Vertaling van "Special loan to cover arrears " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special loan to cover arrears
avance extraordinaire pour couvrir un arriéré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Penalties on overdrafts applied as component of other charges, for example in the form of special fees, are not covered by the AAR as defined in paragraph 1, because this type of rate only covers the interest rate on loans.
Les pénalités appliquées sur les découverts en tant que composant d’autres charges, par exemple sous forme de commissions spéciales, ne font pas partie du champ couvert par le TCA, tel que défini au paragraphe 1, car ce type de taux ne couvre que le taux d’intérêt sur les crédits.

A guarantee can be given on a sum no greater than 40 % of the loan and — within this limit — may cover up to 90 % of the final loss incurred by the banks for capital, contractual interest and interest on arrears, at a rate no higher than the reference rate in force on the date of legal proceedings for recovery of the debt, and costs, including court and out-of-court expenses incurred.
La garantie octroyée ne peut dépasser un plafond fixé à 40 % du financement total et, dans les limites de ce pourcentage, elle peut couvrir jusqu’à 90 % de la perte définitive subie par les banques en capital, intérêts contractuels et intérêts de retard — dont le taux ne doit pas dépasser le taux de référence en vigueur à la date de saisine de l’autorité judiciaire pour le recouvrement du crédit — et frais, y compris les frais légaux de justice et autres encourus.

Here we are talking about establishing a special programme to consolidate the Customs Union, extending the mandate of the European Investment Bank so that it can cover new loans to Turkey in the 2000-2004 period amounting to EUR 450 million.
Nous parlons ici d'établir un programme spécial pour la consolidation de l'union douanière et d'étendre le mandat confié à la Banque européenne d'investissements, pour l'octroi de nouveaux prêts à la Turquie durant la période 2000-2004 d'une valeur de 450 millions d'euros.

2. To the extent that such revenue is not sufficient to cover the decisions referred to in Article 3, and awaiting possible further resources made available under future agreements with the ACP States, the Member States shall examine whether resources could be provided from the payments made to the accounts held in the name of the Member States at the European Investment Bank in respect of special loans and risk capital operations.
2. Si ces recettes ne sont pas suffisantes pour couvrir les décisions visées à l'article 3, et en attendant que d'éventuelles ressources supplémentaires soient mises à disposition dans le cadre d'accords futurs avec les pays ACP, les États membres examineront la possibilité de fournir des fonds à partir des paiements effectués sur les comptes ouverts à leur nom auprès de la Banque européenne d'investissement au titre des prêts spéciaux et des opérations de capitaux à risques.

(201) As to the relationship between Wfa's capital and other equity instruments, BdB claims that the subordination agreement in the covering agreement between WestLB's shareholders is void because it encroaches on the rights of third parties by laying down that, in the event of losses at WestLB that this agreement covers only the relationship between Wfa's special reserve and the other original own funds provided by shareholders, i.e. in practice nominal capital and reserves, but that there was no intention to make Wfa's capital subordinate to additional own funds like profit participation certificates and subordinated loans.
(201) En ce qui concerne la relation entre le capital de la Wfa et les autres instruments afférents aux capitaux propres, le Bundesverband deutscher Banken fait valoir que l'accord de subordination défini dans le contrat-cadre entre les actionnaires de la WestLB est entaché de nullité, puisqu'à la charge des tiers. Il est en effet convenu que les réserves spéciales de la Wfa - en cas de pertes de la WestLB - ne pourraient être utilisées qu'après le reste des capitaux propres de la WestLB. On peut cependant se ranger aux arguments du gouvernement allemand et de la WestLB, qui soutiennent que l'accord porte uniquement sur la relation entre les réserves spéciales de la Wfa et les autres fonds propres de base fournis par les actionnaires (le capital initial et les réserves), mais que l'objectif n'est pas de placer le capital de la Wfa au second rang par rapport aux fonds propres complémentaires, tels que les titres participatifs et les obligations subordonnées.

The guarantee bank set up a special guarantee scheme for firms in difficulty ('Sonderbürgschaftsprogramm Liquiditätssicherung`) under which firms established in Sachsen-Anhalt that are experiencing liquidity problems owing to external factors beyond their control which jeopardise their continued operation may receive guarantees covering up to 90 % of loans, which they would not receive from private banks otherwise. The programme started in December 1994 and was running for applications submitted until the end of 1995.
Dans le cadre du «Sonderbürgschaftsprogramm "Liquiditätssicherung"» (programme spécial de garanties visant à assurer les liquidités des entreprises), la Bürgschaftsbank s'est constituée caution en faveur d'entreprises ayant leur siège social en Saxe-Anhalt confrontées à des difficultés de trésorerie dues à des facteurs externes et imprévisibles, et mettent leur existence en péril, en cautionnant jusqu'à 90 % du montant de crédits que les entreprises concernées ont dû contracter auprès d'établissements de crédit privés et qu'elles n'auraient pas obtenus sans cette caution.

A second financial Protocol covering the period 1982 to 1986 provides a package of 139 million ECU, of which 78 million ECU is in the form of EIB loans, 37 million ECU in the form of grants and 24 million ECU in special loans.
Un deuxième protocole financier couvrant la période de 1982 à 1986 prévoit une dotation de 139 millions d'Ecus dont 78 Mecu de prêts BEI, 37 Mecu de dons et 24 Mecu de prêts spéciaux.

The second financial Protocol covered the period 1982 to 1986 and provided for total funding of ECU 139 million, of which 78 million was in EIB loans, 37 million in grants and 24 million in special loans.
Un deuxième protocole financier couvrant la période de 1982 à 1986 prévoyait une dotation de 139 millions d'Ecus dont 78 Mecu de prêts BEI, 37 MECU de dons et 24 MECU de prêts spéciaux.

FINANCIAL AND TECHNICAL COOPERATION The first Financial Protocol, which was ratified in 1978, covered the period 1977-1981 and provided 18 MECU in loans from the EIB, 18 MECU in grants and 4 MECU in special loans.
LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE Le Premier Protocole Financier, ratifié en 1978, couvrait la période 1977 à 1981 et portait sur 18 MECU sous forme de prêts de la BEI, 18 MECU sous forme de subventions et sur 4 MECU sous forme de prêts spéciaux.

A second financial protocol covering the period 1982 to 1986 provided for an allocation of ECU 139 million, of which ECU 78 million in EIB loans, ECU 37 million in grants and ECU 24 million in special loans.
Un deuxième protocole financier couvrant la période de 1982 à 1986 prévoyait une dotation de 139 millions d'Ecus dont 78 Mecu de prêts BEI, 37 Mécus de dons et 24 Mécus de prêts spéciaux.