Traduction de «Specific Transaction Guaranty Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Specific Transaction Guaranty Program
Programme de garanties pour les opérations individuelles

Specific Transaction Guarantee Program
Programme de garantie pour les opérations individuelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most of the debate is on whether or not transferability will be a design feature of the program rather than on specific transactions.
La plus grande partie du débat porte sur la question de savoir si on va autoriser ou non les transferts dans un programme, plutôt que sur des transactions individuelles.

3. Calls for more effective coordination by the EU and its Member States through, inter alia, joint programming including in-country division of labour in order to avoid overlapping of actions and high transaction costs; insists equally on the need to undertake a careful analysis of each recipient country's specific situation needs, while ensuring that financed projects are embedded in the local economy and benefit those most in need;
3. demande une coordination plus efficace par l'Union européenne et ses États membres, notamment par la programmation conjointe, incluant la division du travail au niveau des pays, afin d'éviter le chevauchement des actions et des coûts de transaction élevés; insiste également sur la nécessité de procéder à une analyse minutieuse des besoins découlant de la situation spécifique de chaque pays bénéficiaire, tout en veillant à ce que les projets financés soient intégrés dans l'économie locale et bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin;

(Return tabled) Question No. 438 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Fisheries and Oceans and, more specifically, Small Craft Harbours (SCH): (a) how many properties under the ownership of SCH have been divested each year from 2006-2011 inclusively, (i) in what community and province were each of these properties located, (ii) what was the assessed value of each of these properties at the time of divestiture, (iii) what financial transactions took place (i.e., amounts), as part of the Divestiture of Non-Core Harbours program, (iv) who received financial compensation and/or paid financial compensation for the divested properties?
(Le document est déposé) Question n 438 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et, notamment, Ports pour petits bateaux (PPB): a) combien de propriétés appartenant à PPB ont été cédées chaque année de 2006 à 2011, inclusivement, (i) dans quelle agglomération et dans quelle province était située chacune de ces propriétés, (ii) quelle était la valeur estimée de chacune de ces propriétés au moment de sa cession, (iii) quelles transactions financières ont eu lieu (c.-à-d. les montants), dans le cadre du programme de dessaississement de ports pour petits bateaux non-essentiels, (iv) qui a reçu une compensation financière et/ou versé une compensation financière pour les propriétés cédées?

In that context, certainly some of the guidelines that were provided tended more toward giving a contextual approach to what would be reasonable, meaningful consultations, given the specific context of the program, or transaction, shall we say, being discussed.
Dans ce contexte, les lignes directrices qui étaient fournies visaient plutôt à proposer une approche contextuelle en ce qui concerne la tenue de consultations raisonnables et pertinentes, selon la nature précise du programme ou de l'activité concernée.

Export Credits and Loan Guarantees for Regional Aircraft — complaint by Brazil: on March 12, at Brazil's request, the WTO established a Panel to examine Canadian export credit programs, specifically Canada Account and EDC's Corporate Account, as well as the involvement of these programs and equity guarantees provided by Investissement Québec in the Air Wisconsin transaction.
Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux - plainte déposée par le Brésil: à la demande du Brésil, un Groupe spécial a été formé le 12 mars dernier pour examiner les programmes de crédit à l'exportation, en particulier le Compte du Canada, les crédits à l'exportation de la SEE, l'utilisation de ces programmes dans la transaction d'Air Wisconsin de même que les crédits à l'exportation et les garanties accordés par Investissement Québec dans le cadre de la même transaction.

However, instead of being expressed as summary Votes (i.e., where a Vote summarizes all the anticipated disbursements in a particular expenditure category), each Supplementary Estimate or Vote relates to a specific program or financial transaction.
Cependant, plutôt que d’être présenté comme une série de crédits sommaires (c’est-à-dire où chaque crédit résume tous les débours prévus dans une catégorie donnée de dépenses), chaque crédit supplémentaire porte sur un programme ou une opération financière spécifique.