Traduction de «Specific bilateral arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific bilateral arrangements
arrangements bilatéraux spécifiques

specific bilateral agreements
accords bilatéraux spécifiques

bilateral arrangement
arrangement bilatéral

Bilateral Airworthiness Agreements and Arrangements
Accords et arrangements bilatéraux de navigabilité

Bilateral Defence Research Development and Production Arrangement
Accord bilatéral de recherche, de développement et de production en matière de défense

bilateral and multilateral assistance arrangements
accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For individual payments, the possibility should remain of agreeing on a contractual basis, specific bilateral arrangements between the payment service provider and user.
Pour les paiements de détail, la conclusion, sur une base contractuelle, d'arrangements bilatéraux spécifiques entre le prestataire des services de paiement et l'utilisateur devrait rester possible.

That plan is to negotiate many more specific bilateral arrangements where certain areas are devolved to the provinces under the Fisheries Act and the Canada Environmental Protection Act, and that does include enforcement.
Ce plan vise à faire entériner un nombre plus élevé d'ententes bilatérales aux termes desquelles certains pouvoirs, dont l'exécution de la loi, seront conférés aux provinces en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Member States may make specific arrangements in bilateral agreements.
Les États membres peuvent arrêter des modalités spécifiques dans des accords bilatéraux.

Bilateral arrangements with provinces and project-specific arrangements are intended to meet the goal of one project, one assessment.
Des ententes bilatérales avec les provinces et des ententes relatives à des projets ont pour but de réaliser l’objectif « un projet — une évaluation ».

The Programme should further be open for bilateral or multilateral cooperation actions with third countries on the basis of additional appropriations to be defined, and specific arrangements to be agreed upon, with the parties concerned.
Le programme devrait également être ouvert à des actions de coopération bilatérale ou multilatérale avec des pays tiers sur la base de crédits supplémentaires qui doivent être définis, et de modalités particulières qui doivent être convenues d'un commun accord avec les parties intéressées.

5. The Programme shall be open for bilateral or multilateral cooperation actions targeted at selected countries or regions on the basis of additional appropriations paid by, and specific arrangements to be agreed upon with, those countries or regions.
5. Le programme est ouvert aux actions de coopération bilatérale ou multilatérale ciblant des pays ou régions sélectionnés sur la base de crédits supplémentaires versés par ces pays ou régions et de modalités particulières qui doivent être convenues d'un commun accord avec ces derniers.

2. The Commission may also manage voluntary financial contributions from Member States in accordance with Article 9(4) and (5) of Regulation (EC) No 617/2007 and any specific arrangements laid down in relevant bilateral contribution agreements.
2. La Commission peut également gérer les contributions financières volontaires des États membres, conformément à l'article 9, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 617/2007 et à toutes les modalités spécifiques arrêtées dans le cadre d'accords de contribution bilatéraux en la matière.

More specifically, our tax treaties with Belgium, Italy and Norway are updated to ensure that our bilateral arrangements are consistent with current Canadian tax treaty policy.
De manière plus précise, nos conventions fiscales avec la Belgique, l'Italie et la Norvège sont mises à jour pour assurer la conformité des conventions bilatérales à la politique courante du Canada en matière de conventions fiscales.

Regulation (EC) No 517/94 of 7 March 1994 established common arrangements applicable to imports of textile products from certain third countries not covered by agreements, protocols or other bilateral arrangements or by specific Community import arrangements.
Le règlement (CE) nu 517/94 du 7 mars 1994 établit le régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation.

Once it is completed we will develop federal-provincial bilateral arrangements with each province to allow for specific companion programs.
Une fois cette étape terminée, nous élaborerons une entente fédérale-provinciale bilatérale avec chacune des provinces afin de concevoir les programmes parallèles.