Traduction de «Specialized income-maintenance service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specialized income-maintenance service
service spécialisé de maintien du revenu

income-maintenance department [ income-maintenance service ]
service de maintien du revenu

generic income-maintenance services
services généraux de maintien du revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The areas of clinical law in which the society desires to work are those areas of law that particularly affect low-income individuals or disadvantaged communities, including legal matters related to the following: mediation and negotiation on housing and shelter, income maintenance, social assistance and other similar government programs; immigration law, human rights, health, work and disability, employment legal advice, representation and advocacy on these matters; test case representation on a poverty law issue if a case is found to be meritorious of such action; public legal education, production and translation of legal information, materials and workshops; independent legal advice, representation in court, duty counsel services, wills and powers of attorney, some contracts, some family law and child welfare law — I would like to note that many of these services are provided by the current legal aid civil program, but on a limited basis at this time; in family law, a third-party intervention service would be offered when a no-contact order, peace bond, emergency protection order or a civil restraining order prevents opposing parties from having direct contact when the court orders access to the children by the non-custodial parent — by that, I mean that a court may order that the non-custodial parent have access and to facilitate this and to avoid conflict, we would offer a third-party intervention, a place where the non-custodial parent could be with his or her children in a non-adversarial and non-threatening manner; an outreach component, including a 1-888 number to provide telephone-based legal assistance to low-income households across the Northwest Territories; a poverty law website of legal information in order to establish partnerships with isolated communities; and, very importantly, a community outreach advocate training program and policy that would be under the supervision of a lawyer.
Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi; la représentation dans les affaires relevant du droit de la pauvreté qui pourrait faire jurisprudence, dans les cas méritant cette représentation; l'enseignement offert à la population en matière juridique, ainsi que la production et la traduction d'information, de documents et d'ateliers sur des questions d'ordre juridique; les conseils juridiques indépendants, la représentation devant un tribunal, les services offerts par les avocats de service, les testaments et les procurations, certains types de contrat, une partie du droit de la famille et du droit relatif au bien-être des enfants — je veux souligner le fait que beaucoup de ces services sont offerts dans le cadre du programme actuel d'aide juridique civile, mais dans une mesure limitée; en droit de la famille, un service d'intervention par une tierce partie serait offert lorsqu'une ordonnance de non-communication, un engagement à ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de protection d'urgence ou une injonction restrictive civile empêcheraient les parties d'entrer en contact direct et que le tribunal formulerait une ordonnance donnant accès à l'enfant au parent qui n'a pas la garde de celui-ci — j'entends par là qu'un tribunal peut formuler une ordonnance permettant l'accès à l'enfant pour le parent qui n'a pas la garde, et que, pour faciliter les choses et éviter les conflits, nous offririons une intervention par une tierce partie, un endroit où le parent qui n'a pas ...

Under this heading we would recommend that Statistics Canada be asked to develop a research agenda that would lead to improved measurement of productivity; that any definition of productivity should include criteria related to distribution of income; that funding support to the provinces for both post-secondary education and training and social assistance programs include accountability criteria; that a social safety net of government services and income maintenance continue to be secured for those in need; and that limits to the free market system be recognized in such areas as health protection, food inspection, and environmental protection.
Sous cette rubrique, le Conseil recommande de demander à Statistique Canada d'élaborer un programme de recherche permettant d'améliorer la mesure de la productivité; d'inclure dans toute définition de productivité un critère lié à la répartition des revenus; d'inclure un critère de reddition des comptes dans le financement accordé aux provinces au titre de l'enseignement postsecondaire et de la formation, ainsi que des programmes d'aide sociale; de maintenir la protection sociale au titre des services gouvernementaux et du maintien du revenu pour les personnes dans le besoin et de reconnaître qu'il faut limiter le système de libre marché dans des domaines comme la protection de la santé, l'inspection des aliments et la protection environnementale.

L. whereas, for the aftermarket (spare parts for motor vehicles, repair and maintenance services), the Commission proposes to adopt a special block exemption regulation, the new MVBER,
L. considérant que, pour le marché de l'après-vente (pièces de rechange pour véhicules automobiles, services de réparation et d'entretien), la Commission propose d'adopter un règlement spécial d'exemption par catégorie, à savoir le nouveau RECSA,

It proposes to adopt a special block exemption regulation only for repair and maintenance services, as well as for the spare-parts distribution.
Elle propose d’adopter un règlement spécial d’exemption par catégorie exclusivement consacré aux services de réparation et de maintenance ainsi qu’à la distribution de pièces détachées.

Legal clinics specialize in legal representation in the area of housing law and income maintenance.
Les cliniques juridiques offrent de la représentation juridique surtout dans le domaine du droit au logement et du maintien du revenu.

1. With effect from 1 January 2009 to the extent necessary to ensure the maintenance of the universal service, Member States may continue to reserve services to universal service provider(s). Those services shall be limited to the clearance, sorting, transport and delivery of items of domestic correspondence and incoming cross-border correspondence, whether by accelerated delivery or not, within both of the following weight and price limits.
1. À compter du 1 janvier 2009, dans la mesure où cela est nécessaire au maintien du service universel, les services susceptibles d'être réservés par chaque État membre au(x) prestataire(s) du service universel, sont la levée, le tri, le transport et la distribution des envois de correspondance intérieure et du courrier transfrontière entrant, que ce soit par courrier accéléré ou non, dans les limites de prix et de poids suivantes.

These special regimes take the form of early retirement benefits for older displaced workers and rather generous retraining and long-term income maintenance programs for younger workers.
Ces régimes spéciaux prévoient des prestations de retraite anticipée pour les travailleurs âgés déplacés et des programmes assez généreux de recyclage et de maintien du revenu à long terme pour les jeunes travailleurs.

This objective will be pursued through support for actions which: - upgrade and improve the capabilities and capacity of indigenous small firms and their personnel to compete in the Single European Market as well as in third country markets for goods and services - attract new inward investment and develop the existing base of non-indigenous industry in Ireland - build up marketing capabilities within firms to enable them to avail of opportunities in the global marketplace - enhance RTD in all sections of Irish industry As far as the agricultural sector is concerned, the strategy provides for action on a number of fronts: - improved efficiency of production; - promotion of farming in harmony with the environment, animal welfare and hygiene standards; - diversification of on-farm production; - improved processing and marketing of agricultural produce; - development of the non farm rural sectors; - income maintenance in the less favoured areas.
Cet objectif sera poursuivi grâce à l'aide accordée aux actions : - qui valorisent et améliorent les possibilités et les capacités des petites entreprises nationales et de leur personnel à entrer en concurrence dans le grand marché ainsi que sur les marchés des biens et services des pays tiers; - qui attirent de nouveaux investissements intérieurs et développent la base, déjà existante, de l'industrie non indigène en Irlande; - qui créent des possibilités de commercialisation au sein des entreprises pour leur permettre d'utiliser les possibilités offertes sur le marché mondial; - qui développent la RTD dans tous les domaines de l'industrie irlandaise. En ce qui concerne le secteur agricole, la stratégie prévoit d'agir sur un certain nombre de fronts : - meilleure efficacité de la production; - promotion de l'agriculture en harmonie avec l'environnement, le bien-être des animaux et les normes d'hygiène; - diversification de la production dans l'exploitation; - amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles; - développement des secteurs ruraux non agricoles; - maintien des revenus dans les zones défavorisées.