of financial management control to be done every five years and the results of that to be tabled in Parliament.
La loi prévoit un examen spécial des systèmes et des pratiques de contrôle de la gestion financière aux cinq ans, dont les résultats devront être déposés en Chambre.

28. Asks for an analysis of those corporate structures that have been shown to present major financial or systemic risks and for particular attention to be paid to offshore constructions (including any that make use of special purpose vehicles in inappropriate roles or circumstances);
28. demande que soit réalisée une analyse des infrastructures des entreprises qui se sont révélées porteuses de risques financiers ou systémiques majeurs et demande qu'une attention particulière soit portée aux constructions offshore (y compris toute structure qui utilise des véhicules à usage spécial dans des conditions inappropriées);

Suggestions related to the care of drug addicts and their integration and reintegration into the community revolved around three main axes: improving health and social services; taking into consideration problems associated with AIDS; and establishing a solid financial management system to support specialized units providing services to drug addicts.
Le rapport contenait également des suggestions sur les soins à prodiguer aux toxicomanes, et la question de leur insertion et réinsertion dans la collectivité s’articulait autour de trois axes : améliorer la santé et les services sociaux, tenir compte des problèmes associés au sida et établir un système de gestion financière solide pour appuyer des unités spécialisées offrant des services aux toxicomanes.

In particular, we ask you to examine, and to provide recommendations in the form of a special report, the following points: ensuring that the Crown's obligations under land claims agreements are effectively implemented; establishing an effective machinery of government to undertake the implementation responsibilities; an independent implementation review body separate from INAC and reporting directly to Parliament; and a financial management system that does not place claims agreements in mutual competition or in competition with other government objectives but meets the Crown's solemn obligations consistent with the spirit and intent of these agreements.
Nous vous demandons en particulier d'examiner la situation en rapport avec les points suivants, tout en formulant des recommandations sous la forme d'un rapport spécial à ce sujet : s'assurer que la Couronne met bel et bien en œuvre les éléments voulus pour s'acquitter de ses obligations en matière d'ententes sur les revendications foncières; établir des mécanismes bureaucratiques efficaces pour prendre en charge les responsabilités en question; créer un organisme d'examen indépendant du MAINC, qui soit directement comptable au Parlement; et établir un système de gestion des finances qui ne met pas les ententes en matière de revendications en concurrence entre elles ou avec d'autres objectifs du gouvernement, mais qui fait que la Couronne honore ses obligations solennelles d'une manière qui soit conforme à l'esprit et à l'intention des accords ainsi conclus.

The present system (regional premium per ewe) and the new system (single premium) would operate alongside each other during the transitional period, but with the following weighting : present system new system 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - more systematic granting of advances on the premium; - phasing out of intervention (the reduction in the intervention price would be the same as that applied to the guide level); - maintenance of private storage; - granting of the premium in respect of only the first 500 ewes per holding (1000 in less-favoured areas); - introduction of a budget stabilizer, as follows : . guarantee threshold of 87 million head (the size of the 1987 flock); . reduction of the basic price by application of a coefficient equivalent to the factor by which the size of the 1988 flock exceeds that of the 1987 flock; . during the transitional period a special guarantee threshold would be fixed for Great Britain (in the event of the application of the variable premium); this would also call for the introduction of a special coefficient.
Au cours de la période de transition, le système actuel (prime à la brebis par région) et le système nouveau (prime unique) coexisteront avec la pondération suivante : actuel nouveau 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - l'octroi plus systématique des avances sur la prime; - la suppression progressive de l'intervention (même réduction du prix d'intervention que celle du niveau directeur); - le maintien du stockage privé; - la limitation de l'octroi de la prime aux premières 500 brebis par exploitation (porté à 1000 dans les zones défavorisées); - l'instauration d'un stabilisateur budgétaire : . seuil de garantie : 87 Mio de têtes (troupeau ovin existant en 1987); . réduction du prix de base par un coefficient égal à celui exprimant le dépassement du cheptel ovin en 1988 par rapport au niveau de 1987; . pendant la période de transition, un seuil de garantie spécifique est fixé pour la Grande-Bretagne (en cas d'application de la prime variable); d'où également l'établissement d'un coefficient spécifique.