The Directive also governs exercise of the right to deduct as well as special schemes for small businesses, farmers (common flat rate system), second-hand goods, works of art and antiques, investment gold, labour intensive services and travel agents.
Par ailleurs, la directive régit l'exercice du droit à déduction. De plus, elle prévoit des régimes spéciaux pour certains opérateurs et biens et services: petites entreprises, agriculteurs (régime commun forfaitaire), biens d'occasion, objets d'art et d'antiquité, or d'investissement, services à forte intensité de main-d'œuvre et agences de voyages.